Fraude

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1667 - Banqueroute

5 février : Me Pierre Petit, apothicaire en la ville de Nevers, Contre Madeleine Passerat, veuve de Jacques Chamaillard, vivant hôtel du Dauphin, de la même ville, Gabrielle Chamaillard leur fille, Jean Sionnest, marchand à Nevers, leur gendre, et Jeanne Marchand, femme de Me Louis Michel, demeurant audit Nevers : faillite et banqueroute frauduleuse de ladite Passerat ; sentence la condamnant à faire amende honorable la corde au cou, à genoux, en chemise, avec un écriteau devant et derrière, contenant ces mots : « Banqueroutière frauduleuse », une torche de cire de deux livres à la main devant l'église Saint-Arigle de Nevers, et la bannissant du ressort du présidial pour cinq ans ; ses complices à diverses amendes.

  • Cote 1 B 58
  • Texte communiqué par Pierre Volut
  • Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 septembre 2024 à 10:56 (CEST)

1672 - Falsification et malversations

18 décembre 1672 : Maître François-Éléonor Bezave, conseiller du roi, président et commissaire examinateur en l'élection de Château Chinon, et Isaac Étignard, conseiller et contrôleur de ladite élection, contre Claude Lemaistre, greffier en ladite élection, et Claude Pétot, collecteur des tailles : falsification des rôles et malversations.

  • Cote 1 B 66
  • Texte communiqué par Pierre Volut
  • Transcripteur Martine NOËL (discussion) 13 septembre 2024 à 17:32 (CEST)

Notes et références

Notes


References