Bac à sable

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Planchez - 1927

Suivant jugement sur requête rendu à la demande de M. Louis HOUISSIER, cultivateur, demeurant à La Chaise, commune de Planchez
et vu par le Tribunal civil de 1ère instance de la Nièvre, séant à Nevers, le 15 Janvier 1927, enregistré,

Il a été statué ainsi qu'il suit :


Mabalivet (discussion) 12 février 2019 à 19:36 (CET) oi====