Condamnations aux galères

De Wiki58
Aller à la navigationAller à la recherche

1704 - Accusations de meurtre

10 janvier, des soldats du régiment de Charolais-Infanterie sont accusés du meurtre de Jean Bissat. Gabrielle Delin, veuve de Jean Bissat, laboureur à Chaumes, paroisse de Chantenay, contre Jean Bernard dit Laplante et Nicolas Lefebvre, grenadiers du second bataillon du régiment de Charolais-Infanterie.

« Ledit bataillon estant en route, Bernard et Lefebvre s'écartèrent du grand chemin à la sortie de la ville de Saint-Pierre-le-Moûtier, pour éviter le pavé, et passèrent par le village de Chaumes, qui est à une lieue de lad. ville... plusieurs autres soldats avoient pris le mesme chemin [...] aucuns d'eux eurent querelle avec une femme dud. Chaumes, pour raison d'une oye qu'ils lui avoient prise et la maltraitoient pour l'engager à se taire. Il sortit plusieurs paysans avec des fléaux qui poursuivirent lesdits soldats, dont l'un, ayant été frappé d'un coup de fléau par le nommé Bissat, il tira sur luy son fusil, duquel coup ledit Bissat décéda sur le champ. »

De nombreux témoins sont entendus par les juges : Jean Roy, Marie Delin, Claude Boudault, Thomas Combat, François Diret, Anthoine Vasselot, Françoise Bissat ; rapport du chirurgien qui a visité le cadavre, interrogatoire de Jean Bernard Laplante.

Ils sont condamnés aux galères, Laplante neuf ans, et Lefebvre trois ans.

Lettre de grâce, Versailles, 3 avril. Les deux soldats échappent à leur peine pour raison du service du roy.

  • A.D.N. Affaires criminelles, cote 1 B 97. Texte communiqué par Pierre Volut
  • Transcripteur Martine NOËL (discussion) 11 mars 2023 à 11:32 (CET)

1711 - Fausse monnaie

Sentence contre François Bergeret, condamné aux fers à perpétuité dans les galères. François Bergeret, natif de La Roche-Bernard, province de Bretagne, a été poursuivi pour fausse monnaie, servant à la fabrication d'icelle et trafic en la ville de Nevers, place de la Revenderie.

  • Cote 1 B 104. Texte communiqué par Pierre Volut
  • Transcripteur Martine NOËL (discussion) 6 avril 2023 à 15:05 (CEST)

1718 - Condamnation de l’assassin aux galères

« Veus - le procès extraordinairement instruit en la chastellenie de Decize à la requeste du procureur fiscal en ladite chastellenie seule partie demandeur et accusateur, à l’encontre de Jean André, de la paroisse de Champvert, valet domestique de Nicolas Soulier, meunier au moulin de la Fougère, près ladite ville de Desize, accusé d’avoir assassiné Jean Collin, autre valet domestique à coups d’hache autrement goujard, le treizième juin dernier, dans un pasturail appelé le pré de la Ganche des Grands Buissons,

- le procès-verbal de la levée du corps dudit Collin par ledit juge ledit jour 13e,
- le rapport en chirurgie de Decray et Godin, chirurgiens, dudit jour 14e juin,
- le procès-verbal d’écrou dudit André dans les prisons de Desize par Besson et Batailler, sergents royaux, ledit jour 14e juin,
- l’information du 19e dudit mois,
- les interrogatoires faits audict accusé, contenant les confessions, dénégations et responses,
- le jugement dudit juge chastelin de Desize, du délaissement de la connoissance du crime et de l’accusé par devant le sieur Lieutenant Criminel en ce siège sur les conclusions du procureur fiscal le 23e juin, donnés et traduits dans les prisons de ce siège le 2e aoust,
- l’interrogation à luy faicte par ledit Lieutenant Criminel le 8e aoust,
- notre jugement présidialité rendu en dernier ressort sur les conclusions du procureur du Roy, ledit jugement du neuf dudit mois par lequel ayant égard qu’il s’agit d’assassinat commis, de dessein prémédité, par ledit Jean André en la personne dudit Jean Collin, le Sieur Lieutenant Criminel de cedit Desize n’avoit esté déclaré compétent que pour continuer le procès dudit accusé, et estre par nous jugé présidialement en dernier ressort à la requeste dudit procureur du Roy et à sa diligence seule partie, iceluy prononcé audit accusé avec délivrance de… lesdits jour et mois de l’interrogatoire faict à l’accusé après ledit jugement de compétence par ledit Sieur Lieutenant Criminel du treizième aoust, le jugement portant que les témoins ouys et informations et autres qui pourroient estre entendus de nouveau seroient assignés pour estre récollés en leurs dépositions et confrontés à l’accusé, le trentième dudit mois d’aoust, tout reçu et examiné en la chambre du conseil, Par jugement présidial en dernier ressort, nous avons ledit Jean André déclaré dûment atteint et convaincu d’avoir de dessein prémédité assassiné à coups d’hache autrement gougar [sic] ledit Jean Collin le 13e juin dernier. Pour réparation de quoy nous l’avons condamné à servir le Roy sur ses galères en qualité de forçat à perpétuité, ses biens requis et confisqués, à quoy il appartiendra sur iceux de prendre préalablement l’amende de deux cents livres au profit de Sa Majesté.

Signatures : de l’Espinasse, Alixand lieutenant criminel, Simonnin, Luzy, Le Nepveu, Alixand de (ill.), Berthelon. Délibéré en la chambre du conseil le 9e septembre 1718. Et ledit 19e septembre audit an 1718, la sentence cy-dessus avons faict prononcer audit Jean André, pour ce faict tenir entre les deux guichets des prisons de ce siège, en présence du procureur du Roy, en foy de quoy avons signé avec ledit procureur du Roy, et fait signer Gourjon notre secrétaire. »

1730 (28 juin) - Sévère sentence contre des vagabonds

  • « Par jugement présidial en dernier ressort, les accusés ouÿs au bout du bureau, disons que nous avons lesdits Rival et Brunet déclarés deüment atteints et convaincus d'estre vagabonds et mendians avec insolence quoyque valides et pour autres cas mentionnés au procès, pour réparation de quoy nous les avons condamnés à servir le Roy en ses galères en qualité de forçats pendant cinq ans, préalablement marqués par l'exécuteur de la haute justice des lettres G.A.L. et laditte Jeanne La Coste femme dudit Brunet leur complice, déjà cy-devant enfermée à l'hôpital de Montbrison, sera enfermée pendant trois mois en l'hôpital général de Nevers, luy enjoignons au bout dudit terme de se retirer au lieu de sa naissance, renvoyons ledit Brun quitte et absous de l'accusation et luy enjoignons pareillement de se retirer au lieu de sa naissance ou de se fixer un domicile. »

1749 - Jean Colas, vagabond, voleur de chevaux (23 mars)

Sentence condamnant l'accusé aux galères pour dix ans (15 septembre).

Jean Colas dit Guillaume, pionnier de profession, âgé de 30 ans environ, demeurant ordinairement en la paroisse de Chaux, province du Velay, a quitté son pays quand il était fort jeune. Il dit qu'il a travaillé en différents endroits, à Saint-Pierre, à Moulins, en Berry. Il dit qu'il connaît le sieur Marotte, marchand en la paroisse de Saint-Parize. Il connaît aussi Claude Gerbault, métayer du sieur Marotte. Il a pris une jument chez Philippe Marotte avec le dessein de l'emmener en son pays. Il a été arrêté par des cavaliers de la maréchaussée près de la ville de Thiers. Il a été amené dans les prisons de Moulins. Il accepte la charge et les informations judiciaires portées contre lui.

  • Cote 1 B 143
  • Texte communiqué par Pierre Volut
  • Transcripteur Martine NOËL (discussion) 3 août 2023 à 17:02 (CEST)

1761 - Un voleur condamné aux galères

Jacques Billetout, peigneur de laine, demeurant en la paroisse de Chateauneuf Val de Bargis, est accusé d'avoir volé dans les champs des ferrements de plusieurs charrues, puis dans le courant du mois de décembre dernier (1760) d'avoir menacé des particuliers de les tuer, en ayant mis en joue avec son fusil, et le vendredy quatre de ce mois excédé de coups et blessé grièvement deux autres personnes : Marie Poing, veuve de Guillaume Poirier, et Jeanne Poirier sa fille.

Il est condamné aux galères du Roy pour y servir comme forçat l'espace de six années (15 septembre).

  • Cote 1 B 154/1 et /2
  • Texte communiqué par Pierre Volut
  • Transcripteur Martine NOËL (discussion) 7 août 2023 à 13:37 (CEST)

1774 - Vol de chevaux

16 février : Gilbert Guyot, marchand cabaretier demeurant en la paroisse de Saint-Privé-lès-Decize, et Antoine Bazolle, journalier, demeurant aux Bruères-Sabauld, paroisse de Dornes, sont accusés de plusieurs vols de chevaux : vol d'une jument et un cheval au meunier de Vallin, paroisse de Chantenay, un autre au nommé Naby, maréchal ferrant à Toury sur Abron, et une jument à la dame Legrand. Bazolle aurait été convaincu d'avoir participé à un vol commis plusieurs années auparavant au détriment du curé de la paroisse Saint-Genest de Lucenay les Aix.

Sentence les condamnant tous les deux aux galères pour neuf ans (30 juin). Ils seront préalablement fustigés.

1774 - Autre condamnation aux galères

Jacques Midant, convaincu d'avoir volé du blé nuitamment dans le grenier de François Bouvier, meunier au moulin de Beauplay, paroisse de Crux, et d'autres vols, des vêtements... (récidiviste depuis 1762). Galères à perpétuité.

1774 - Galères à perpétuité :

Pour Claude Louap dit Gobiot, âgé de 20 ans environ, laboureur demeurant au domaine du Creuzet, paroisse de Sardy. Il est accusé de vols domestiques effectués dans le grenier du curé de Sardy et dans celui de différents particuliers.

Capturé le 29 mars 1772, il a subi la question ordinaire et extraordinaire. Il sera fustigé, marqué sur les deux épaules des lettres GAL, et conduit aux galères à perpétuité.

  • Cote 1B 167/2. Texte communiqué par Pierre Volut
  • Transcripteur Martine NOËL (discussion) 15 novembre 2023 à 10:59 (CET)

1775 - Tournelle Criminel - Monceaux le Comte

Vu par la cour, les grosses des procédures criminelles instruites en la justice de Chassy Caroble et dépendances à la requête du procureur fiscal en ladite justice contre Pierre Rousseau, Sébastien Picard, accusés d'assassinat et contumace et contre Gabriel Perreve, Jean Droin, Jean Pierre Devilliers, Jean Diard dit le fermier, tous accusés de contumax excepté Jean Diard et Jean Pierre Devilliers qui étaient prisonniers en la conciergerie du palais, Claude Gabereau décrété d'ajournement personnel et Jeanne Crapote femme de Pierre Caffard aussi accusé et absent , tous lesdits jugés par arrêt du 8 août 1769 et contre Aubin Cointe meunier demeurant à Monceaux le Comte, natif de la paroisse de Moraches aussi accusé lequel était contumax et actuellement prisonnier en la conciergerie du palais sur lesquelles procédures, sentence définitive est intervenue en ladite justice le 31 octobre 1768 par laquelle en ce concerne Aubin Cointe la contumax a été déclarée bien instruite contre lui et en adjugeant le procès il a été déclaré dûment atteint et convaincu d'avoir la nuit du 18 au 19 mars 1765 forcé les prisons de la châtellenie de Monceaux le Comte et les deux cadenas qui fermaient les portes de la chambre basse desdites prisons ainsi que le verrou qui était à la seconde porte pour en faire sortir ledit Sébastien Diard et l'avoir fait évader d'icelle, d'avoir reçu de Jean Diard dit le fermier récompense en argent et blé. Il a pareillement été déclaré atteint et convaincu d'avoir le 26 mars 1766 brisé les fers dont il était emmenotté dans les prisons dudit Monceaux et cassé la clavette des fers qu'il avait aux pieds, d'avoir percé les murs desdites prisons ... et s'être évadé des prisons de Clamecy le 10 septembre 1766 après avoir limé les fers et renfermé le geôlier dans un des cachots et d'avoir arraché la clé des portes d'entrée desdites prisons en faisant violence à la servante du geôlier,

pour réparation de quoi ledit Cointe a été condamné à servir comme forçat dans les galères du roi à perpétuité, préalablement flétri d'un fer chaud et marqué des lettres G.A.L., ses biens confisqués ... et 100 livres qui seront prélevées sur ses biens. Il est dit que la sentence sera exécutée par effigie en un tableau qui serait attaché en un poteau qui serait dressé dans la place publique dudit Chassy Caroble et l'Allemende par l'exécuteur de la haute justice...

sont citées les pièces de la procédure : Le procès verbal d'interrogatoires et réponses dudit Aubin Cointe... du 15 février dernier, l'extrait , l'exploit transmis... au baillage d'Avallon les 9, 11 et 13 mars , contrôlé le 12 à Clamecy... Le certificat délivré par Pierre Nicolas Jouanin chirurgien juré à Clamecy par lequel il a certifié que Jeanne Morlet témoin assigné ne pouvait se rendre à Dijon étant malade... ... conclusions du procureur général du royaume ...

et après que Aubin Cointe ait été mandé en la chambre de conseil et être assis sur la sellette il a répondu aux interrogations qui lui ont été faites d'office, ensuite réintégré les prisons de la conciergerie, ouï le rapport de Maître Antoine Raviot conseiller commissaire...

La Cour... dit qu'il a été mal jugé par ladite sentence, réformant icelle et par nouveau jugement... a condamné et condamne ledit Aubin Cointe à cinq livres d'amende envers la seigneurie de Chassy et Caroble. Enjoint aux officiers de la justice de Chassy et Caroble de veiller à la sûreté des prisons de ladite justice.

Fait en la Tournelle de Dijon le 21 juin 1775 .

En résumé :

Il y a eu un assassinat dans les environs de Monceaux le Comte début 1765. Une dizaine de personnes sont concernées par cette affaire. Ils ont tous été jugés par contumax sauf deux qui étaient en prison à Monceaux le Comte.
Aubin Cointe meunier à Monceaux a organisé l'évasion d'un des deux emprisonnés, et pour cela il a été jugé le 31 octobre 1768 pour avoir "la nuit du 18 au 19 mars 1765 forcé les prisons de la châtellenie de Monceaux le Comte".
Il est condamné aux galères à perpétuité par la justice locale. Mais comme il est en fuite il est condamné par contumax. C'est à dire que l'on fait un simulacre de la sentence : un tableau qui représente la peine infligée est peint et exposé sur la place publique. Bien sûr si le fugitif est pris il subira la sentence en vrai.

Quelques remarques :

Aubin Cointe qui s'était évadé des prisons de Clamecy a du se faire prendre quelques temps après. Il a fait appel de la sentence de la justice de la seigneurie où il a commis les faits.
Ce qui est curieux c'est que l'appel est examiné à Dijon alors que les appels des sentences des justices seigneuriales du Nivernais étaient traités à St Pierre le Moutiers. Sans doute a-t-il été repris dans le territoire du baillage d'Avallon ce qui expliquerait le jugement à Dijon et les pièces signalées.
Il existe bien les hameaux : Chassy, l'Allemande cités dans ce texte, ils se trouvent à quelques kilomètres de Monceaux le Comte, quant à Caroble ça pourrait être une mauvaise réécriture de Combre car toutes ces pièces judiciaires ont été recopiées à chaque endroit où elles ont cheminé (Clamecy, Avallon et Dijon) et dans les derniers recopiages personne ne connaissait les endroits évoqués pour en vérifier l'exacte écriture.
Un Aubin Cointe qui correspond bien au héros de l'histoire est né à Moraches le 15/02/1734, il s'est marié le 15/11/1757 à Monceaux le Comte avec Perreve Marie Jeanne. Ils ont eu 2 enfants nés dans cette paroisse en 1761 et 1764, un troisième en 1768 à Germenay ; ce Aubin Cointe s'est remarié le 16/06/1794 à Germenay avec Cherieux Antoinette ; à cette date il est déclaré marchand forain.

Source

1778 - Deux condamnations à « servir le Roy dans ses galères » :

4 août : Claude Colas, dit Thierry, couvreur à Saint Saulge, est condamné aux galères pour neuf ans. Vols. Ses complices Pierre Prévost et Antoine Pioux sont acquittés.

9 novembre : Marc Grué, couvreur, de Herry en Berry, condamné aux galères pour neuf ans, vol de bœufs à Germigny.

  • Cote 1 B 171/2. Texte communiqué par Pierre Volut
  • Transcripteur Martine NOËL (discussion) 16 novembre 2023 à 10:14 (CET)

1780 - Un voleur multirécidiviste

Claude Marion a été déclaré et convaincu d'avoir mené une vie vagabonde, virant et rapinant et véhémentement soupçonné d'avoir volé du poisson dans les étangs de Beauvoir, de s'être introduit dans les greniers du château de Beauvoir et ceux du curé de Saint-Germain et d'y avoir volé du blé, et d'avoir volé du fer à la forge de Saint-Loup...

Étant au dépôt des prisons de Nevers, il a préparé un complot d'évasion avec les autres prisonniers et le nommé Thibaudot, sentinelle du Régiment du Royal-Piémont en faction à la porte de la prison. Il est condamné à être conduit aux galères du Roy pour y servir comme forçat l'espace de trois ans, préalablement fustigé de verges par l'exécuteur de la haute justice dans les carrefours et lieux accoutumés de la ville de Saint Pierre le Moûtier, et marqué d'un fer chaud des trois lettres GAL. (12 juillet 1780)

1782 - Un voleur condamné aux galères

Condamnation aux galères pour servir cinq ans et fustigation de verges : Gilbert Jeudet accusé, atteint et convaincu de s'être introduit dans une chambre de la maison de campagne du sieur Leblanc, située au lieu dit de la Grange, près de la ville de La Charité et d'avoir volé six draps, un chapeau, une veste, des bas... (21 janvier 1782)

1782 - Une autre affaire de vol

François Pouligny, en complicité avec Claude Bluzat dit Lyonnais, a volé du fil de chanvre, du poisson, une cognée de charpentier, chez différentes personnes autour de Brinon, et d'avoir assassiné le nommé Edme Grangier pour lui voler son argent sur le chemin de Guipy. François Pouligny et Claude Bluzat sont condamnés aux galères à perpétuité, etc...

Notes et références

Notes


References

Récupérée de « http://www.gennievre.net/wiki/index.php?title=Condamnations_aux_galères&oldid=46550 »