Durbet Marius

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DURBET Marius Léon (1904-1975) : Député de 1951 à 1967

Marius Léon DURBET
  • Fils de Jean-Pierre Durbet, cultivateur, il nait le 28 février 1904 à Arbin en Savoie.
  • Il effectue ses études à l'Institution Notre-Dame de la Villette à la Ravoiré (Savoie) et les achève à l'Université catholique de Lille. Il obtient le diplôme de pharmacien. De son mariage, le 5 septembre 1925, avec Flore Marthe Anrys, vont naitre deux filles, Marcelle et Marthe.
  • Sa conduite pendant la seconde guerre mondiale lui vaut la Croix de guerre 1939-1945.
  • Il s'établit comme pharmacien à Nevers, est élu conseiller général de la Nièvre en 1946 et devient maire de Nevers en 1947 à la tête d'une liste RPF. Il perd le fauteuil de premier magistrat de la ville en 1953, tout en restant conseiller municipal. Il est également réélu conseiller général du canton de Nevers en 1949, 1955 et 1961. Comme il appartient au Conseil national de son parti, c'est tout naturellement que le R.P.F. fait appel à lui pour diriger sa liste aux élections législatives du 17 juin 1951. Six listes s'affrontent pour quatre sièges à pourvoir. Aucun apparentement n'a été conclu entre les listes des partis de la Troisième force, aussi les sièges sont-ils répartis à la proportionnelle. Le RPF arrive en deuxième position avec 26 950 voix (22,9 %) derrière le Parti communiste, 34 243 voix (29,9 %). Il doit à sa position personnelle de recueillir 28 235 suffrages. Chacune des quatre premières listes obtient un siège.
  • Dans la nouvelle assemblée, Marius Durbet appartient à la Commission du travail et de la sécurité sociale (1951-1955) dont il est élu vice-président le 19 janvier 1955. De 1953 à 1955, il est également membre de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique. Il remplit également deux missions spéciales : il fait partie de la commission de coordination chargée des questions relatives à la CECA et de la Commission d'enquête sur le trafic des piastres indochinoises.
  • Il dépose trois propositions de loi, plusieurs propositions de résolution et rédige un rapport au nom de la Commission du travail. Ses propositions de loi visent, pour la première, à modifier un décret de 1940 concernant le régime des ponts et chaussées, pour la deuxième, à exonérer des droits de mutation et d'enregistrement des terrains acquis par une collectivité en vue de la redistribution gratuite à des constructeurs particuliers, et, pour la dernière à instituer un nouveau régime fiscal artisanal. Il intervient surtout sur les problèmes économiques et sociaux. A propos d'une discussion sur le repos hebdomadaire dans le commerce de détail non alimentaire, le 10 juillet 1952, il plaide notamment pour un assouplissement des réglementations contraignantes qui nuisent à l'activité commerciale et donc à la prospérité des villes de province, lorsque la fermeture des commerces a lieu deux jours consécutifs. Le 23 octobre suivant, il annonce que son groupe s'abstiendra sur l'ensemble du budget du travail en raison d'une augmentation injustifiée à son avis, des dépenses de fonctionnement alors que dans toutes les autres administrations, c'est une politique d'austérité qui est recommandée. Le 9 juillet 1953, à propos d'un projet de loi portant aménagements fiscaux, il défend un amendement qui vise à encourager les entreprises qui pratiquent la politique de participation des salariés aux bénéfices de l'exploitation. Le 15 décembre suivant, il critique le projet de loi relatif au renouvellement des baux commerciaux qui fait trop la part belle, selon lui, aux intérêts des propriétaires et fait peser une menace sur la pérennité des entreprises commerciales soumises aux baux.
  • Lors de la séance du 31 décembre, il s'en prend également au financement de la politique de solidarité à l'égard des vieux travailleurs. En dépit des nombreuses faiblesses du projet gouvernemental, il annonce toutefois que son groupe le votera par devoir de solidarité à l'égard des personnes âgées même si celles-ci mériteraient mieux. Au début de 1954, il profite de plusieurs débats de politique économique pour prôner des réformes du fonctionnement de la sécurité sociale, une politique salariale d'expansion contrôlée, le développement de l'association capital-travail. Cette attitude de critique constructive et de soutien mesuré au gouvernement se poursuit tout au long de la fin de la législature. En revanche, et en liaison avec l'agitation du mouvement Poujade, il met en garde le gouvernement, lors de la séance du 28 mars 1955, contre l'inégale répartition de la charge fiscale qui pénalise les petits commerces et avantage les magasins à succursales multiples. De même, le 11 juillet 1955, il s'en prend au développement des pharmacies mutualistes facilité par certaines dispositions prises par la sécurité sociale.
  • Lors des élections législatives du 2 janvier 1956, il conduit à nouveau la Liste des républicains sociaux, nouveau nom du parti gaulliste. Son score est en net déclin par rapport au scrutin précédent avec 14 054 voix ; les trois formations de gauche représentées (Parti communiste, S.F.I.O. et U.D.S.R.) distancent la liste gaulliste. Il obtient néanmoins le quatrième siège à pourvoir en dépit de la concurrence de deux listes plus à droite, celle des indépendants paysans (11 621 voix) et celle des poujadistes (11 415 suffrages).
  • Pendant la dernière législature de la IVe République, il retrouve ses fonctions à la Commission du travail et est, en outre, membre suppléant de la Commission des finances. Le 20 avril 1956, il dépose une proposition de loi visant à assurer le financement du Fonds national de solidarité. Les 26 avril et 2 mai suivants, il développe sa critique du projet gouvernemental et rejette les modalités de son financement. Celui-ci essentiellement fondé sur une fiscalité indirecte, va développer l'inflation, peser sur l'activité économique et désavantager les entreprises françaises par rapport à l'étranger. Ses deux autres principales interventions dans les débats sont dirigées contre la politique budgétaire, économique et salariale des gouvernements de la fin de la IVe République acculés au déficit et dont les mesures sociales trop généreuses au début se sont retournées contre les salariés, du fait de la relance de l'inflation. Enfin, son dernier discours important est un réquisitoire complet contre les conséquences négatives, selon lui, que va entraîner la ratification du traité de Rome alors que la France n'est pas encore prête à faire face à la concurrence internationale.
  • S'il n'intervient pas à propos de la question algérienne, Marius Durbet soutient par ses votes la politique officielle et appuie le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958.
  • Il figure au nombre des rares députés gaullistes sortants au moment des élections législatives de novembre 1958. Il se présente avec l’investiture de l’UNR dans la première circonscription de la Nièvre. L’ancien maire de Nevers ne présente pas de programme précis dans sa profession de foi, mais s’engage notamment à œuvrer en faveur de « l’accès aux connaissances et carrières » des jeunes Français, dans un esprit d’égalité et de justice. Il rappelle en outre qu’il a manifesté une « constante fidélité » au général de Gaulle depuis la Libération, et a réclamé au plus fort de la crise algérienne « la formation d’un gouvernement de salut public » présidé par le « seul homme dont le prestige, l’autorité, étaient susceptibles de faire taire nos querelles et de rassembler les Français des quatre continentes ». Il affronte surtout l’ancien maire communiste de Nevers, Marcel Barbot, et un haut fonctionnaire à la recherche d’une implantation électorale, Louis Perillier, soutenu par le Parti radical. Le candidat gaulliste se place nettement en tête dès le premier tour, avec 43,05% des suffrages exprimés. Il l’emporte dans l’ensemble de la circonscription et obtient même la majorité absolue dans les cantons ruraux de Dornes (52,1%) et de Saint-Pierre-le-Moûtier (50,1%). Le 30 novembre 1958, il est réélu député de la Nièvre grâce au soutien de 51,7% des électeurs, dans le cadre d’une triangulaire qui l’opposait aux candidats communiste et socialiste.
  • Il s’inscrit au groupe de l’UNR au Palais Bourbon. Membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, il en assure la Vice-présidence dès le 29 janvier 1959, puis préside à ses travaux à partir du 27 octobre 1959. Il joue à ce titre un rôle important au Parlement dans les premières années de la Ve République. S’il se risque parfois sur le terrain de la polémique pour qualifier François Mitterrand d’homme « dangereux » et « que la Nation a rejeté » (27 octobre 1959) ou s’exprime au nom du groupe UNR à l’occasion de la déclaration du Premier ministre sur la situation sociale (16 juin 1960), il intervient plus volontiers sur des dossiers techniques, comme la réforme des assurances sociales agricoles (13 décembre 1960) ou l’institution des sociétés coopératives d’architectes (16 novembre 1961). Il se fait une spécialité des questions d’information. Ses positions en la matière se caractérisent par leur conservatisme. Le 24 novembre 1959, il prend la parole dans l’hémicycle pour dénoncer « la vague (…) de médiocrité ou de bassesse qui risque de submerger le cinéma français » et préconiser la mise en place d’un « label de qualité hors duquel aucun soutien, quel qu’il soit, ne pourrait être accordé » à un film. Il envisage même le « refus complet de l’autorisation de tournage » pour certains projets. Le député de la Nièvre songe moins aux œuvres de la Nouvelle Vague qu’à La Jument verte, adaptation par Claude Autant-Lara d’une nouvelle de Marcel Aymé, qui vient alors de sortir sur les écrans français. Sans vouloir rouvrir « l’éternel débat entre les rapports du bien et du beau », il souhaite une plus grande sévérité de la «censure », « pour le bon renom de la France, ainsi que pour la santé morale et physique de ses enfants ». Le 24 juin 1960, il aborde à nouveau ce sujet, pour souhaiter que le ministère des Affaires culturelles exerce « une influence bénéfique » et sache « orienter » les compagnies de production cinématographique pour éviter une « systématisation de la recherche de sujets malsains et scabreux ».
  • Parmi les nombreuses attributions de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales figure l’enseignement. Il se passionne pour les dossiers éducatifs au début de la Ve République. Il est désigné comme rapporteur de la loi Debré, qui modifie les liens entre État et établissements privés et défend ce texte à l’Assemblée nationale le 23 décembre 1959. Les dispositions en vigueur ne permettent alors aux communes, aux départements et à l’État que de financer l’enseignement secondaire ou technique privés. Le député de la Nièvre met l’accent sur le souci d’ « unité nationale » qui a présidé à l’élaboration de ce projet de loi. « L’existence de deux ordres d’enseignement concurrentiels demeurant parfaitement étrangers, voire adversaires » ne lui paraît pas plus souhaitable qu’un monopole de l’État qui confinerait au « monolithisme ». C’est une solution médiane qu'il défend : le texte gouvernemental garantit selon lui que les familles aient « le droit de choisir le terrain éducatif propre à assurer » le développement de leurs enfants, sans violer la laïcité républicaine. Il rappelle également aux députés socialistes et communistes que « la Convention, qui avait voté le monopole de l’enseignement public » était « revenue, en 1793, avant toute application, à un régime de liberté ». Le soutien des gaullistes, des républicains indépendants et des démocrates chrétiens du MRP assure à la loi Debré une large majorité au Palais-Bourbon : le texte est adopté par 427 voix contre 71 le 23 décembre 1959.
  • L’ancien résistant s’inquiète encore du « déclassement du corps enseignant » et de ses conséquences sur la qualité du recrutement le 4 novembre 1960. Ni sa fidélité au gaullisme, ni ses responsabilités ne le dissuadent d’exprimer certaines critiques sur le déséquilibre entre l’exécutif et le Parlement dès la première législature. Le 14 octobre 1960, il regrette ainsi que les conclusions de la Commission Armand Rueff aient été connues de la presse plus tôt que de l’Assemblée nationale. Il juge dangereux que « le Parlement délibère sous la pression de la rue » et d’une opinion publique déjà informée, ou plutôt alarmée par des mesures drastiques qui forment autant d’ « épouvantails ». Son soutien ne fait pourtant pas défaut aux gouvernements Debré et Pompidou entre 1959 et 1962. Il vote le projet de règlement de l’Assemblée nationale (3 juin 1959), approuve la déclaration de politique générale du Premier ministre le 15 octobre 1959, après que le général de Gaulle a évoqué l’autodétermination pour l’Algérie. L’ancien résistant consent à la levée de l’immunité parlementaire de Georges Bidault (5 juillet 1962) et ne s’associe pas à la motion de censure du 4 octobre 1962.
  • Candidat au renouvellement de son mandat parlementaire en novembre 1962, il ne peut s’appuyer sur les seuls partisans du « Oui » au référendum du 28 octobre 1962. Les électeurs de la Nièvre ont en effet rejeté l’élection du chef de l’État au suffrage universel. Dans sa profession de foi, le sortant présente sa candidature comme « le prolongement naturel et logique » du « Oui », mais s’adresse aussi « à ceux que les scrupules ont conduit au refus ou à l’abstention ». Il affirme comprendre « leur état d’âme » « pour l’avoir lui-même éprouvé » mais met en avant le bilan économique et social du régime, qu’il juge « largement possessif ». A l’issue du premier tour, le total des voix communistes et socialistes s’élève à 55,6% des suffrages exprimés dans la première circonscription de la Nièvre. Il atteint jusqu’à 61,2% dans le canton industriel de Decize. La pratique de désistement mutuel entre candidats de la SFIO et du PCF, inaugurée par ces formations politiques pour législatives de 1963, semble le placer en mauvaise posture avant le scrutin décisif. Le 25 novembre 1962, une hausse de la participation de 7,2% permet pourtant au sortant de refaire une partie de son retard. Un appui décisif lui est cependant fourni par cette fraction de l’électorat socialiste (1 101 suffrages) qui ne se résout pas à voter pour le communiste Raymond Bussière. Il est réélu avec 52,5% des voix au second tour.
  • Fidèle au groupe UNR, il retrouve la présidence de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale en décembre 1962, et l’occupe jusqu’en mai 1963. A cette date, Paul Guillon, député de la Vienne et Compagnon de la Libération, lui succède. Il rejoint alors la Commission des affaires étrangères, où il siège jusqu’à la fin de la deuxième législature. Le 17 mai 1963, il s’associe à Albert Dassié, élu gaulliste de Loire-Atlantique, pour déposer une proposition de loi tendant à protéger les délégués du personnel et membres des comités d’entreprise des licenciements abusifs.
  • Le député nivernais intervient à 8 reprises dans l’hémicycle entre décembre 1962 et la fin 1964. Le 7 novembre 1963, il participe à la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française (RTF) et s’indigne des procès en « colonisation de l’information » et en « monopolisation des antennes » qu’intenterait l’opposition au pouvoir gaulliste. Il conteste que l’exécutif ait « truffé » les services de la RTF de ses « créatures » et justifie les fréquentes apparitions à l’écran des membres du gouvernement. Ce « droit » « d’entrer en dialogue direct avec le pays » fut en effet, selon lui, exercé par des dirigeants comme Guy Mollet sous la IVe République, sans qu’à l’époque les socialistes y trouvent à redire.
  • Le 28 octobre 1964, il manifeste son soutien au gouvernement de Georges Pompidou à l’occasion du débat sur une motion de censure déposée contre la politique agricole du régime. Reconnaissant que les réactions des agriculteurs sont « compréhensibles et en partie fondées », il note toutefois qu’ « ils ne sont pas les seuls à (…) supporter le poids » du plan de stabilisation et fait confiance au ministre Edgard Pisani pour corriger les « maladresses » d’une modernisation très ambitieuse des structures agricoles. Ses votes sont conformes à la discipline du groupe UNR sous la seconde législature, qu’il s’agisse d’autoriser la ratification du traité de l’Elysée (13 juin 1963), d’encadrer le droit de grève dans les services publics (26 juillet 1963) ou de réformer le service national (26 mai 1965).
  • Il devient moins présent au Palais Bourbon à partir de 1965. Membre du Conseil général de la Nièvre jusqu’en 1967, il s’y oppose vigoureusement à un François Mitterrand qui manifeste des velléités d’émancipation face à la tutelle préfectorale. Le député gaulliste fait figure d’anomalie dans un paysage politique local marqué à gauche, même si les élections municipales de 1965 voient le succès des modérés à Nevers. Il ne se représente pas aux législatives de 1967. Le maire de Nevers Jean-Louis Ramey, investi par le Comité d’Action pour la Ve République, est alors battu très sévèrement par le socialiste Daniel Benoist.
  • Il s'éteint dans les Alpes-Maritimes, âgé de 71 ans. Il était chevalier de la Légion d’honneur.



Source : Site de l'Assemblée Nationale.
--m mirault 21 novembre 2011 à 21:43 (CET)