Délits divers

1658 - Usurpation de droits et délits de chasse

31 août : Haute et puissante dame Marie de Bourbon, princesse du sang et de Carignan, et M. Henry de Savoie, duc de Nemours, à cause de madame Marie d'Orléans, princesse, son épouse, seigneurs et comtes de Château Chinon, contre le seigneur de La Tournelle : usurpation de droits sur les bois flottant sur les rivières et ruisseaux d'Yonne, du Touiroud, Griveau, Ruinasse et la Bonne-Eau, et délits de chasse.

• Cote 1 B 49
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 30 août 2024 à 15:33 (CEST)