Discussion:Bac à sable

NEVERS - 1794

Un prêtre sans la grâce de Dieu

A quelques minutes près, il aurait pu être sauvé...
30 Mars 1794. Nevers est en fête, aujourd'hui on guillotine un prêtre. La veille, après un procès mené à charges, Philippe LEVACQ,
l'aumonier du couvent du Réconfort à Saizy a été condamné à mort. Certes, comme tous les écclésiastiques, il aurait dû être jugé à Paris
mais on s'est arrangé. le peuple veut un condamné. Il en aura un ! Accusé de manoeuvres antirévolutionnaires, mais aussi d'avoir dépouillé le
couvent devenu Bien National, Philippe Levacq subira le même sort que les nobles honnis : la guillotine. Digne jusqu'au bout, malgré les cris
de la populace, le prêtre monte sur l'estrade poisseuse de sang. Sans ménagement, il est basculé sous la lame et tandis que le silence se fait
le bourreau Jean Tisserand lâche la corde. La tête de Philippe Levacq tombe dans le panier. Tisserand s'en empare et la brandit, le peuple
exulte sa joie mauvaise. Comme il a trouvé une tabatière dans la poche de Levacq, le bourreau s'ingénie même à en fourrer les narines du
supplicié. Mais, tandis que l'on s'esclaffe, deux hommes, porte-parole du tribunal révolutionnaire fendent la foule et hurlent : Arrêtez tout
cet homme est innocent ! Il s'en est fallu de quelques minutes et Philippe Levacq, blanchi par le tribunal, aurait eu la vie sauve mais à
l'homme de Dieu, il a manque cette ultime grâce de Dieu.

• Source : Koikispass - Crimes dans la Nièvre
  

• transcripteur : Mabalivet (discussion)

Montsauche - 1935

Suivant jugement sur requête rendu à la demande de M. Emile Julien MONIER, propriétaire et de Mme Elise VISSUZAINE, son épouse, demeurant
ensemble à Palmaroux, commune de Montsauche, ayant Maître Tacnet pour avoué, par le tribunal civil de 1ère instance de
Château Chinon, le 23 Août 1935, enregistré, il a été statué ainsi qu'il suit :
Le tribunal, après avoir entendu M. Letenneur, juge commissaire, en son rapport, M. le Procureur de la République, en ses conclusions, et
après en avoir délibéré conformément à la loi. Vu l'acte d'adoption reçu par Maître Barbotte, notaire à Château Chinon, notaire à
Château Chinon, le 14 Juin 1935, enregistré. En conséquence, dit qu'il y a lieu à adoption par Emile Julien Monier et Elise Vissuzaine
de la mineure Antoinette ALBINE, pupille de l'assistance publique de la Seine, née à Paris 10ème, le 10 février 1927 sous le numéro 235995
Dit que l'enfant Antoinette Albine s'appellera désormais Antoinette Albine Monier. Dit que le dispositif du présent jugement sera
transcrit sur le registre de l'état civil du 10ème arrondissement de Paris, pour l'année courante, et que mention en sera faite en marge
de l'acte de naissance de l'adoptée, aux formes de droit.
Fait et jugé en l'audience publique du tribunal civil de Château Chinon du 23 Août 1935, par M.M. Thuilard, juge au tribunal civil
de Nevers, juge faisant fonction de président, Letenneur, juge au trbunal civil de Château Chinon, juge résident, Bordier juge au
tribunal de Nevers. En présence de M. Sacaze, substitut de M. le Procureur de la République à Nevers, assistés de M. Renard
greffier.

Pour extrait certifié conforme
Signé : Ch. Tacnet, avoué

• Source : AD58 - L'Avenir du Morvan, page 168
  

• Transcripteur : Mabalivet (discussion)

Saint Aignan - 1940

Le tribunal civil de 1ère instance de Château Chinon a rendu à la date du 2 Octobre 1940 sur requête dont la teneur est la suivante :
Sur le rapport fait par M. Girard, juge résident du tribunal de Château Chinon, juge commissaire en cette partie, de la requête
présentée par Maître Fouillet, avoué à Château Chinon et celui de M. Albert Henri MEUNIER, cultivateur et de Mme Francine Lucie AUBON
son épouse qu'il autorise, demeurant ensemble aux Amands, commune de Saint Agnan. Vu par le tribunal ladite requête et l'ordonnance de
de nomination du juge commissaire. Pour ces motifs, le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi. Vu les articles 343 et 362
du code civil, l'expédition de l'acte d'adoption et les pièces à l'appui.
Homologue l'acte reçu par Mâitre Bougaret, notaire à Saint Léger Vauban, Yonne, contenant adoption par les époux Albert Henri Meunier et
Francine Lucie Aubon, du mineur Claude Roger JOUBERT, pupille de l'assistance publique de la Seine à Paris, le 15 Janvier 1933, 14ème.
Dit qu'il y a lieu à adoption. Dit qu' l'adopté étant âgé de moins de 16 ans, portera désormais purement et simplement le nom des
des adoptants qui lui est conféré, et s'appellera Claude Roger Meunier. Dit que le dispositif du présent jugement sera publié conformément
à la loi, transcrit sur les registres des naissances de la ville de Paris, 14ème arrondissement, que mention de ce dispositif sera fait
en marge de l'acte de naissance du mineur Claude Roger Joubert et que la notification préscrite par la loi sera faite aux fins ci-dessus
à l'officier de l'état civil. Dit que les dépens seront supportés par les époux Meunier.

La minute est signée : Ribailler et Poitoux
Ainsi fait et jugé en la Chambre du Conseil du tribunal civil de 1ère instance de Château Chinon, tenue le 2 Octobre 1940, par M.M.
Ribailler, juge d'instruction à Nevers faisant fonction de président en l'empêchement du titulaire , Girard juge résident du tribunal
civil de Château Chinon, Petit juge au tribunal de Nevers, en présence de M. Laurent substitut de M. le Procureur de la République
à Nevers, assistés de M. Poitoux, greffier en charge.
En marge de ce jugement se trouve la mention d'enregistrement dont la tenue est la suivante.
Enregistré à Château Chinon le 10 Octobre 1940, folio 28
Reçu : Gratis
Le receveur, signé : illisiblement
Suit la formule éxécutoire

Signé : Cl. Fouillet

• Source : A58 - L'Avenir du Morvan, page 457
  

• Transcripteur : Mabalivet (discussion)

Asnan

Extrait. Rédigé par le curé d'Asnan et transmis directement à M. de Necker.

Juge : Le juge cumulant dans plusieurs seigneureries réside à Tannay et se fait suppléer à Asnan par un subordonné. Il augmente
indûment les droits d'audience et transforme tous les litiges en extraordinaires de sorte que la première séance coûte aux plaideurs vingt
écus et souvent davantage. On se plaint de sa facilité à recevoir les présents et il est notoire qu'il en reçoit des deux parties.

La paroisse compte six procureurs qui, avec peu de patrimoine, soutiennent une état distingué (sic). Les huissiers étant des ignorants ce
sont les procureurs qui font les exploits et il arrive souvent que l'exploit n'étant qu'ordonné, les partis s'accommodent : mais il faut<br< payer quand même. La paroisse a quatre huissiers qui se font payer à volonté les exploits. La paroisse compte six notaires. Chacun d'eux,
ayant peu d'ouvrages, le prix de leurs actes n'en est que plus considérable.

" Le procureur fiscal d'[Asnan]] est très influent, parce qu'il est bien avec l'intendant, avec son subdélégué et avec le seigneur. La
crainte qu'il inspire comme répartiteur est telle qu'elle l'a fait choisir comme syndic. Il ne surveille ni les huit cabarets, ni les
deux boulangers ni les maraudeurs de nuit. Par contre, il est très vigilant au moment des récoltes ; ses avis menaçants attirent chez lui
les pauvres paysans qui, pour échapper à ses tracasseries s'accommodent avec lui. Il met aussi à contribution laboureurs et manoeuvres et
exige d'eux des travaux sans rétribution. Dans l'automne dernier, un laboureur lui ayant refusé une journée, il le fit cruellement
éxécuter le lendemain par les huissiers. "

" Il y a sept ans, le juge condamnait à trente livres d'amende chacun, au bénéfice de la fabrique, quatre jeunes gens qui avaient insulté
le curé. Le procureur fiscal s'est accommodé avec les parents et s'est approprié le tout. Ni le fabricien, ni le seigneur, informés de
cette injustice n'ont réussi à faire entendre cette aumône. "

Impôts : Il n'y a pas de grands propriétaires à Asnan, pas même le seigneur qui ne jouit que de droits honorifiques. Les impôts sont
répartis au gré absolu du procureur fiscal et leur inégalité est choquante. Les plus pauvres manoeuvres ne payent pas moins de vingt cinq
livres seize sous pour les tailles et huit livres dix sous pour les vingtièmes.

Dimes : Les revenus de la Cure d'[(Asnan]] se composent de la moitié de la dime estimée à quatre cents livres et d'un supplément tenant
lieu de casuel ( une mesure de froment et treize sous par feu ). Le tout représente une valeur de trois cents livres à cause des
insolvables. l'autre moitié de la dime ainsi que les divers bébéfices vont aux bénédictins de ||Corbigny]]. or, jamais ces religieux, qui
ont vingt cinq mille livres de rente, n'ont accordé aucun secours aux pauvres, ni même à la fabrique d'Asnan qui n'a pas de fonds.
Le curé est obligé d'acheter de ses deniers les ornements du culte et d'user à cela son patrimoine personnel.

Signé : Abbé Gaste, curé d'Asnan

• Source : Le Morvan coeur de la France. J. Bruley. Tome 1, page 327 et 328
  

• Transcripteur : Mabalivet (discussion)