Dépôts de plaintes

1703 - Bagarre à l'hôpital de Nevers

22 novembre,

Plainte de Florence Montenat, couturière à Nevers, contre le sieur Raboin, médecin de l'hôtel-Dieu Saint-Didier de Nevers et sœur Marie Laloy, l'une des sœurs voilées dudit Hôtel-Dieu :

« Elle y avoit esté le dimanche 18 du mois de novembre à quatre heures après midy pour aider à porter en terre un pauvre qui estoit décédé aud. hôtel-Dieu, à la réquisition de Monsieur Louis Moreau, prestre et curé dud. Saint-Didier... en l'absence de Louis Bourroux, valet domestique destiné pour faire cette fonction. Laquelle, après l'enterrement faict dudit corps, avoit esté visiter dans la salle les pauvres malades, laquelle au sortir de là avoit fait rencontre du sieur Raboin et de la sœur Marie Laloy... »

Ils lui reprochent d'avoir prétendu être héritière du défunt. Elle répond qu'elle est venue aider. Raboin l'insulte, la menace d'un bâton, et lui donne un soufflet sur la joue « dont il en seroit sorti du sang par la bouche et luy auroit encore allongé un grand coup de pied dans le ventre. »

Le dossier contient des rapport du médecin François Alixand et de Gilbert Torterat chirurgien qui ont examiné Florence Montenat.

• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 11 mars 2023 à 11:17 (CET)

1711 - Séduction et grossesse

Benoîte Mouiller, fille âgée de vingt-deux ans, de la paroisse de Millay, contre Louis Jollivet, jardinier au château de Langeron (27 juillet).

• Cote 1 B 104. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 6 avril 2023 à 14:43 (CEST)

1712 - Querelle à propos de redevances

En juillet 1712, Dom Michel Panseron, prieur de Saint-Sylvestre de Jailly, et Claude Chauve, son agent d'affaires, portent plainte contre Louis du Verne, seigneur de Jailly, capitaine d'infanterie au régiment de Noailles, contre dame Anne des Manchins, son épouse, et contre Thomas du Verne, lieutenant de cavalerie, son frère.

Le receveur Claude Chauve dépose : « Le jour d'hier, 16 du présent mois de juillet 1712, environ l'heure de six à sept du matin, estant de retour audit prioré, venant de levé quelques dixmes appartenant audit sieur prieur, le nommé Benoist Vérat, un des dixmeurs du sieur prieur, luy dit : Je vient [sic] du château de Jailly ; madame de Jailly m'a dit de vous dire de luy aller parler.

Ce qu'il voulut bien faire. Y estant allé, il trouva ladite dame de Jailly à qui il dit : Madame, on m'a dit que vous me demandiez. Que souhaitez-vous de moi ? Elle luy repartit : Je ne veult rien, c'est mon beau-frère qui te veult parler. Lequel beau-frère, qui s'appelle Thomas du Verne, autrement du Montot, entra dans la chambre où estoient ladite dame et le suppliant, qui dit : Te voilà donc, monsieur le bougre. Qui te fait si hardy de chercher des dixmeurs pour ton prieur ? Le suppliant lui répliqua : Je fais mon debvoir. Si j'estois avec vous, je le ferois de mesme.

Sur-le-champ, ledit sieur du Montot prit le suppliant par les cheveux et le terrassa, et, l'ayant mis soubs luy, luy donna plusieurs coups de poinds [sic] sur la teste, et de coups de pieds au ventre, et ensuitte sauta à une canne et luy en donna plusieurs coups sur la teste et au corps, jurant et blasphémant le saint nom de Dieu, disant : Mordieu ! Teste Dieu ! Je veult que tu sortes de chez ton bougre de chien de prieur, et si tu n'en sçaures [sic] pas incontinent la moisson finie, je te batteray tant que j'auray le plaisir de te tuer. »

Ce conflit est lié aux redevances et bénéfices du prieuré. Dom Michel Passeron a voulu enquêter sur le recouvrement de ses droits, « ce qui luy avoit si fort attiré la haine et l'animosité desdits sieur et dame de Jailly, qui avoient juré sa perte et de le mettre hors d'estat par leur violence de pouvoir joüir de son bénéfice. »

• Cote 1B 105. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 6 avril 2023 à 15:28 (CEST)

1712 - Séduction et grossesse

Marie Rabat, veuve de Charles Lucy, manœuvre de la paroisse de Langeron, servante de Charles Dubois, concierge des prisons de la ville de Saint Pierre le Moûtier, contre le dit Dubois (15 février).

• Cote 1B 105. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 6 avril 2023 à 15:50 (CEST)

1712 - Viol et grossesse

Marie Ducret, fille de Claude Du Crest, écuyer, seigneur de Montigny, contre Maître Joseph René Dubois, bailly de Larochemillay.

« Le vendredy dix neuf du mois de juin, retournant de Dornecy sur Cure, où elle étoit allée voir demoiselle Gilberte Prée sa tante, estant accompagnée de Françoise Pichon, elle entra dans le cabaret de la ville de Chastel Chinon, dans lequel se trouva logé maistre Joseph René Dubois, bailly de la Roche Millay, et qu'il luy demanda de quel cousté elle alloit, à luy ayant respondu qu'elle alloit à Montigny, il la pressa de ne pas s'en aller sans luy, et de trouver bon qu'il l'accompagnat... estant dans le Morvan, ellevé un orage elle fut obligée de retarder son départ jusqu'à ce qu'il fut cessé... »

Et l'accompagnateur profite de l'occasion pour violer Marie Ducret, qui constate quelques semaines plus tard qu'elle est enceinte... Joseph René Dubois ne peut l’épouser puisqu’il est déjà marié (février 1712).

• Cote 1B 105. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 6 avril 2023 à 15:50 (CEST)

1714 - Diffamation

23 avril, à la foire d'Ouroux, Étienne Guiard, laboureur dîne en compagnie du sieur curé de la paroisse chez la veuve du sieur Goguelat avec quelques autres habitants et une fille qu'il n'avait jamais vue et qui a dit habiter ordinairement à Paris et être venue à Lavault, paroisse de Gacogne. À la fin du repas, Guiard ne retrouve plus son argent, il accuse la fille Élisabeth Parent ; à un témoin, qui lui reproche des accusations sans fondement, il répond : « Que sçai-je si elle n'est pas magicienne ? Les gens qu'on ne connoit pas, on ne sçait qu'en dire... »

Élisabeth Parent porte plainte pour diffamation (20 mai). Deux voleurs ont été arrêtés, mais Guiard persiste à croire qu'ils étaient innocents pour le vol de son argent... Il l'a traitée de bougresse, putain et sorcière....

• Cote 1 B 107. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 6 avril 2023 à 17:10 (CEST)

1718 - Le lieutenant criminel au banc des accusés

Pierre Alixand est lieutenant criminel du bailliage. À ce titre, c’est lui qui sanctionne les délinquants et les criminels ; avec lui, dura lex sed lex. Mais il arrive aussi que le juge se retrouve au banc des accusés…

Marie-Anne Jolivet est l’une de ses servantes. Le 22 juin 1718, elle accouche d’un enfant naturel ; à qui essaie-t-elle d’attribuer la paternité de son bébé ? À son maître qu’elle accuse de « débauche et séduction ». Pierre Alixand se défend : la plainte déposée par la servante est « fausse et calomnieuse » et contre son honneur de juge. « Cette malheureuse prostituée est animée par l’impulsion de gens qui ont entretenu avec elle son mauvais commerce et en haine de ce qu’ayant esté chassée de la maison du suppliant à cause de la mauvaise conduite qu’elle a ensuite continuée à Nevers… » Alixand nie toute responsabilité ; il met en demeure la jeune femme de prouver qu’il a pu la séduire ; par contre, il cite des témoignages de la débauche publique de Marie-Anne Jolivet.

Les juges condamnent cette dernière à cinq livres d’amende pour avoir calomnié leur collègue. On peut toutefois s’étonner que Pierre Alixand n’ait pas mieux choisi ses domestiques : après cette Marie-Anne Jolivet, il va embaucher Louis Guitton, qu’il fera condamner à la pendaison pour un vol commis dans sa maison.

• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 29 avril 2023 à 17:43 (CEST)

1721 - Querelle opposant Claude Pépin et la famille Blondat

Une querelle oppose Claude Pépin, notaire et procureur de la châtellenie de Decize à une famille de commerçants, les Blondat (qui occuperont par la suite des fonctions municipales).

Plainte de Maistre Claude Pépin, disant que le 24 du présent mois (février 1721), « Marie Deschamps son espouse passoit devant la porte de Jean Blondat, cordonnier de cette ville. La femme dudit Blondat a dit à Marie Deschamps que c'estoit une coquine et une friponne, sans sçavoir la raison pour laquelle elle l'a trouvée à la porte, et le 25 du mois de février retournant de la bénédiction des Minimes environ les cinq heures du soir, le nommé Laforest [s'en est pris] à la personne du complaignant devant la porte de François Blondat marchand de cette ville et lui arracha sa perruque et luy donna un coup de point par la teste en jurant sacré chien, il faut que je te tue... Gabriel, un autre Blondat lui donne un coup de poing...

Il paraît téméraire de la part des Blondat de s'attaquer à celui qui dirige la justice locale. Mais il y avait peut-être à l'origine de ce conflit des jalousies, d'autres jugements sur des affaires commerciales.

• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 30 avril 2023 à 16:14 (CEST)

1729 - Le trésorier indélicat

Maître Aimé Guimard, syndic des Confrères de la Confrérie du Saint-Sacrement, établie en la paroisse Saint-Babyle de Saint Pierre le Moûtier, porte plainte contre Claude Sotty, vigneron au faubourg, l'un des confrères, dépositaire de la caisse des deniers, qui devait rapporter la boîte où ils sont enfermés. Ledit Sotty a toujours refusé de satisfaire à ces réquisitions verbales, ce qui oblige les confrères à lui faire sommation par écrit...

La boîte a été forcée. Perquisition. Sotty doit apporter les clés. On ouvre : on trouve beaucoup de papiers et parchemins, mais seulement une pièce de quinze deniers, un liard et un denier. Le syndic prétend qu'il y avait un écu et un quart d'écu dit vulgairement un rondeau, sept pièces au rondeau, quatre petites pièces, une aux trois couronnes, deux demi écus, un quart d'écu, une petite pièce avec les armes de Navarre, etc... 15 livres d'argent courant... L'acte de dépôt en fournit la preuve.

Ledit Sotty a déclaré qu' « il n'a jamais fait aucune effraction à ladite boîte qui luy a esté déposée ... qu'ayant eu besoin d'argent pour une affaire pressante, il a eu la foiblesse de tenter avec une clef l'ouverture de cette boitte et qu'il en a tiré l'argent croiant se trouver en estat de le rétablir avant qu'on en eü besoin et qu'il n'a pu le faire jusqu'à ce jour, mais ce qu'il offre de faire dans la huytaine... » Ledit Sotty a déclaré ne sçavoir signer, de ce requis (mais il sait reconnaître les pièces de monnaie).

• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 20 mai 2023 à 11:24 (CEST)

1729 - D'étranges leçons de catéchisme

Balthazar Soulier, tanneur demeurant à Thianges, contre maître Jean Thonnelier prêtre, curé de ladite paroisse. La plainte vient de deux enfants qui doivent faire leur communion et à qui le curé enseigne le catéchisme : Charles et Marguerite Soulier, 15 et 13 ans, frère et sœur de Balthazar.

Le curé donne des cours non pas à l'église mais dans sa chambre, en robe de chambre auprès de son feu (en infraction avec les directives de l'évêque). Le curé a chassé à trois reprises Marguerite Soulier qui n'ose plus aller au catéchisme. Pendant ses cours, il se promenait en tenant dans ses mains un paquet de clefs en badinant, ce qui faisait rire les jeunes enfants. Il a chassé ensuite le jeune Charles Soulier, qui est rentré à la maison familiale en pleurant.

Balthazar Soulier vient se plaindre au curé qui lui répond qu'il va aussi le chasser, qui le traite de gueux et de faquin, le prend au collet et le pousse violemment hors de sa chambre ; il veut lui porter un coup de pied dans le dos avec tant de violence qu'il tombe.

• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 20 mai 2023 à 11:30 (CEST)

1751 - Séduction et grossesse (15 janvier)

Maître Jean-Louis Ruby, procureur au présidial, curateur de Marie Garnault, contre Claude-Philibert Seigné, dit Belle-Ecosse, et Marie-Charlotte Garnault, sa fiancée :

Le mariage de Marie-Charlotte Garnault était projeté depuis longtemps entre elle et Claude-Philbert Seigné ; enceinte des œuvres dudit sieur elle est accouchée d'une fille dimanche dernier (janvier 1751) baptisée au nom dudit sieur Seigné sur les fonts baptismaux de l'église de Sainte Babil de cette ville. Seigné aurait auparavant enlevé la jeune fille et l'aurait conduite chez son frère curé de Béard. La demoiselle Garnault serait admise au couvent des orphelins de la ville de Nevers...

• Cote 1 B 145
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 3 août 2023 à 17:40 (CEST)

1755 - Dubois de Bichy contre Batailler : comment recouvrer des dettes

M^e Pierre Dubois de Bichy, bourgeois demeurant en la ville de Saint Pierre le Moûtier, en conflit avec le comte du Tremblay, a fait obtenir une sentence par François Vaucoret, huissier à Cercy. Celui-ci a confié à son collègue Guillaume Batailler, huissier à Decize, le soin de se faire payer. Batailler a reçu le 14 juin 1739 la somme de 66 livres, il l'a gardée pour lui. Vaucoret est débiteur envers Dubois de Bichy. Tous les deux exigent le remboursement.

En 1755, Guillaume Batailler est en prison à Decize. Plusieurs interrogatoires révèlent les méthodes brutales du sieur Batailler. (6 mars)

• Cote 1B 149/2
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 6 août 2023 à 17:33 (CEST)

1775 - Rixe à la foire de La Charité

13 septembre : Étienne Mapulant, chapelier demeurant à La Charité, et Anne Charpentier sa femme, portent plainte contre Louis Bedeau, maître tailleur de cette même ville : rixe à la foire de La Charité. Dispute, insultes, soufflet échangés entre les deux hommes, puis Marie Reboulleau, femme de Louis Bedeau, saisit Anne Charpentier, la renverse par terre...

• Cote1 B 168. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 15 novembre 2023 à 11:36 (CET)

1781 - Un propriétaire entreprenant

24 février 1781 : François Filliatre, maréchal ferrant à Decize et à son autorité Rozalie Guérin sa femme portent plainte. Le lundy douze du présent mois, ils ont commencé à occuper deux chambres hautes dans la maison du sieur Leblanc, marchand de vin en gros, à raison de dix francs par mois, y compris une écurie et l'usage dans la cour. Le sieur Leblanc a conçu le dessein d'honorer la suppliante et a fait pour y parvenir des tentatives réitérées desquelles toutes ont été sans succès. La suppliante se plaint de cette persécution aux personnes de sa connaissance et à son mari.

Le sieur Leblanc offre des cadeaux à Rozalie Guérin, qui refuse, sa vertu est inébranlable. Au cours d'un repas chez le sieur Archambault : Filliatre et Leblanc sont présents et se disputent.

Le 22 février Leblanc essaie de séduire la femme Filliatre, il monte à sa chambre, lui propose de l'argent et il la renferme à clés dans une chambre ; elle crie, elle tombe ; le chirurgien Doumic vient la soigner...

• Cote 1 B 174. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 16 novembre 2023 à 17:39 (CET)

1786 - Abattage d'un sanglier privé

Messire Jacques-Louis de la Ferté-Meun, chevalier, seigneur de Saulière, Villapourçon, Larochemillay, demeurant en son château de Saulière, paroisse de Saint Péreuse, porte plainte contre Pierre Pannier, Jean Lemaître et Paul Gaucher, laboureurs dans la même paroisse : ils sont accusés de l'abattage d'un sanglier privé. (2 janvier)

• Cote 1B 179/1. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 18 novembre 2023 à 18:14 (CET)

1787 - Un mariage contesté

Henry Bertin, meunier demeurant au moulin de Bunas, paroisse de Maux, porte plainte contre Jacques-François Piron, manœuvre demeurant au village de Montchamois ; Maître Jean Clémendot, curé de Maux, Maître Nicolas Javin, prieur, curé de Montreuillon ; Charles Piron, frère dudit Jacques-François ; Jean Barry dit Pétault ; François Barry ; François et Guillaume Bertin ; et Marie Defosse, femme dudit Henry : le mariage entre ledit Jacques-François Piron et Jeanne Bertin (âgée de 15 ans), fille desdits Henry Bertin et Marie Defossé, célébré en l'église de Montreuillon malgré l'opposition du père de la mariée (27 janvier).

Sentence déclarant le sieur Jean Clémendot, curé de Maux, « duement atteint et convaincu d'avoir, le vingt-et-un janvier dernier, publié à la messe paroissiale les bans de mariage de Jacques-François Piron, majeur, et de Jeanne Bertin, fille mineure d'Henry Bertin et de Marie Defossé, sans le consentement dudit Henry Bertin ; d'avoir soustrait laditte Jeanne Bertin à l'autorité paternelle en la retirant chez lui ledit jour et une partie de la nuit, nonobstant l'opposition verbale dudit Henry Bertin et celle des deux cavaliers de maréchaussée dont il était accompagné, délivré audit Piron le certificat de publication du ban par lui faite la veille et sans même avoir attendu l'expiration de vingt-quatre heures prescrite par l'ordonnance, et ensuite d'avoir délivré audit Piron un autre certificat plus régulier le vingt-six du même mois et de l'avoir antidaté et mis sous la date du vingt-deux [...] comme d'être allé avec ledit Piron le dix-huit dudit mois de janvier chez le sieur Javain, prieur, curé de Montreuillon, et même d'avoir usé de ruse pour tromper ledit Bertin, en lui disant le vingt-sept dudit mois, sur les sept à huit heures du matin, qu'il était venu trop tard pour s'opposer au mariage, quoiqu'il n'ait célébré le mariage ledit jour que vers les dix à onze heures du matin... »

Ils sont mandés en la chambre criminelle et admonestés, les deux prêtres ne doivent plus publier des bans de mariage sans le consentement des parents, et ne pas délivrer de certificats moins de vingt-quatre heures après la publication.

Jacques-François Piron est condamné à une amende de trente livres d'aumônes à distribuer aux pauvres, Jean Clémendot et Nicolas Javain chacun à cent livres applicables aux pauvres de la conciergerie du bailliage, plusieurs autres comparses à trente livres. Piron devra rencontrer l'évêque pour réhabiliter son mariage, et accomplir la pénitence salutaire qui lui sera imposée, à condition seulement que Henry Bertin consente, ce qui permettra la validité du mariage.

• Cote 1 B 180/1. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 20 novembre 2023 à 11:50 (CET)