Mauvais traitements

1702 - Prison de Nevers

16 janvier,

« Monseigneur,

Les Pauvres Prisonniers détenus dans les Prisons de vostre ville de Nevers supplient très humblement vostre Excellence de prendre lecture des justes plaintes qu'il font contre le nommé Gannet et sa femme concierges des prisons de ladite ville au sujet des volleries, exactions, concussions et mauvais traittemens qu'ils font journellement auxdits prisonniers, et qui sont contenus au mémoire cy-bas [ci-dessous], et apprès examen que votre Grandeur en aura faict, ordonnez à Messieurs les Lieutenant et Procureur Généraux de vostre Duché et Paierie de Nevers en dresseront leurs procez verbaux et entendront les plaintes desdits prisonniers affin que sur ce quy vous sera justiffié il plaira à vostre Excellence d'un autre concierge au lieu et place dudit Gannet et sa femme.

Premièrement.

Ils se sont toujours approprié le Sel que le Roy donne tous les ans aux prisonniers sans leur en avoir jamais voulu donner un grain pour saler les cochons qu'il tue dans la Conciergerie qu'il fait servir de boucherie.

2. Ils prennent leur portion tant le pain, vin, viande et argent des charités que l'on apporte auxdits prisonniers, s'en attribuant le plus souvent des deux ou trois portions pour en frustrer induement les prisonniers nonobstant les deffenses que Monsieur le Lieutenant Général leur a faites plusieurs fois.

3. Lors que Messieurs les Chanoines de Saint-Martin de Nevers font distribuer auxdits prisonniers les bois des coches et fagots que Madame le Baronne de Giry a ordonné être délivrés auxdits prisonniers suivant le contrat de fondation annuelle que la ditte dame en a faite led concierge en prend une portion pour luy, une portion pour sa servante, s'empare des portions pour les criminels renfermés sous prétexte de leur donner dans leurs besoins, cependant il ne leur en délivre pas le quart, s'en appropriant la plus grande partie au préjudice de ces pauvres malheureux, s'appropriant aussy cent fais de paille de laditte fondation qu'il fait servir à brûler les cochons qu'il tue dans laditte Conciergerie.

4. Il oblige les pauvres criminels par force et violence à luy délivrer à deux sols que le Roy leur donne sur le pied de quatre pour le revendre dans son cabaret, proffitant de deux sols par jour sur chacun de ces pauvres malheureux et lorsqu'il y a quelqu'un qui reffuse, ils le renferment dans un cachot, le battans, maltraittans à coups de pieds, de poings et arrachans les cheveux.

5. Les Charités qui se font en argent et qui se donnent au guichet tant entre les mains du Concierge que de sa femme sont perdues à moins qu'un prisonnier ne s'en aperçoive et c'est pour cette raison qu'elle les tient enfermés sans leur vouloir seulement promettre d'estre dans la basse court et y passer quelques heures de la journée.

6. Ledit Ganet va chercher luy-mesme les alimens des prisonniers pour debtes, se les appropriant et ne les remettant point auxd prisonniers ainsy qu'il y est tenu selon l'ordonnance du Roy, y en ayant actuellement qui y sont depuis un an qui n'en ont jamais touché un sol.

7. La basse court de la Conciergerie sert à tenir des poulles, poullets, dindes, oyes et cochons qui sont parfois en si grand nombre qu'ils infectent la prison par la puanteur de leurs immondices dont la plus part du temps les prisonniers s'en trouvent incommodés.

8. Ils fouillent tous les prisonniers en entrant dans la Conciergerie, leur prenans tout l'argent, monnoye qu'ils peuvent avoir, qu'ils s'approprient aussy bien que tout ce qu'ils ont de plus précieux, et lorsqu'il y a quelqu'un qui en demande la restitution ils les battent et maltraittent rudement, les enfermans dans de profonds cachots remplis d'ordures et de vilainies comme ils ont faict depuis deux jours, et par la personne d'un nommé Tourangeau qu'il fit descendre dans le fond d'un cachot noir en forme de puy par une échelle et duquel il n'auroit pas été retiré sans l'authorité de Monsieur le Lieutenant Criminel de Saint-Pierre-le-Moustier.

Article contre les intérez de vostre Excellence.

9. Ledit Ganet et sa femme ont faict détacher de leur authorité des barraux de fer qui servoient de treillis aux fenestres de la grande salle basse de la Conciergerie ayant vüe du costé du jardin et l'ont vendue à un serrurier et remise avec une partie de la chesne du puy la somme de vingt et quelques livres. Le Sieur Sincere qui a eu l'honneur d'estre à votre Service vous certifiera la vérité de ce que nous prenons la liberté de vous escrire dans ce mémoire.

Nous vous demandons, Monseigneur, au nom de tous les prisonniers la grace d'y faire réflexion et nous espérons que votre Excellence y pourvoira et donnera ses ordres pour remédier à de tels désordres et que vous croierez que nous sommes d'un très profond respect, Monseigneur, vos très humbles, très obéissans et très soumis serviteurs.

Signatures : Tévenard et Bourdeau »

Le désordre concerne également plusieurs prisonniers qui bénéficient de traitements de faveur : Gabriel Mougnon un criminel a obtenu de François Gannet que sa fille aille en ville quérir du vin (il est défendu de laisser boire les prisonniers par excès…) ; Mougnon a bombardé Gannet de pierres et l’a blessé ; il a souvent blasphémé.

Un certain Tourangeau, condamné à avoir les fers aux pieds, ne les a pas, mais il a reçu de Gannet des souliers et bas tous neufs et un bonnet et prépare une évasion.

• A.D.N. Cote 1B 95/1. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 10 mars 2023 à 18:53 (CET)

1713 - Mauvais traitement contre un paysan

Lettre de grâce et rémission pour Jean Lejeune, Octave Cotel, Annet Vasnon, Claude Caré, François Roy, émailleurs.

Le 16 juin 1713, fête de Saint-Cyr, patron de l'église de Nevers, ils se promenaient sur les six à sept heures sur le pont de la Loire. Ils croisent des paysans, parmi lesquels un certain Pierre Tachon, « se plaça et se mit en posture de satisfaire un besoin naturel. » les autres lui firent quelques railleries. Tachon leur répond et les insulte. Ils lui jettent des pierres, ils veulent le jeter à l'eau, ils le tiennent suspendu au-dessus de la rivière. Plusieurs particuliers accourent pour empêcher une telle action. Les paysans vont chercher des renforts dans un cabaret. Tachon attaque avec une bûche ; les ouvriers le frappent sur la tête, il est relevé par sa femme, mais vomit et s'étouffe.

• Cote 1 B 107. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 6 avril 2023 à 17:03 (CEST)

1751 - Annet Courtiaux maltraite une domestique

Anne Bouchet, fille mineure âgée de 22 ans, sans père ni mère, domestique de Cantin Dumouthé, cabaretier au bourg de cette ville, « le 14 du présent mois, Annet Courtiaux, sans droit ni raison ni provocation de sa part, luy auroit donné plusieurs coups de pied et de poings sur toutes les parties de son corps, dont il l'auroit fort maltraité et ce au devant de la grange du sieur Mouthé ; non content de ces voies de fait, ce jourd'huy quinze dudit présent mois, environ l'heure de dix avant midy, ayant rencontré la suppliante au devant de la porte du cimetière de Saint Babil, luy auroit dit : Mademoiselle la B... voullez-vous me donner la peure aujourd'huy et faire informer contre moy, de ce que je vous ai donné les étrivières le jour d'hier... je vais t'en donner autant. Et s'estant jetté sur elle luy auroit donné un coup de pied au jarré de la jambe gauche, dont elle est dangereusement blessée et au risque de la vie... »

• Cote 1 B 145
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 3 août 2023 à 17:48 (CEST)

1768 - Violences et mauvais traitements

À Cercy la Tour, au village des Arreaux, François Roy laboureur, demeurant au village de la Guette, et Perrette Desponges sa femme sont accusés d'avoir exercé des violences et mauvais traitements ayant causé la mort de Jeanne Regnault, veuve Moret. (25 février) La sentence condamne Perrette Desponges à être bannie pour trois ans du ressort du présidial, et François Roy par contumace aux galères pour neuf ans, après avoir été marqué par l'exécuteur de la haute justice des lettres G.A.L. (3 août)

• Cote 1B 161
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 10 septembre 2023 à 17:24 (CEST)

1781 - Mauvais traitement envers un mineur

Louis Gauthier, mineur de seize ans, domestique de Charles Petit, aubergiste du bourg de Magny et marchand voiturier, et de la femme de Nicolas Pouillat, aubergiste à Saint-Pierre : des mauvais traitements et voies de fait ont exercés contre le jeune homme : des coups de balai, etc...

• Cote 1 B 174. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 16 novembre 2023 à 18:03 (CET)

1783 - Un conflit entre cabaretiers

René Devoucoux, cabaretier demeurant en la ville de Decize, accuse Étienne Jeannin, cabaretier demeurant au faubourg de Crotte de la ville de Decize, Jean Imbert, également cabaretier à Decize, et Pierre Cassat voiturier par eau demeurant au faubourg Saint-Privé. Le 30 décembre dernier (1782), excès, violences et mauvais traitements commis sur sa personne.

Interrogatoire : Étienne Jeannin a sous-loué à Devoucoux un cabaret le 18 décembre dernier ; le conflit s'est développé à propos d'une chambre que Jeannin s'était réservée : Devoucoux aurait cassé un potager (une soupière) qu'il mit en pièces ainsi qu'un plat de ragout ; le fils Devoucoux aurait menacé Jeannin d'une hache... Léonard (Jean) Imbert accuse Devoucoux, mais le lieutenant criminel Pierre Gabriel Vyau de Baudreuil parvient à le confondre.

• Cote 1 B 176. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 18 novembre 2023 à 14:11 (CET)