Lettres de rémission

Pour les condamnés qui font appel, la juridiction suprême appartient au roi, qui peut accorder des Lettres de grâce, rémission et pardon qui annulent toutes condamnations précédentes et rétablit les droits de propriété et de bonne renommée à certains justiciables. La lettre est établie au nom du Roi de France et de Navarre ; elle est rédigée sur parchemin par un secrétaire après examen d'une demande envoyée à Paris par le suppliant et son avocat, qui plaident les circonstances atténuantes. Le plus souvent, il s'agit de faire état de rixes où les violences ont été partagées.

1713 - Une affaire à régler...

Lettre de rémission pour Pierre Legrain, « pauvre laboureur du lieu de Lhuy, de la paroisse de Chastel-Chinon ».

Le dimanche vingt-six janvier, après la messe, il se rend chez un nommé Taillandier cabaretier, avec qui il avait à régler une affaire. À la table voisine s'installent les nommés Boulot et Courault dit Coquenot ; ils boivent ensemble à la santé les uns des autres. La nuit arrivée, ils partent ensemble au lieudit Lhuys. Arrivés près du ruisseau de Salorge, une querelle éclate à propos de dommages causés par des bestiaux. Courault se jette sur Legrain et le terrasse. Les deux hommes se redressent, prennent des pierres, qu'ils se jettent. Legrain s'apprête le lendemain à porter plainte à Château Chinon ; il apprend alors le décès de Courault.

Anne Breugnot femme de Léonard Boulé, servante, était occupée dans la maison du sieur Salorge, elle a vu « entrer un homme tout en sang qui tomba à moitié à la porte en entrant et vint tout baissé au feu ayant bien de la peine à se soutenir et, ayant connu que c'était ledit Lazare Courault, elle luy a demandé qui l'avoit battu, il eut d'abord bien de la peine à parler, et enfin estant un peu revenu, il dit que c'estoit Pierre Legrain... »

« Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, voulant par force et miséricorde à la rigueur des loix aquitté, remis et pardonné au suppliant. »

• Cote 1 B 106. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 6 avril 2023 à 16:32 (CEST)

1718 - Claude Gras et Claude Jeandrat

Claude Gras, garçon tailleur à Tannay, bénéficie d'une lettre de grâce royale. « Le trente et un octobre dernier, sur les dix à onze heures du soir, le suppliant, accompagné de Jean de Nouhe et de plusieurs autres, se promenoient dans les rues et sur la place dudit Tannay avec un chartier [sic pour charretier] qui jouoit de la musette, lorsque Louis Berthelmot et trois ou quatre autres de la mesme compagnie, les abordèrent et leur dirent, en s'adressant à de Nouhe, qu'ils ne vouloient pas que la musette joüast de toute la nuit et qu'ils avaient fait une gageure pour l'empescher. Ledit de Nouhe leur répondit qu'ils ne faisoient de mal à personne, on ne devoit pas s'opposer à leur divertissement, et invita même le sieur Berthelmot à se réjoüir et à boire avec eux... »

La querelle continue, de Nouhe menace Berthelmot de lui donner un soufflet et de le jeter à terre. Berthelmot saisit de Nouhe à la cravate. Le suppliant vient au secours de de Nouhe, il prend un éparnon ou bâton qu'il avait à la main et frappe Berthelmot. Huit à dix jours plus tard, Berthelmot mourut.

Une seconde lettre de rémission concerne Edme Rigné, garçon journalier travaillant à la vigne. Il avait été jugé comme complice du précédent.

Claude Jeandrat, de la paroisse de Saint-Honoré, est coupable de l'homicide involontaire de Jean Belin en 1709. Il l'a d'abord chassé de la ferme parce qu'il volait le grain et les bestiaux ; Jeandrat a envoyé deux domestiques pour réclamer à Belin le prix d'un porc qu'il avait volé, Belin a tiré. Jeandrat tire à son tour et blesse Belin, qui meurt peu après. La lettre de rémission arrive huit ans après cette rixe.

• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 30 avril 2023 à 10:24 (CEST)