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[[Catégorie: Aide]]
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__NOTOC__
 
==== Allez, on peut écrire ici... ====
====Planchez - 1927====
 
Suivant jugement sur requête rendu à la demande de M. Louis HOUISSIER, cultivateur, demeurant à La Chaise, commune de [[Planchez]]<br>
et vu par le Tribunal civil de 1ère instance de la Nièvre, séant à [[Nevers]], le 15 Janvier 1927, enregistré,
 
Il a été statué ainsi qu'il suit :
 
Le Tribunal :<br>
Vu la requête présentée au nom de M. Louis HOUSSIER, l'ordonnance de nomination du Juge-commissaire ; <br>
Après avoir entendu M. Pietri, Juge-commissaire en son rapport ; et de M. le Procureur de la République en ses conclusions ; et après en <br>
avoir délibéré conformément à la loi ; <br>
Vu les articles 343, 344 et 345 du Code Civil et l'acte d'adoption reçu par M. le Juge de Paix suppléant du canton de [[Montsauche]], le 17 <br>
novembre 1926, enregistré ; <br>
Homologue ledit acte contenant adoption par Louis Houssier, cultivateur demeurant à La Chaise, commune de [[Planchez en Morvan]], de la <br>
pupille de l'Assistance publique de la Seine, Marguerite-Madeleine. <br>
Dit que le jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil du 14ème arrondissement de Paris et que mention en sera faite en marge <br>
de l'acte de la mineure Marguerite-Madeleine, dressé à la mairie du 14ème arrondissement de Paris le 22 juillet 1920.
 
Fait en jugement, en audience publique du Tribunal civil de la Nièvre, séant à [[Nevers]], le 15 janvier 1927 par M. Heuillard, Vice- <br>
Président, Pietri, Juge et Jouanneau, Juge suppléant.
 
En présence de M. Belleau, substitut de M; le Procureur de la République, assistés de M. Emile Martin, commis greffier.
 
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué soussigné, ayant occupé pour M. Louis Houssier.<br>
[[Chateau Chinon]], le 10 février 1927 <br>
Signé : Ch. Tacnet, avoué <br>
Enregistré à [[Chateau Chinon]] le 00 février 1927 <br>
Reçu 10 francs 50 <br>
Signé : Davous, receveur
 
 
 
 
 
 
 
[[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 12 février 2019 à 19:36 (CET)
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