Condamnations aux galères
1704 - Accusations de meurtre
10 janvier, des soldats du régiment de Charolais-Infanterie sont accusés du meurtre de Jean Bissat. Gabrielle Delin, veuve de Jean Bissat, laboureur à Chaumes, paroisse de Chantenay, contre Jean Bernard dit Laplante et Nicolas Lefebvre, grenadiers du second bataillon du régiment de Charolais-Infanterie.
« Ledit bataillon estant en route, Bernard et Lefebvre s'écartèrent du grand chemin à la sortie de la ville de Saint-Pierre-le-Moûtier, pour éviter le pavé, et passèrent par le village de Chaumes, qui est à une lieue de lad. ville... plusieurs autres soldats avoient pris le mesme chemin [...] aucuns d'eux eurent querelle avec une femme dud. Chaumes, pour raison d'une oye qu'ils lui avoient prise et la maltraitoient pour l'engager à se taire. Il sortit plusieurs paysans avec des fléaux qui poursuivirent lesdits soldats, dont l'un, ayant été frappé d'un coup de fléau par le nommé Bissat, il tira sur luy son fusil, duquel coup ledit Bissat décéda sur le champ. »
De nombreux témoins sont entendus par les juges : Jean Roy, Marie Delin, Claude Boudault, Thomas Combat, François Diret, Anthoine Vasselot, Françoise Bissat ; rapport du chirurgien qui a visité le cadavre, interrogatoire de Jean Bernard Laplante.
Ils sont condamnés aux galères, Laplante neuf ans, et Lefebvre trois ans.
Lettre de grâce, Versailles, 3 avril. Les deux soldats échappent à leur peine pour raison du service du roy.
- A.D.N. Affaires criminelles, cote 1 B 97. Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 11 mars 2023 à 11:32 (CET)
1775 - Tournelle Criminel - Monceaux le Comte
Vu par la cour, les grosses des procédures criminelles instruites en la justice de Chassy Caroble et dépendances à la requête du procureur fiscal en ladite justice contre Pierre Rousseau, Sébastien Picard, accusés d'assassinat et contumace et contre Gabriel Perreve, Jean Droin, Jean Pierre Devilliers, Jean Diard dit le fermier, tous accusés de contumax excepté Jean Diard et Jean Pierre Devilliers qui étaient prisonniers en la conciergerie du palais, Claude Gabereau décrété d'ajournement personnel et Jeanne Crapote femme de Pierre Caffard aussi accusé et absent , tous lesdits jugés par arrêt du 8 août 1769 et contre Aubin Cointe meunier demeurant à Monceaux le Comte, natif de la paroisse de Moraches aussi accusé lequel était contumax et actuellement prisonnier en la conciergerie du palais sur lesquelles procédures, sentence définitive est intervenue en ladite justice le 31 octobre 1768 par laquelle en ce concerne Aubin Cointe la contumax a été déclarée bien instruite contre lui et en adjugeant le procès il a été déclaré dûment atteint et convaincu d'avoir la nuit du 18 au 19 mars 1765 forcé les prisons de la châtellenie de Monceaux le Comte et les deux cadenas qui fermaient les portes de la chambre basse desdites prisons ainsi que le verrou qui était à la seconde porte pour en faire sortir ledit Sébastien Diard et l'avoir fait évader d'icelle, d'avoir reçu de Jean Diard dit le fermier récompense en argent et blé. Il a pareillement été déclaré atteint et convaincu d'avoir le 26 mars 1766 brisé les fers dont il était emmenotté dans les prisons dudit Monceaux et cassé la clavette des fers qu'il avait aux pieds, d'avoir percé les murs desdites prisons ... et s'être évadé des prisons de Clamecy le 10 septembre 1766 après avoir limé les fers et renfermé le geôlier dans un des cachots et d'avoir arraché la clé des portes d'entrée desdites prisons en faisant violence à la servante du geôlier,
pour réparation de quoi ledit Cointe a été condamné à servir comme forçat dans les galères du roi à perpétuité, préalablement flétri d'un fer chaud et marqué des lettres G.A.L., ses biens confisqués ... et 100 livres qui seront prélevées sur ses biens. Il est dit que la sentence sera exécutée par effigie en un tableau qui serait attaché en un poteau qui serait dressé dans la place publique dudit Chassy Caroble et l'Allemende par l'exécuteur de la haute justice...
sont citées les pièces de la procédure : Le procès verbal d'interrogatoires et réponses dudit Aubin Cointe... du 15 février dernier, l'extrait , l'exploit transmis... au baillage d'Avallon les 9, 11 et 13 mars , contrôlé le 12 à Clamecy... Le certificat délivré par Pierre Nicolas Jouanin chirurgien juré à Clamecy par lequel il a certifié que Jeanne Morlet témoin assigné ne pouvait se rendre à Dijon étant malade... ... conclusions du procureur général du royaume ...
et après que Aubin Cointe ait été mandé en la chambre de conseil et être assis sur la sellette il a répondu aux interrogations qui lui ont été faites d'office, ensuite réintégré les prisons de la conciergerie, ouï le rapport de Maître Antoine Raviot conseiller commissaire...
La Cour... dit qu'il a été mal jugé par ladite sentence, réformant icelle et par nouveau jugement... a condamné et condamne ledit Aubin Cointe à cinq livres d'amende envers la seigneurie de Chassy et Caroble. Enjoint aux officiers de la justice de Chassy et Caroble de veiller à la sûreté des prisons de ladite justice.
Fait en la Tournelle de Dijon le 21 juin 1775 .
En résumé :
- Il y a eu un assassinat dans les environs de Monceaux le Comte début 1765. Une dizaine de personnes sont concernées par cette affaire. Ils ont tous été jugés par contumax sauf deux qui étaient en prison à Monceaux le Comte.
- Aubin Cointe meunier à Monceaux a organisé l'évasion d'un des deux emprisonnés, et pour cela il a été jugé le 31 octobre 1768 pour avoir "la nuit du 18 au 19 mars 1765 forcé les prisons de la châtellenie de Monceaux le Comte".
- Il est condamné aux galères à perpétuité par la justice locale. Mais comme il est en fuite il est condamné par contumax. C'est à dire que l'on fait un simulacre de la sentence : un tableau qui représente la peine infligée est peint et exposé sur la place publique. Bien sûr si le fugitif est pris il subira la sentence en vrai.
Quelques remarques :
- Aubin Cointe qui s'était évadé des prisons de Clamecy a du se faire prendre quelques temps après. Il a fait appel de la sentence de la justice de la seigneurie où il a commis les faits.
- Ce qui est curieux c'est que l'appel est examiné à Dijon alors que les appels des sentences des justices seigneuriales du Nivernais étaient traités à St Pierre le Moutiers. Sans doute a-t-il été repris dans le territoire du baillage d'Avallon ce qui expliquerait le jugement à Dijon et les pièces signalées.
- Il existe bien les hameaux : Chassy, l'Allemande cités dans ce texte, ils se trouvent à quelques kilomètres de Monceaux le Comte, quant à Caroble ça pourrait être une mauvaise réécriture de Combre car toutes ces pièces judiciaires ont été recopiées à chaque endroit où elles ont cheminé (Clamecy, Avallon et Dijon) et dans les derniers recopiages personne ne connaissait les endroits évoqués pour en vérifier l'exacte écriture.
- Un Aubin Cointe qui correspond bien au héros de l'histoire est né à Moraches le 15/02/1734, il s'est marié le 15/11/1757 à Montceaux le Comte avec Perreve Marie Jeanne. Ils ont eu 2 enfants nés dans cette paroisse en 1761 et 1764, un troisième en 1768 à Germenay ; ce Aubin Cointe s'est remarié le 16/06/1794 à Germenay avec Cherieux Antoinette ; à cette date il est déclaré marchand forain.
Source
Notes et références
Notes
