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Sous l'Ancien Régime, la justice était aux mains des seigneurs qui, suivant l'importance de leur seigneuerie; exerçant leur droit de basse, moyenne et haute justice. ce dernier droit leur permettait de prononcer la sentence de mort. Les chiers de doléances de 1789 demenderont de prononcer que l'administration de la justice soit confiée au roi et non plus aux seigneurs "à cause des abus multiples qui règnent par l'éloignement des juges et autres officiers, par le peu d'exactitude dans la tenue des audiences et la lenteur des jugements des procès, soit par le caractère même de leurs officiers, qui sont alternativement juges, procureurs fiscaux, notaires, greffiers et huissiers". (cahier de doléances de Sancoins)<br | Sous l'Ancien Régime, la justice était aux mains des seigneurs qui, suivant l'importance de leur seigneuerie; exerçant leur droit de basse, moyenne et haute justice. ce dernier droit leur permettait de prononcer la sentence de mort. Les chiers de doléances de 1789 demenderont de prononcer que l'administration de la justice soit confiée au roi et non plus aux seigneurs "à cause des abus multiples qui règnent par l'éloignement des juges et autres officiers, par le peu d'exactitude dans la tenue des audiences et la lenteur des jugements des procès, soit par le caractère même de leurs officiers, qui sont alternativement juges, procureurs fiscaux, notaires, greffiers et huissiers". (cahier de doléances de Sancoins)<br> | ||
Les lettres de rémission, très souvent en latin, traduites par le comte de Chastellux concernent les 14, 15, 16èmes siècles. La plus ancienne étant datée de 1330.<br> | Les lettres de rémission, très souvent en latin, traduites par le comte de Chastellux concernent les 14, 15, 16èmes siècles. La plus ancienne étant datée de 1330.<br> | ||
Châtellerie de Moulins-Engilbert - 1393 | |||
Avril 1393 : Guillaume Guillier d'Astée, châtellerie de [[Moulins Engilbert]], surveillant son moulin, voit des chèvres gardées par la femme Guillemin entrer dans son pré. Il s'empara des chèvres en garantie du dommage et, en chemin, lui et sa femme se heurtèrent mutuellement sans se faire apparence du mal. La femme revint vers les autres pâtres, filant et causant avec eux ; quand à midi, elle cessa subitement en proie à une attaque qui la fit "sarrer des dens, escumer par la bouche, entachée de maladie de saint que l'on dit au païs, le grand mal". et mourut sur le soir. Cité en justice, condamné, par défaut, au banissement du comté de | Avril 1393 : Guillaume Guillier d'Astée, châtellerie de [[Moulins Engilbert]], surveillant son moulin, voit des chèvres gardées par la femme Guillemin entrer dans son pré. Il s'empara des chèvres en garantie du dommage et, en chemin, lui et sa femme se heurtèrent mutuellement sans se faire apparence du mal. La femme revint vers les autres pâtres, filant et causant avec eux ; quand à midi, elle cessa subitement en proie à une attaque qui la fit "sarrer des dens, escumer par la bouche, entachée de maladie de saint que l'on dit au païs, le grand mal". et mourut sur le soir. Cité en justice, condamné, par défaut, au banissement du comté de Nevers, il s'est enfui et ses amis s'adressent à la miséricorde du Roi qui lui est acquise".<br> | ||
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"Novembre 1394, Guiot Rennon, jeune homme d'[[Onlay]], expose que Renard avait acheté une cuisse de porc et l'avait donnée à porter à [[Moulins Engilbert]] à Macaut, lequel la déroba pour son usage. Plus tard, s'étant rencontré chez Jean Guillaude, prêtre, chapelain d'[[Onlay]], qui avait une taverne, ils se dirent des paroles de haine et Guiot ayantt été envoyé chercher des porcs, rencontra les individus qui l'injurièrent et lui jetèrent des pierres ; en se défendant contre eux, il lança une pierre qui malencontreusement qui tua Macaut. Il est retenu pour ce fait dans la prison du comte de Nevers à [[Moulins Engilbert]], et s'adresse au Roi qui l'acquitte en lui infligeant un mois de prison en plus de ce qu'il avait fait".<br> | |||
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Version du 19 avril 2020 à 17:31
La Justice au XIV, XV, XVIèmes siècles et les lettres de rémission
Sous l'Ancien Régime, la justice était aux mains des seigneurs qui, suivant l'importance de leur seigneuerie; exerçant leur droit de basse, moyenne et haute justice. ce dernier droit leur permettait de prononcer la sentence de mort. Les chiers de doléances de 1789 demenderont de prononcer que l'administration de la justice soit confiée au roi et non plus aux seigneurs "à cause des abus multiples qui règnent par l'éloignement des juges et autres officiers, par le peu d'exactitude dans la tenue des audiences et la lenteur des jugements des procès, soit par le caractère même de leurs officiers, qui sont alternativement juges, procureurs fiscaux, notaires, greffiers et huissiers". (cahier de doléances de Sancoins)
Les lettres de rémission, très souvent en latin, traduites par le comte de Chastellux concernent les 14, 15, 16èmes siècles. La plus ancienne étant datée de 1330.
Châtellerie de Moulins-Engilbert - 1393
Avril 1393 : Guillaume Guillier d'Astée, châtellerie de Moulins Engilbert, surveillant son moulin, voit des chèvres gardées par la femme Guillemin entrer dans son pré. Il s'empara des chèvres en garantie du dommage et, en chemin, lui et sa femme se heurtèrent mutuellement sans se faire apparence du mal. La femme revint vers les autres pâtres, filant et causant avec eux ; quand à midi, elle cessa subitement en proie à une attaque qui la fit "sarrer des dens, escumer par la bouche, entachée de maladie de saint que l'on dit au païs, le grand mal". et mourut sur le soir. Cité en justice, condamné, par défaut, au banissement du comté de Nevers, il s'est enfui et ses amis s'adressent à la miséricorde du Roi qui lui est acquise".
Onlay - 1394
"Novembre 1394, Guiot Rennon, jeune homme d'Onlay, expose que Renard avait acheté une cuisse de porc et l'avait donnée à porter à Moulins Engilbert à Macaut, lequel la déroba pour son usage. Plus tard, s'étant rencontré chez Jean Guillaude, prêtre, chapelain d'Onlay, qui avait une taverne, ils se dirent des paroles de haine et Guiot ayantt été envoyé chercher des porcs, rencontra les individus qui l'injurièrent et lui jetèrent des pierres ; en se défendant contre eux, il lança une pierre qui malencontreusement qui tua Macaut. Il est retenu pour ce fait dans la prison du comte de Nevers à Moulins Engilbert, et s'adresse au Roi qui l'acquitte en lui infligeant un mois de prison en plus de ce qu'il avait fait".
Onlay - 1394
"Août 1
