« Indélicatesses » : différence entre les versions
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Règlement militaire du 18 frimaire An II : « les souliers militaires seront tous carrés par le bout, aucun autre citoyen que les militaires en activité n'en pourra porter de cette forme, les particuliers qui seraient pris en contravention seraient censés les avoir achetés de soldats et punis en conséquence suivant la rigueur des lois portées contre ceux qui font un trafic illicite des effets militaires ». | |||
==1794 - Vente de souliers militaires== | |||
Le citoyen Jean-Baptiste Vieillard, serrurier et armurier à [[Clamecy]], a été arrêté parce qu'il vendait des souliers militaires marqués de l'empreinte de la République. Il n'avait pas repéré cette marque, il est acquitté. Un procès similaire est intenté le 28 floréal contre Christophe Durand, cordonnier de [[Clamecy]]. Il est relaxé. Mais il aurait aussi tenu des propos contre-révolutionnaires, « il était foutu tant qu'on n'aurait point de roy … » Cette infraction n'a pas été retenue... | |||
*Texte communiqué par Pierre Volut | |||
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Version du 12 février 2024 à 13:56
1773 : Les fossoyeurs indélicats
5 janvier : Nicolas La Chasseigne dit Dor, et Thomas Lopart, fossoyeurs du cimetière de l'église Saint-Martin de Clamecy, sont accusés de manque de soin dans la confection des fosses, d'exhumation des morts, de vols des planches des cercueils.
4 février : la sentence défend à La Chasseigne de récidiver, lui interdit les fonctions de fossoyeur et le condamne à trois livres d'amende.
- Cote 1 B 166/1 et 1 B 166/2. Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 14 novembre 2023 à 11:33 (CET)
1794 (5 juin - 17 prairial An II) - Achat d'un mobilier propriété de l'État
Jean Feuillebois tailleur de pierres, résidant dans le canton de Châteauneuf, district de La Charité, est puni de 2 ans de détention.
Il a acheté le mobilier de Barbier, ci-devant prêtre. Ce mobilier était devenu propriété de l'État à la suite d'une saisie.
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 février 2024 à 13:09 (CET)
Règlement militaire du 18 frimaire An II : « les souliers militaires seront tous carrés par le bout, aucun autre citoyen que les militaires en activité n'en pourra porter de cette forme, les particuliers qui seraient pris en contravention seraient censés les avoir achetés de soldats et punis en conséquence suivant la rigueur des lois portées contre ceux qui font un trafic illicite des effets militaires ».
1794 - Vente de souliers militaires
Le citoyen Jean-Baptiste Vieillard, serrurier et armurier à Clamecy, a été arrêté parce qu'il vendait des souliers militaires marqués de l'empreinte de la République. Il n'avait pas repéré cette marque, il est acquitté. Un procès similaire est intenté le 28 floréal contre Christophe Durand, cordonnier de Clamecy. Il est relaxé. Mais il aurait aussi tenu des propos contre-révolutionnaires, « il était foutu tant qu'on n'aurait point de roy … » Cette infraction n'a pas été retenue...
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 février 2024 à 13:56 (CET)
Notes et références
Notes
