Organisation de l'état civil dans la Nièvre
Les registres paroissiaux ou registres de catholicité
Très peu de registres dans la Nièvre sont antérieurs à l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 que l'on peut considérer comme le fondement de l'état civil. Ce texte détermine la tenue de registres de baptêmes et de sépultures par les curés des paroisses. Signés par un notaire, leur conservation est prévue au greffe des bailliages royaux. En pratique, ce dernier point ne fut pas appliqué et ces registres uniques sont conservés dans les paroisses.
En 1563, le Concile de Trente ajoute l'obligation d'inscrire les noms des parrains sur les registres.
A la suite des Etats généraux de Blois, une ordonnance de mai 1579 rappelle les prescriptions antérieures et ordonne la tenue de registres de mariages afin d'éviter les mariages clandestins. Là encore, il est précisé que les registres doivent être remis aux greffes.
Mais c'est surtout à partir des prescriptions d'avril 1667, insérées dans le Code Louis, que les registres se font plus nombreux. En effet, le texte préconise la tenue des actes en double exemplaire : la minute signée par le curé, les parrain marraine ou les témoins aux mariages, est conservée dans la paroisse. Une grosse, plus succincte, est destinée au greffe du tribunal royal.
En 1674, obligation est faite d'utiliser un papier timbré et une formule uniforme.
En avril 1736, par une déclaration royale, Louis XV rappelle les prescriptions du code Louis et fait obligation aux curés d'établir deux minutes originales, l'une pour la paroisse, l'autre pour le greffe. Enfin, à partir de 1747, le registre des sépultures doit être tenu séparément.
Signalons également que la tenue de registres de sépultures dans les abbayes et prieurés est rendue obligatoire en 1737. Très peu de registres de cette nature sont conservés dans la Nièvre.
Comment ces prescriptions ont-elles été respectées dans l'ancien Nivernais ?
Sur les 356 paroisses qui formaient le territoire de la Nièvre actuelle, on constate que quatre collections débutent avant 1539 (Decize paroisse Saint-Aré : 1524, Château-Chinon : 1526, Clamecy : 1532 et Mars-sur-Allier : 1534). Vingt-quatre curés ont commencé à tenir des registres entre 1539 et 1579, quatre en 1579, vingt-sept autres avant 1600, cent quarante-quatre avant 1668.
La grande majorité de ces registres est conservée dans la collection communale ; moins d'une trentaine provenant des séries du greffe sont en effet antérieurs à ceux conservés dans les communes.
Les prescriptions du code Louis sont bien observées dans le Nivernais, tous les curés tiennent habituellement un second exemplaire. Quant aux règles et aux formulations des actes, elles sont globalement uniformes et respectées.
Un registre du fonds du bailliage royal du Nivernais et siège présidial de Saint-Pierre-le�Moûtier est. intéressant à cet égard. La première partie relève l'ensemble des villes dépendant du ressort de Saint-Pierre-le-Moûtier, la seconde partie est intitulée : "s'ensuit les paroisses de tout le ressort par ordre alphabétique avec l'inventaire des registres des baptêmes, mariages et sépultures". L'introduction précise que sont relevés les registres "qui ont été déposés au greffe jusque et y compris 1753 et qu'il servira à enregistrer les dépôts futurs".
Ce document permet de constater que les lacunes rencontrées pour de nombreuses paroisses dans la collection du greffe, pour l'extrême fin du XVIIe et le début du XVIIIème siècle, sont anciennes car déjà mentionnées. L'existence temporaire entre 1698 et 1717 de conservateurs des registres aurait-elle eu un effet contraire à celui escompté ?
Les registres protestants
C'est en 1559 que la décision du premier synode national met en place l'état civil protestant. L'ordonnance de Blois donne aux pasteurs les mêmes prérogatives qu'aux curés.
En 1664, un arrêt du Conseil demande aux ministres de la Religion prétendue Réformée de fournir les pièces au greffe du bailliage.
Dans la Nièvre, ces documents sont conservés en très petit nombre et ne concernent que le XVIIème siècle. Il est vrai que la révocation de l'édit de Nantes en 1689 supprima officiellement la religion réformée.
Les registres d'état civil
C'est le décret du 20-25 septembre 1792 qui crée l'état civil. Les registres sont désormais tenus par un officier public, en général le maire, qui note sur les registres les naissances, mariages et décès de tous les citoyens.
Le clergé continue de son côté à noter baptêmes, mariages et sépultures sur des registres de catholicité.
Les registres d'état civil doivent également être tenus en double exemplaire, l'un qui reste à la mairie, l'autre destiné au greffe des tribunaux de première instance.
Les registres de catholicité de l'ancien régime, conservés dans les presbytères sont alors transférés dans les mairies tandis que les collections du deuxième exemplaire remis au greffe des justices royales devaient être transférées aux Archives départementales.
Il paraît encore utile de signaler que la loi du 13 fructidor an VI, organisant le culte décadaire prescrivit la célébration des mariages aux chefs-lieux des cantons.
Les tables décennales
Le décret de 1792 prescrivait la tenue en double exemplaire de tables annuelles des actes d'état civil, qui devaient, tous les dix ans, être refondues en une table unique.
Le 20 juillet 1807, un décret réglementa la tenue de ces tables décennales, confirmant l'envoi au greffe du deuxième exemplaire. Un troisième exemplaire, destiné à la Préfecture fut rédigé entre 1807 et 1910.
- Guide des sources de l'état civil de AD58 (livre rouge)
- Praynal (discussion) 25 avril 2021 à 10:19 (CEST)
