« Bac à sable » : différence entre les versions

De Wiki58
Aller à la navigationAller à la recherche
Aucun résumé des modifications
 
(378 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
===Cette page permet de tester tout ce que l'on veut publier. Bref, on peut y faire toutes les bêtises possibles avant de publier définitivement sur Wiki58===
<big><font color=red>Cette page permet de tester tout ce que l'on veut publier. Bref, on peut y faire toutes les bêtises possibles avant de publier définitivement sur Wiki58</font></big>
 
[[Catégorie: Aide]]
----
---------------
 
__NOTOC__
 
==== Allez, on peut écrire ici... ====
====Planchez - 1927====
 
Suivant jugement sur requête rendu à la demande de M. Louis HOUISSIER, cultivateur, demeurant à La Chaise, commune de [[Planchez]] et vu par le Tribunal civil de 1ère instance de la Nièvre, séant à [[Nevers]], le 15 Janvier 1927, enregistré, il a été statué ainsi qu'il suit :
 
Le Tribunal :<br>
Vu la requête présentée au nom de M. Louis HOUSSIER, l'ordonnance de nomination du Juge-commissaire ; <br>
Après avoir entendu M. Pietri, Juge-commissaire en son rapport ; et de M. le Procureur de la République en ses conclusions ; et après en avoir délibéré conformément à la loi ; <br>
Vu les articles 343, 344 et 345 du Code Civil et l'acte d'adoption reçu par M. le Juge de Paix suppléant du canton de [[Montsauche]], le 17 novembre 1926, enregistré ; <br>
Homologue ledit acte contenant adoption par Louis Houssier, cultivateur demeurant à La Chaise, commune de [[Planchez en Morvan]], de la pupille de l'Assistance publique de la Seine, Marguerite-Madeleine. <br>
Dit que le jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil du 14ème arrondissement de Paris et que mention en sera faite en marge de l'acte de la mineure Marguerite-Madeleine, dressé à la mairie du 14ème arrondissement de Paris le 22 juillet 1920.
 
Fait en jugement, en audience publique du Tribunal civil de la Nièvre, séant à [[Nevers]], le 15 janvier 1927 par M. Heuillard, Vice-Président, Pietri, Juge et Jouanneau, Juge suppléant.
 
En présence de M. Belleau, substitut de M. le Procureur de la République, assistés de M. Emile Martin, commis greffier.
 
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué soussigné, ayant occupé pour M. Louis Houssier.<br>
[[Château Chinon]], le 10 février 1927 <br>
Signé : Ch. Tacnet, avoué <br>
Enregistré à [[Château Chinon]] le 00 février 1927 <br>
Reçu 10 francs 50 <br>
Signé : Davous, receveur
 
 
Source : AD 58 - L'Echo du Morvan 1927, page 234
 
[[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 12 février 2019 à 19:36 (CET)
oi''====

Version actuelle datée du 1 octobre 2022 à 13:06

Cette page permet de tester tout ce que l'on veut publier. Bref, on peut y faire toutes les bêtises possibles avant de publier définitivement sur Wiki58


Allez, on peut écrire ici...