Restauration
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La Restauration (1814-1830)
- Période comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830.
- Il s'agit d'un retour à la souveraineté monarchique de la Maison de Bourbon, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée (Charte de 1814) par Louis XVIII (1814-1824) et Charles X (1824-1830).
- La période Louis XVIII est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 8 juillet 1815 pendant lesquels Napoléon Ier reprend le pouvoir.
- La Chambre des députés des départements, plus couramment appelée la Chambre des députés est une assemblée législative instituée par la charte de 1814.
- Elle est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire, et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au début des Cent-Jours, elle est dissoute et remplacée en juin par une Chambre des représentants.
- Après le retour de Louis XVIII, les élections des 14 et 22 août donnent aux ultra-royalistes (ou ultras) une majorité de 350 sièges sur 400. Le roi parle de "Chambre introuvable" ; gêné par son radicalisme réactionnaire, il la dissout le 5 septembre 1816, et le 25 octobre suivant, les élections sont favorables aux constitutionnels, c’est-à-dire aux modérés.
- Les députés sont d’abord élus pour cinq ans et la Chambre renouvelée par cinquièmes. En application de la loi du 9 juin 1824, leur mandat est de sept ans et le renouvellement est intégral. Les élections, en 1827 et 1830, sont provoquées par des dissolutions.
Les députés :
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