« Jugements de divorces » : différence entre les versions
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====Surgy - 1932==== | ====Surgy - 1932==== | ||
Décision du Bureau de [[Château Chinon]] en date du 17 avril 1928 | Décision du Bureau de [[Château Chinon]] en date du 17 avril 1928<br> | ||
D’un jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de 1ère Instance de [[Château Chinon]] le 30 janvier 1932, enregistré,<br> | |||
D’un jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de 1ère Instance de [[Château Chinon]] le 30 janvier 1932, enregistré, | Que le divorce a été prononcé d’entre les époux Louis Gilbert PONSE, ancien employé de chemin de fer demeurant à La Forêt, commune de [[Surgy]] et précédemment, à [[Luzy]] ; et de Louise Alice GIRAULT, ménagère, domiciliée au même lieu mais sans résidence connue, aux torts et griefs de la femme.<br> | ||
La présente insertion est faite en vertu d’une ordonnance de M. le Président du Tribunal Civil de [[Château Chinon]] et en conformité de l’article 247 du Code Civil.<br> | |||
Que le divorce a été prononcé d’entre les époux Louis Gilbert PONSE, ancien employé de chemin de fer demeurant à La Forêt, commune de [[Surgy]] et précédemment, à [[Luzy]] | Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet avoué de M. Ponse demeurant en divorce.<br> | ||
[[Château Chinon]] le 8 mars 1932<br> | |||
La présente insertion est faite en vertu d’une ordonnance de M. le Président du Tribunal Civil de [[Château Chinon]] et en conformité de l’article 247 du Code Civil. | |||
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet avoué de M. Ponse demeurant en divorce. | |||
[[Château Chinon]] le 8 mars 1932 | |||
Signé, Ch. Tacnet | Signé, Ch. Tacnet | ||
* | *Source : AD 58 L’Avenir du Morvan 1932 page 15 | ||
* | *Transcripteur : Marie Anne Balivet Janvier 2019 | ||
====Alligny en Morvan - 1932==== | ====Alligny en Morvan - 1932==== | ||
Décision du Bureau de [[Château Chinon]] en date du 28 octobre 1930 | Décision du Bureau de [[Château Chinon]] en date du 28 octobre 1930<br> | ||
D’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal Civil de 1ère Instance de [[Château Chinon]], le 28 novembre 1931, enregistré,<br> | |||
D’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal Civil de 1ère Instance de [[Château Chinon]], le 28 novembre 1931, enregistré, | Que le divorce a été prononcé d’entre Léon Joseph SAVRY cultivateur demeurant à Fétigny, commune d’[[Alligny en Morvan]] Mme Marie Léonie GIRARD, ménagère, demeurant au même lieu aux torts respectifs des deux époux.<br> | ||
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué de Mme SAVRY, demanderesse en divorce.<br> | |||
[[Château Chinon]] le 2 mars 1932<br> | |||
Signé : Ch Tacnet | |||
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué de Mme SAVRY, demanderesse en divorce. | *Source : AD 58. L’Avenir du Morvan Page 11 | ||
*Transcripteur : Marie Anne Balivet Janvier 2019 | |||
[[Château Chinon]] le 2 mars 1932 | |||
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====Château Chinon - 1937==== | ====Château Chinon - 1937==== | ||
Suivant jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon]] le 2 juin 1937, enregistré, le divorce a été prononcé entre Julien DEMONGEOT, ouvrier agricole demeurant rue des Fontaines et de Mme Lucie MADELEINE, ménagère, ayant demeuré à [[Château Chinon]] et actuellement sans domicile ni résidence | Suivant jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon]] le 2 juin 1937, enregistré, le divorce a été prononcé entre Julien DEMONGEOT, ouvrier agricole demeurant rue des Fontaines et de Mme Lucie MADELEINE, ménagère, ayant demeuré à [[Château Chinon]] et actuellement sans domicile ni résidence connus ; aux torts et griefs de la femme.<br> | ||
La présente insertion est faite en conformité de l’Article 247 du Code Civil et en vertu d’une ordonnance de M. le Juge résidant au Tribunal Civil de [[Château Chinon]] en date du 27 septembre 1937 enregistrée.<br> | |||
La présente insertion est faite en conformité de l’Article 247 du Code Civil et en vertu d’une ordonnance de M. le Juge résidant au Tribunal Civil de [[Château Chinon]] en date du 27 septembre 1937 enregistrée. | Le délai d’opposition audit jugement est de 8 mois à compter de cette insertion.<br> | ||
[[Château Chinon]] le 29 septembre 1937<br> | |||
Le délai d’opposition audit jugement est de 8 mois à compter de cette insertion. | Signé : CH. Tacnet, avoué | ||
[[Château Chinon]] le 29 septembre 1937 | |||
*Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1937, page 609. | *Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1937, page 609. | ||
*Transcription: Marie Anne Balivet | *Transcription: Marie Anne Balivet | ||
Version du 20 janvier 2019 à 11:01
Surgy - 1932
Décision du Bureau de Château Chinon en date du 17 avril 1928
D’un jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon le 30 janvier 1932, enregistré,
Que le divorce a été prononcé d’entre les époux Louis Gilbert PONSE, ancien employé de chemin de fer demeurant à La Forêt, commune de Surgy et précédemment, à Luzy ; et de Louise Alice GIRAULT, ménagère, domiciliée au même lieu mais sans résidence connue, aux torts et griefs de la femme.
La présente insertion est faite en vertu d’une ordonnance de M. le Président du Tribunal Civil de Château Chinon et en conformité de l’article 247 du Code Civil.
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet avoué de M. Ponse demeurant en divorce.
Château Chinon le 8 mars 1932
Signé, Ch. Tacnet
- Source : AD 58 L’Avenir du Morvan 1932 page 15
- Transcripteur : Marie Anne Balivet Janvier 2019
Alligny en Morvan - 1932
Décision du Bureau de Château Chinon en date du 28 octobre 1930
D’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon, le 28 novembre 1931, enregistré,
Que le divorce a été prononcé d’entre Léon Joseph SAVRY cultivateur demeurant à Fétigny, commune d’Alligny en Morvan Mme Marie Léonie GIRARD, ménagère, demeurant au même lieu aux torts respectifs des deux époux.
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué de Mme SAVRY, demanderesse en divorce.
Château Chinon le 2 mars 1932
Signé : Ch Tacnet
- Source : AD 58. L’Avenir du Morvan Page 11
- Transcripteur : Marie Anne Balivet Janvier 2019
Château Chinon - 1937
Suivant jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de Château Chinon le 2 juin 1937, enregistré, le divorce a été prononcé entre Julien DEMONGEOT, ouvrier agricole demeurant rue des Fontaines et de Mme Lucie MADELEINE, ménagère, ayant demeuré à Château Chinon et actuellement sans domicile ni résidence connus ; aux torts et griefs de la femme.
La présente insertion est faite en conformité de l’Article 247 du Code Civil et en vertu d’une ordonnance de M. le Juge résidant au Tribunal Civil de Château Chinon en date du 27 septembre 1937 enregistrée.
Le délai d’opposition audit jugement est de 8 mois à compter de cette insertion.
Château Chinon le 29 septembre 1937
Signé : CH. Tacnet, avoué
- Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1937, page 609.
- Transcription: Marie Anne Balivet
