Jugements d'adoptions

De Wiki58

Planchez - 1927

Suivant jugement sur requête rendu à la demande de M. Louis HOUISSIER, cultivateur, demeurant à La Chaise, commune de Planchez et vu par le Tribunal civil de 1ère instance de la Nièvre, séant à Nevers, le 15 Janvier 1927, enregistré, il a été statué ainsi qu'il suit :

Le Tribunal :
Vu la requête présentée au nom de M. Louis HOUSSIER, l'ordonnance de nomination du Juge-commissaire ;
Après avoir entendu M. Pietri, Juge-commissaire en son rapport ; et de M. le Procureur de la République en ses conclusions ; et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu les articles 343, 344 et 345 du Code Civil et l'acte d'adoption reçu par M. le Juge de Paix suppléant du canton de Montsauche, le 17 novembre 1926, enregistré ;
Homologue ledit acte contenant adoption par Louis Houssier, cultivateur demeurant à La Chaise, commune de Planchez, de la pupille de l'Assistance publique de la Seine, Marguerite-Madeleine.
Dit que le jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil du 14ème arrondissement de Paris et que mention en sera faite en marge de l'acte de la mineure Marguerite-Madeleine, dressé à la mairie du 14ème arrondissement de Paris le 22 juillet 1920.

Fait en jugement, en audience publique du Tribunal civil de la Nièvre, séant à Nevers, le 15 janvier 1927 par M. Heuillard, Vice-Président, Pietri, Juge et Jouanneau, Juge suppléant. En présence de M. Belleau, substitut de M. le Procureur de la République, assistés de M. Emile Martin, commis greffier.

Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué soussigné, ayant occupé pour M. Louis Houssier.
Château Chinon, le 10 février 1927
Signé : Ch. Tacnet, avoué
Enregistré à Château Chinon le 00 février 1927
Reçu 10 francs 50
Signé : Davous, receveur

  • Source : AD 58 - L'Echo du Morvan 1927, page 234
  • Mabalivet (discussion) 12 février 2019 à 19:36 (CET)

Ouroux en Morvan - 1933

Le Tribunal Civil de Château Chinon a rendu à la date du 16 janvier 1933, le jugement dont la teneur suit :

REPUBLIQUE FRANCAISE : Sur le rapport fait par M. Pierson, Juge Commissaire en cette partie de la requête présentée par Maître Fouillet, avoué, et celui de : Philibert BOUSSARD et de dame Jeanne BOUSSARD, son épouse assistée et autorisée, propriétaires cultivateurs, demeurant ensemble à La Maison, commune d’Ouroux.

Vu par le tribunal ladite requête et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de nomination du Juge Commissaire ;

Vu notamment l’acte d’adoption passé devant M. le Juge de Paix du canton de Montsauche le 14 décembre 1932, enregistré ; Après avoir entendu M. le Juge Commissaire en son rapport, M. le Procureur de la République en ses conclusions en avoir délibéré conformément à la loi :

Homologue l’acte d’adoption sus énoncé passé devant M. le Juge de Paix de Montsauche à la date du 14 décembre 1932 ;

En conséquence, dit qu’il y a lieu à adoption par les époux Boussard sus nommés, de Aimée DEMARET née à Livry-Gargan Seine et Oise le 24 novembre 1908 ;

Dit que désormais, l’adoptée portera le nom de Boussard sans que ce nom soit ajouté à son propre nom ;

Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil de la commune de Livry-Gargan pour l’année courante et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, conformément à la loi ;

Dit que les dépens seront supportés par les adoptants.

Fait et jugé en l’audience publique du tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon, le 26 janvier 1933 par M.M. Heimsch , président, Pierson, juge et Agnès, juge suppléant du Tribunal Civil de Nevers ( juge délégué )

En présence de M. Monguillan, substitut de M. le Procureur de la République à Nevers, assisté de M. Poitoux, greffier en chef.

La minute est signée : Heimsch – Poitoux

Enregistré à Château Chinon le 11 février 1933, folio n° 53 Case 355

Reçu 562 francs 50 centimes

Le receveur, signé : Castaing

  • Source : AD 58. L’Avenir du Morvan 1933 page 224
  • Mabalivet (discussion) 12 février 2019 à 20:27 (CET)


Châtillon en Bazois - 1934

Le Tribunal Civil de Château Chinon a rendu à la date du 19 avril 1943, le jugement dont la tenue suit :

REPUBLIQUE FRANCAISE, sur le rapport fait par M. Heimsch, Juge-commissaire, en la requête présentée par Maître Fouillet, avoué, et celui de Charles COLAS, journalier et Dame Anne-Baptistine VINCENT son épouse de lui autorisée, demeurant ensemble à Bernière, commune de [[Châtillon en Bazois]] ; Vu par le Tribunal ladite requête et les pièces jointes à l'appui ;
Vu l'ordonnance de nomination du Juge-commissaire ; vu notamment l'acte d'adoption passé devant Maître Richard, notaire à [[Châtillon en Bazois]] à la date du 10 mars 1934, enregistré. Après avoir entendu M. le Juge-commissaire en son rapport, M. le Procureur de la République en ses conclusions et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Homologue l'acte d'adoption sus-énoncé, passé devant Maître Richard, notaire à Châtillon en Bazois à la date du 10 mars 1934.

En conséquence dit qu'il y a lieu à adoption par les époux Colas-Vincent, sus-nommés, de Demoiselle Simone CHOUGNY, née à Alluy le 30 mai 1930.

Dit que désormais, l'adoptée se nommera Chougny-Colas. Dit que dans un délai de 3 mois, le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres des actes de naissances de la commune d'Alluy pour l'année courante et que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adoptée conformément à la loi. Dit que les dépens seront supportés par les adoptants.
Fait et jugé en l'audience publique du Tribunal Civil de 1ère instance de Château Chinon, le jeudi 19 avril 1934, par MM. Heimsch, Président, Thuillard et Agnes, Juges au Tribunal Civil de Nevers,juges délégués).

En présence de M. Bichot, substitut de M. le Procureur de la République à Nevers assistés de M. Poitoux, greffier en chef.
La minute est signée : Heimsch, Poitoux
Enregistré à Château Chinon, le 5 mai 1934. Folio 562, Case 1216
Reçu : 562 francs 50 centimes
Le receveur : Signé : Castaing

  • Source : AD 58 - L'Avenir du Morvan 1934
  • Transcripteur : Mabalivet (discussion) 4 mars 2019 à 13:33 (CET)


Corancy - 1935

Suivant jugement sur requête rendu à la demande de Monsieur Jacques MARTIN, propriétaire et de Madame Delphine Marie JEGOUIC, son épouse, demeurant ensemble à Corancy, lieu dit Le Tarte, par le Tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon, le 20 décembre 1934, enregistré.

Il a été statué ainsi qu’il suit :

Sur le rapport fait par M. Letenneur, Juge Commissaire, au sujet de la requête présentée par Maître Tacnet, avoué, et celui deM. Jacques Martin et de Mme Delphine Marie Jégouic sus nommés ; vu par le Tribunal ladite requête et l’ordonnance nommant le Juge Commissaire, les conclusions de M. le Procureur de la République, et après en avoir délibéré,

Vu notamment l’acte d’adoption reçu par Maître Barbotte, notaire à Château Chinon le 22 novembre 1934,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil,

LE TRIBUNAL : Homologue l’acte d’adoption du 22 novembre 1934.

Dit qu’il y a lieu à adopter par Jacques Martin et Delphine Marie Jégouic, de Madeleine Yvonne CHIPPAUX, pupille de l’Assistance Publique de la Seine, née à Paris 20ème arrondissement le 5 janvier 1929,

Dit que conformément à l’ article 351 du Code Civil et à l’acte d’adoption sus énoncé, l’adoptée s’appellera à l’avenir Madeleine Yvonne MARTIN,

Dit que le dispositif du jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil du 20ème arrondissement de Paris, et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adoptée ; aux formes de droit,

Dit que les dépens seront supportés par les époux Martin. Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué soussigné, ayant occupé pour les époux Martin.

Château Chinon le 10 janvier 1935

Signé, Ch Tacnet, avoué

Enregistré à Château Chinon le ----janvier 1935 folio

Reçu 11 francs cinquante centimes

Le receveur, Signé , Jauvion

  • Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1935, page 7.
  • Mabalivet (discussion) 12 février 2019 à 20:34 (CET)

Chaumard - 1935

Suivant jugement sur requête rendu à la demande de Madame Maria VEAU, sans profession, demeurant à Huars, commune de Chaumard, veuve en premières noces de M. Jean Breugnot et en secondes noces de M. Jean Simonot, par le Tribunal Civil de Première Instance de Château Chinon, le 20 juin 1935, enregistré ; il a été statué ainsi qu’il suit :

Sur le rapport fait par M. Letenneur, Juge Commissaire, au sujet de la requête présentée par Maître Tacnet, avoué, et celui de Madame Maria Veau, et de Georges René MACHAVOINE, cultivateur, demeurant à Huars, commune de Chaumard;

Vu par le Tribunal ladite requête et l’ordonnance de nomination du Juge Commissaire, les conclusions de M. le Procureur de la République et notamment l’acte d’adoption passé devant Maître Barbotte, notaire à Château Chinon le 12 avril 1935, enregistré, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Le TRIBUNAL : Homologue, l’acte d’adoption par Maria Veau, sans profession, demeurant à Huars, commune de Chaumard, veuve en premières noces de Jean Breugnot et en secondes noces de Jean Simonot, de Georges René Machavoine, cultivateur, demeurant à Huars, commune de Chaumard, ex pupille de l’Assistance Publique de la Seine, né à Paris 13ème arrondissement le 03 février 1914,

Dit que désormais, Georges René Machavoine, s’appellera MACHAVOINE – VEAU.

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres courants de l’Etat Civil du 13ème arrondissement de Paris ; et dit que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté,

Dit que les dépens seront supportés par Maria Veau.

Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué, soussigné à Château Chinon, le 16 juillet 1935 folio

Reçu 11 francs cinquante

Le receveur, signé, Pons

  • Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1935, page 127.
  • Mabalivet (discussion) 12 février 2019 à 20:27 (CET)


Montaron - 1936

Le Tribunal Civil de Château Chinon a rendu, à la date du samedi 14 novembre 1936 le jugement dont la teneur est la suivante :

REPUBLIQUE FRANCAISE, sur le rapport fait par M. Letenneur, Juge Commissaire en cette partie de la requête présentée par André Duvernois et de dame Francine Boizot son épouse de lui assistée et autorisée, demeurant ensemble aux Loges, commune de Montaron. Ayant Maître CL. Fouillet pour avoué.

Vu par le tribunal la dite requête et l’ordonnance de nomination du Juge Commissaire.

LE TRIBUNAL Après avoir entendu Monsieur le Juge Commissaire en son rapport, Monsieur le Procureur de la République en ses conclusions et après en avoir délibéré, conformément à la loi ;

Vu l’acte d’adoption reçu par Maître Thirault, notaire à Moulins Engilbert, le 12 octobre 1936, enregistre, homologue l’acte d’adoption dont s’agit.

En conséquence, dit qu’il y a lieu à adoption par M. et Mme Duvernois et de Mlle Simonne Anouilh, mineure, pupille de l’Assistance Publique, née le 2 février 1919 ;

Dit que désormais la demoiselle Simonne Anouilh se nommera ANOUILH – DUVERNOIS, Dit que le dispositif du présent jugement sera dans un délai de trois mois transcrit sur les registres des actes de naissances de la ville de Paris. Dit que la mention de l’adoption sera faite en marge de l’acte de naissance de Simonne Anouilh figurant à la date du 2 février 1919, sur les registres du 13ème arrondissement de Paris. Dit que les dépens seront avancés par les adoptants.

La minute est signée : Vieillard, Poitoux

  • Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1936, page 430
  • Transcription: Marie Anne Balivet


Montreuillon - 1936

Suivant jugement sur requête en date du 10 octobre 1936, le Tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon a statué ainsi qu’il suit :

Sur le rapport fait par M. Letenneur, Juge Commissaire, à la suite de la requête présentée par : 1) M. Emile RENAULT, charron et de Mme Reine THEPENIER, son épouse, demeurant ensemble à Montreuillon ; 2) M. Félicien Damien Lasserre,charron, et de Mme LHUTEREAU, son épouse, demeurant ensemble au même lieu. Ayant Maître Tacnet pour avoué.

Vu par le tribunal ladite requête et l’ordonnance de nomination du Juge Commissaire.

LE TRIBUNAL : Après avoir entendu M. Le Juge Commissaire en son rapport, M. le Procureur de la République en ses conclusions et après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu l’acte d’adoption reçu par Maître Courtial, notaire à Montreuillon le 30 Août 1936, enregistré,

Homologue l’acte d’adoption dont s’agit.

En conséquence, dit qu’il y a lieu à adoption par Emile RENAULT, charron et Reine THEPENIER, son épouse, demeurant ensemble à Montreuillon, de Jeanne Augustine LHUTEREAU, épouse de Félicien Damien Laserre, charron, demeurant ensemble à Montreuillon, ex pupille de l’Assistance publique de la Nièvre, née à Nevers le 31 Août 1909.

Dit que désormais, Jeanne Augustine LHUTERAU s’appellera LHUTEREAU – RENAULT,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil de Nevers pour l’année courante et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adoptée ; aux formes de droit,

Dit que les dépens seront supportés par les époux Renault.

Fait et jugé en l’audience publique du Tribunal Civil de Château Chinon le samedi 10 octobre 1936 par M.M. Vieillard, vice président ; Letenneur juge résident au tribunal Civil de Château Chinon et de M. Gutmann juge au Tribunal Civil de Nevers ( délégué ).

En présence de M. Granier, substitut de M. Le Procureur de la République ; assisté de Maître Poitoux, greffier en chef.

Enregistré à Château Chinon le 23 octobre 1936, folio 89 Case 1008

Reçu 562 francs 50 centimes

Le receveur, Signé PONS

Pour extrait certifié conforme par l’avoué soussigné, A Château Chinon, le 5 novembre 1936

Signé : Ch Tacnet

  • Source : AD 58. L’Avenir du Morvan 1936, page 406
  • Transcripteur : Marie Anne Balivet janvier 2019


Chiddes - 1938

Suivant jugement sur requête rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon}} le 30 novembre 1937 enregistré ; à la demande de M. Louis BERTHELOT, propriétaire cultivateur et de Mme Marie MILLERET son épouse, demeurant ensemble au Plantes commune de Chiddes Nièvre ayant Maître Tacnet pour avoué ; il a été statué ainsi qu’il suit :

LE TRIBUNAL : Vu l’article 562 du Code Civil homologue l’acte d’adoption reçu par Maître Guillien notaire à Luzy le 22 octobre 1937 enregistré ; et par lequel les époux Berthelot Milleret dit adopter André FOURNERET ouvrier agricole demeurant à Tourny commune de Fléty, enfant naturel non reconnu, né de Marcelle Fourneret à Paris le 19 mai 1918.

Dit qu’il y a lieu à adoption par Louis Berthelot propriétaire cultivateur et Marie Milleret son épouse, demeurant ensemble aux Plantes commune de Chiddes, d’André Fourneret pupille de l’Assistance Publique de la Seine, enfant naturel non reconnu né de Marcelle Fourneret à Paris Boulevard de l’Hôpital N° 83, 13ème » arrondissement, le 19 mai 1918.

Dit que désormais, André Fourneret portera le seul nom de Berthelot. Ordonne la transcription du dispositif du jugement sur les registres des naissances de l’année courante du 13ème arrondissement de Paris, et dit que la mention en sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté, dressé à la Mairie le 22 mai 1918 ; aux formes de droit.

Dit que les dépens seront supportés par les époux Berthelot.

Pour extrait certifié conforme.

Château Chinon le 27 décembre 1937

  • Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1938, page 4.
  • Transcription: Marie Anne Balivet


Gien sur Cure - 1938

Suivant jugement sur requête rendu par le Tribunal Civil de Château Chinon le 19 février 1938, à la demande de Mme Marguerite BALTHASAR propriétaire demeurant à Gien sur Cure, veuve en 1ères noces de M. Claude Thibault, et veuve en secondes noces de M. Philippe Primard, Ayant Maître Lepain pour avoué ; il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL ; Vu l'article 362 du Code Civil, homologue l'acte d'adoption reçu par Maître Fournier, notaire à Moux le 9 juin 1938, enregistré, et par lequel la Dame Marguerite Balthasar, a adopter Gisèle-Jeanne LEJOT, mineure demeurant à Gien sur Cure. Dit qu'il y a lieu à adoption par Mme Marguerite Balthasar, veuve en 1ères noces de Claude Thibault et veuve en secondes noces de Philippe Primard, demeurant à Gien sur Cure, de Gisèle-Jeanne Lejot, pupille de l'Assistance Publique de la Seine.
Dit que désormais Gisèle-Jeanne Lejot portera le nom de Baltazar.
Ordonne la transcription du dispositif d'un jugement sur les registres des naissances de l'année courante du 14ème arrondissement de Paris et dit que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adoptée dressé à la mairie du 14ème arrondissement le 3 décembre 1922
Dit que les dépens seront supportés par Mme Marguerite Balthasar
Pour extrait conforme
Château Chinon, le 17 novembre 1938
Signé : J. Lepain, avoué

  • Source : AD 58 L'Avenir du Morvan - 1938, page 189
  • Transcripteur :Mabalivet (discussion) 4 mars 2019 à 13:33 (CET)


Semelay - 1938

Suivant jugement sur requête rendu par le Tribunal Civil de Château Chinon le 8 novembre 1938, enregistré ; à la demande de M. Claude BERTHELOT, propriétaire et de Mme Jeanne LAURENT, son épouse, demeurant ensemble au bourg de Semelay ; de Louis-Joseph PORCHET, jardinier, demeurant au même lieu. Ayant Maître Tacnet pour avoué.
Il a été statué ainsi qu'il suit : Homologue l'acte d'adoption reçu par Maître Bertrand, notaire à Luzy, le 6 octobre 1938
Dit qu'il y a lieu à adoption par Claude Berthelot et Jeanne Laurent, son épouse, demeurant ensemble à Semelay, de Louis-Joseph Porchet, ancien pupille de l'Assistance Publique de la Seine, non reconnu, né à Paris, 6ème arrondissement, le 27 novembre 1917.
Dit que désormais, Louis-Joseph Porchet portera le seul nom de Berthelot.
Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres des naissances de l'année courante du 6ème arrondissement de Paris ; et dit que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adopté, aux formes de droit.
Dit que les dépens seront supportés par les époux Berthelot-Laurent.

Ainsi fait et jugé en la Chambre de Conseil du Tribunal Civil de Château Chinon le 8 novembre 1938 par MM. Vieillard, Vice-Président au Tribunal Civil de Nevers faisant fonction de Président ; Girard Juge Résident au Tribunal Civil de Château Chinon ; Berton Juge au Tribunal Civil de Nevers (Juge délégué), en présence de M. Laurent, substitut de M. le Procureur de la République à Nevers ; assités de Maître Poitoux, Greffier en chef.
Enregistré à Château Chinon, le 17 novembre 1938, folio 76, case 917
Reçu 648 francs
Le receveur, signé, Paulet
Pour extrait certifié conforme
Signé : Ch. Tacnet

  • Source : AD 58 L'Avenir du Morvan - 1938
  • Transcripteur :Mabalivet (discussion) 18 mars 2019 à 10:23 (CET)

Chatillon en Bazois – 1939

Le Tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon a rendu à la date du 28 février 1939 un jugement sur requête dont la tenue est la suivante :

Sur le rapport fait par M. Girard, Juge Résident au tribunal civil de Château Chinon, Juge Commissaire en cette partie, de la requête présentée par Maître Feuillet, avoué à Château Chinon et celui de :

Madame Adélaïde Declosse, retraitée des P.T.T., demeurant anciennement à La Guerche sur l’Aubois Cher et actuellement à Châtillon en Bazois divorcée en 1ères noces de M. Eugène Picot, non remariée ;

Vu parle Tribunal ladite requête et l’ordonnance de nomination du juge commissaire ; Par ces motifs :

Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi :

Attendu que cette requête est justifiée et qu’il échet d’y faire droit :

Vu les articles 362 ,363 et 364 du Code Civil, l’expédition de l’acte de l’acte d’adoption et les pièces ;

Homologue ledit acte d’adoption par Mme Adélaïde Declosse, de M. Marcel Deschamps, dit en conséquence qu’il a lieu à adoption :

Dit que le dispositif du présent jugement sera publié conformément à la loi, transcrit sur les registres de l’état civil de la commune de Rochefort sur Loire, Maine et Loire, et mentionné en marge de l’acte de naissance de M ; Marcel Deschamps, ledit acte dressé le 15 avril 1909 à la mairie de ladite commune.

La minute est signée : Vieillard et Poitoux

Ainsi fait et jugé en la chambre du conseil du Tribunal civil de 1ère Instance de Château Chinon, le 28 février 1939, par M.M. Vieillard, Vice Président du Tribunal Civil de Nevers faisant fonction de Président, Girard Juge résident Tribunal Civil de Château Chinon, Breton Juge au Tribunal de Nevers.
Enregistré à Château Chinon, le 13 mars 1939, folio 91 case 1097
Reçu : Mille francs
Le Receveur : Signé : Paulet
Suit la formule exécutoire pour insertion.
Signé : CL Fouillet.

  • Source : AD 58 - L’Avenir du Morvan 1939, page 280
  • Transcripteur : Marie Anne Balivet


Entrains sur Nohain - 1940

Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de Clamecy le 23 décembre 1940, enregistré.

A la requête de M. Léon-Fernand MARTIN, docteur en droit, demeurant à Entrains sur Nohain.
Le Tribunal, par ces motifs, homologue l'acte d'adoption passé devant Maître Georges-Célestin Richard, notaire à Saint Amand en Puysaie le 11 décembre 1940. En conséquence, dit qu'il y a lieu à l'adoption du mineur Robert STRAUSS, né à Metz, Moselle, le 29 janvier 1937, pupille de l'Assistance Publique, par M. Léon-Fernand Martin, docteur en droit, demeurant à Entrains sur Nohain.
Dit que le mineur Robert Strauss portera dorénavant le seul nom de l'adoptant et qu'il s'appelera exclusivement Robert Martin.
Dit et juge que l'adopté cessera d'appartenir à sa famille naturelle.
Dit que le dispositif du présent jugement sera publié conformément à la loi et transcrit sur les registres de l'Etat Civil de la mairie de Metz, Moselle, en marge de l'acte de naissance du mineur Robert Strauss, le dit acte dressé à Metz, le 29 janvier 1937.
Pour extrait conforme.

  • Source : AD 58 - L'Avenir du Morvan - 1940
  • Transcripteur :Mabalivet (discussion) 18 mars 2019 à 10:23 (CET)

Moux - 1940

Suivant jugement sur requête rendu par le Tribunal Civil de Château Chinon le 19 septembre 1940, enregistré, à la demande des époux SCHNEIDER ayant pour avoué Maître
Van Crayelynghe, il a été statué ce qui suit :

Homologue l'acte d'adoption de Roger-Léon POTHRON, reçu par Maître Fournier, notaire à Moux, le 9 août 1940.
Dit qu'il y a lieu à adoption de Roger-Léon Pothron par Henri- Albert Schneider et Marie-Louise-Victorine LE-BLANC, son épouse, demeurant
ensemble à La Velle, commune de Moux.
Dit qu'à l'avenir Roger-Léon Pothron ajoutera à son nom celui de POTHRON-SCHNEIDER.
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil du 3ème arrondissement de Paris et que mention en
sera faite en marge de l'acte de naissance de Roger-Léon Pothron dressé à la mairie du 3ème arrondissement de Paris le 18 avril 1916 ; aux
formes de droit.
Dit que les dépens seront supportés par les époux Schneider.

Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, suppléant de Maître Van Crayelynghe, avoué mobilisé.
Signé : Ch. Tacnet

  • Source AD 58 - L'Avenir du Morvan 1940, page 447
  • Transcripteur : Mabalivet (discussion) 4 mars 2019 à 11:38 (CET)


Moux - 1941

Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de Château Chinon, le 9 avril 1941, enregistré ;

A la requête de Mme Judith LACOMME, sans profession, demeurant à Moux, veuve en premières noces de Dominique Eugène Wirth et en secondes
noces de M. Jean Glomont.

Par ces motifs : Le Tribunal,

Homologue l'acte reçu par Maître Fournier, notaire à [[Moux]) le 11 février 1941, enregistré, contenant adoption par Mme veuve Glomont de
Mlle Marcelle Lucienne ORSAY, sans profession, demeurant à Moux, sa nièce, née à Paris, le 26 janvier 1916 sur le 20ème arrondissement. Dit qu'il y a lieu à adoption ;
Dit que l'adoptée portera le nom de Mme veuve Glomont en l'ajustant au sien propre et aura désormais pour nom patronymique celui de ORSAY
LACOMME.
Dit que le dispositif du présent jugement sera publié conformément à la loi et transcrit sur les registres des actes de naissances de la ville
de Paris.
Dit que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance de Mlle Orsay, née à Paris, 20 ème, le 20 janvier 1916.

Pour extrait conforme,
Signé : Picoche

  • Source : AD 58 - L'Avenir du Morvan 1941, page 509
  • Transcripteur : Mabalivet (discussion) 4 mars 2019 à 11:42 (CET)