Anne Charlotte Alixand succession

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La succession d’Anne Charlotte Alixand et de Jean-Baptiste Charles Trutié de Varreux

Plusieurs actes rédigés par Maître Louis Gaspard Roubet entre 1842 et 1846 établissent la succession d’Anne Charlotte Alixand, décédée à Decize.

Rappels

Anne Charlotte Alixand a épousé le 10 mai 1781 à Fontenay-sous-Bois le comte Jean-Baptiste Charles Trutié de Varreux, alors officier de cavalerie au Royal-Piémont. Le couple a eu cinq enfants :

Marie Louise Françoise Aglaé, née à Nevers le 7 janvier 1783, a épousé en premières noces Pierre Schmid en 1800, et en secondes noces François Marcel Villars de Rochemore, ancien capitaine d’Etat-Major ; en 1846, elle est veuve.
Pierre Robert Julien, né à Decize le 27 décembre 1784, lieutenant au 5e Régiment d’Infanterie de Ligne, est présumé mort à Madrid le 2 mai 1808.
Hippolyte Joseph, né à Paris le 6 mars 1786, a épousé en 1827 Elise Philippine Rebreget ; ils ont eu un enfant, Charles, mineur en 1846.
Jean-Baptiste Pierre Charles, né à Decize le 14 novembre 1787, capitaine au 7e Régiment d‘Infanterie de Ligne, est présumé mort à Wilno, dans l’Armée de Russie.
Julie, née à Decize le 28 janvier 1790, est morte célibataire le 19 août 1807 à Saint-Denis.

Jean-Baptiste Charles Truité de Varreux a quitté la France le 25 mai 1789.

Anne Charlotte Alixand a obtenu le divorce le 19 Vendémiaire An II, en application de la loi sur les émigrés, après avoir « déclaré que son mari était dans la classe de ceux qui sont réputés émigrés et comme tels condamnés mort » ; ce divorce a été prononcé à Nevers et enregistré sur les registres d’Etat-civil de Decize.

Jean-Baptiste Charles Trutié de Varreux s’est remarié à Londres le 14 novembre 1801 avec Amélie Brooke-Wescott ; ce mariage a été enregistré à Paris (2e arrondissement), le 4 août 1827 ; le couple a donné naissance à une fille, Célestine Anatolie Trutié de Varreux, née le 14 mars 1805 à Londres. Jean-Baptiste Charles Trutié de Varreux est mort le 5 janvier 1838 à Paris.

Par testament olographe déposé chez Maître Roubet le 26 juillet 1842, Anne Charlotte Alixand a désigné son petit-fils Charles comme légataire universel ; celui-ci sera représenté par son tuteur, Jean-Baptiste Perret, instituteur à Decize. Elle est morte le 23 juillet 1843.

L’inventaire et la vente aux enchères.

Acte de décès d'Anne Charlotte Alixand à Decize

L’inventaire des biens d’Anne Charlotte Alixand est réalisé entre le 24 et le 31 juillet 1843 par Maître Roubet, en présence des représentants des héritiers : Jean Rouet, Jean-Baptiste Perret et François Rebreget, employé dans l‘administration des Ponts et Chaussées.

385 articles sont énumérés et évalués pour un total de 3093,95 francs ; les articles les plus précieux sont un clavecin (150 F), un lit à bateau en acajou (130 F), une pendule accompagnée de deux vases en albâtre (120 F) ; deux lots d‘argenterie sont estimés à 215,14 et 132 francs.

Le notaire parcourt le salon, plusieurs chambres, le grenier et une boutique, où se trouvent d’importants dépôts de mercerie, tissus et vêtements divers.

L’inventaire se poursuit par les déclarations passives, c’est-à-dire les dettes laissées par la défunte : elle doit 3536,46 francs à divers commerçants et créditeurs : 944,15 F à l’épicier Gueneau, 126 F au boulanger Jean-Pierre Favier, 230 F à Jean-Louis Breton, 377 F au médecin Roy, 115 F à l’horloger, etc… Plusieurs négociants ont apporté des mémoires que le notaire chiffre avec eux… Le passif dépasse l’actif de près de 500 francs.

L’inventaire des papiers laissés par Anne-Charlotte Alixand se prolonge pendant l’automne 1843 et le printemps 1844 ; le notaire énumère divers actes ou copies (mariage, divorce, baptême des enfants), le legs du duc de La Vallière (3000 livres de rente à vie, acte établi chez le notaire Legros à Paris le 17 novembre 1780, et accepté par la duchesse de Châtillon en janvier 1781, plusieurs quittances courent jusqu‘en 1808), l’acte de vente à Antoine Richard de Montjoyeux des terres de Villecourt et de plusieurs domaines et maisons à Decize pour une valeur globale de 176200 francs (acte rédigé le 25 juin 1810 par le notaire Trubert à Paris).

Dans les papiers qu’a laissés Anne-Charlotte, le notaire découvre une abondante correspondance avec le maire d’Avallon, puis avec un certain M. Bourget, demeurant dans cette ville, et qui aurait acquis une partie des biens de Jean-Baptiste Charles Trutié de Varreux à Saint-Domingue ; mais il semble bien qu’Anne-Charlotte n’ait rien obtenu de ce M. Bourget. Fait curieux : dans cette correspondance, Anne-Charlotte se présente comme la Comtesse de Varreux (depuis son divorce et la Révolution, elle n‘a plus droit à ce titre ni à ce nom).

Suite à une demande d’Aglaé de Villars de Rochemore, un jugement du tribunal civil de 1ère instance de Nevers ordonne la vente de la maison d’Anne Charlotte Alixand et le partage de la valeur des biens entre les co-héritiers.

Le 19 août 1843 commence la vente. Elle rapporte 4936,75 francs. C’est M. Plainchant qui emporte le clavecin au prix de mise en vente ; M. Thibault achète une table de tric-trac, M. Levet une commode, Mme Lebas une grande glace, Mme Billiot une pendule… les commerçants de Decize se partagent les linges, les articles de mercerie, les draps et le petit mobilier.

Procurations et arrangements entre héritiers.

Le 3 août 1846, Joseph Hippolyte Trutié de Varreux, chevalier de la Légion d’Honneur, ancien capitaine d’Infanterie, demeurant à Saint-Germain-Chassenay, fait procuration à Alexandre Rouet, demeurant à Ragon, commune de Saint Germain Chassenay[not 1], afin de toucher en son nom les sommes et indemnités provenant de la succession de son père, en particulier le traitement de colonel de cavalerie et les primes versées aux colons expulsés de Saint-Domingue.

Le 8 août 1846, Célestine Anastasie [sic pour Anatolie] Trutié de Varreux cède à Louise Françoise Aglaé Trutié de Varreux, veuve de François Marcel Villars de Rochemore, demeurant à Paris, sa sœur consanguine, tous ses droits sur la rente à 5% souscrite par son père et inscrite au Grand Livre sous le numéro 2897 1ère série.

Charles Trutié de Varreux, fils d’Hippolyte Joseph Trutié de Varreux et d’Elise Philippine Rebreget, mineur émancipé a pour curateur Jean-Baptiste Armand Perret, instituteur à Decize.

La succession d’Anne Charlotte Alixand.

Trois de ses enfants sont décédés ou présumés décédés, donc absents.

Trois héritiers sont donc déclarés :

Aglaé Trutié de Varreux, veuve Villars de Rochemore,
Hippolyte Joseph,
et Charles Trutié de Varreux, fils du précédent.

La maison occupée dernièrement par Anne Charlotte Alixand, sise rue du Marquis d’Ancre, est vendue en deux lots :

le 1er lot est attribué à Jean-Baptiste Perret, pour la somme de 2838,04 francs, augmentée de 10% (loyer de l‘année en cours),
le 2e lot à Pierre Rameau, pour 1800 francs, plus 10%.

La rente de 5% sur l’Etat inscrite le 11 Messidor An VII sous le n° 2887 1ère série, est liquidée à la somme de 109,26 F.

Après la vente aux enchères, la masse des actifs de feue Anne Charlotte Alixand s’élève à 9223,49 francs. Mais il faut retrancher de cette somme la masse passive, soit 7314,72 F. De nouvelles dettes ont été découvertes. Les frais d’enterrement s’élèvent à 110 F (35 F pour le curé de Decize, 15 F pour le sieur Nachard qui a assuré la mise en bière et 60 F pour distribuer aux pauvres). Enfin, les frais d’inventaire, de garde des scellés et les actes notariés viennent alourdir cette masse passive de plus de 1200 F… Maître Roubet encaisse à lui seul 802,34 F (pour une dizaine d’actes, il est vrai).

L’héritage est finalement évalué à 1908,77 francs. Chacun des trois héritiers reçoit un tiers, soit 636,25 francs.

La succession de Jean-Baptiste Charles Trutié de Varreux.

La fortune de l’ex-mari d’Anne Charlotte est beaucoup plus importante : 193983 F.
Célestine-Anatolie, fille du second lit, reçoit 97901 francs.
Les trois descendants du premier lit, Hippolyte, Aglaé et le mineur Charles se partagent 78042 F ; chacun reçoit 26014 francs.


Sources


Notes et références

Notes

  1. Alexandre Ragon sera élu député rouge en juin 1849.

References