Actes de protestantisme

1701 - (23 janvier), à Grenois

Le procureur du roi contre le cadavre de Marthe Lemoine, veuve de Jacques Voileau, morte dans les sentiments de la religion prétendue réformée.

Dénonciation par le curé de Grenois :

« Monsieur.

Comme il y a dans ma paroisse un assez grand nombre de personnes de la religion prétendue réformée, Marthe Voileau de ladite religion est décédée. J’y allay, assisté de deux témoins pour l’exhorter à embrasser la vérité et à détester l’hérésie dans laquelle elle avoit toujours vescu. Elle me répondit que sa résolution estoit de mourir dans sa religion. J’ay fait mon procès-verbal en ce sens et je me suis veu obligé à vous en donner avis. Il [y] en a encore deux âgés de quatre-vingts quelques années qui mourront de mesme. J’ay averti les juges des lieux, ils ne m’ont point fait de réponse, voilà la première occasion que j’ay encore voulu vous en donner avis.

Je suis, monsieur, avec bien du respect, votre très humble et obéissant serviteur. Mantrain, prieur de la Montagne de Grenois, le 3 de janvier 1701. »

Les juges de Saint-Pierre-le-Moûtier hésitent à appliquer les sanctions prévues contre les protestants morts fidèles à leur foi : l'exhumation du cadavre, qui doit être traîné sur une claie puis jeté à la voirie. Ils ont demandé conseil au procureur général d'Aguesseau, qui leur répond en ces termes :

« À M. le Proc. Du Roy du Bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier.

Monsieur le Procureur,

L'intention du Roy est qu’on exécute ponctuellement la déclaration de l’année 1686, qui ordonne que le procès sera fait et parfait à ceux qui s’étant convertis, refusent dans leur maladie de recevoir les Sacremens et déclarent qu’ils veulent mourir dans la Religion Prétendue Réformée. À la vérité on a jugé à propos depuis quelque tems de suspendre l’exécution de cette loy, en ce qu’elle ordonne que les cadavres des coupables seront trainés sur la claye et jettés à la voirie. On a cru que ce spectacle seroit plus propre à aigrir et à soulever les esprits mal intentionnés, qu’à les toucher et les convertir. Mais à cela près cette loy doit être observée à la rigueur et je vois par ce que nous avons été mandés de l’état du lieu de la Montagne de Grenois qu’elle y est plus nécessaire qu’en aucun autre. Ainsi vous pouvés suivre votre zèle librement et dans cette affaire et dans toutes les autres de pareille nature, et ne manqués pas de m’avertir exactement de tout ce qui s’y passera. Je vous prie de m’envoyer un état, pareil à celui que vous me marqués avoir envoyé à feu Monsieur de la Boisse, contenant les familles nouvellement converties qui sont dans l’ensemble de votre bailliage.

Je suis, Monsieur le Procureur, votre frère et bon ami,

Daguesseau, à Paris, ce 23 janvier 1701. »

• A.D.N. Cote 1B 94/1. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 10 mars 2023 à 18:01 (CET)

1716 - Un procès contre une protestante décédée

Le procureur du roi contre la mémoire de feue Rachelle Faubert, femme de Pierre Martinat de La Planche, avocat au Parlement, tous deux faisant profession de la religion réformée, demeurant à La Charité, et morte après avoir refusé les secours de la religion catholique. Aux exhortations que lui faisait messire Charles Destrappes, ancien archiprêtre du diocèse d'Auxerre, curé de l'église et paroisse de Sainte-Croix de La Charité, elle répond qu' « elle vouloit vivre et mourir dans la religion dans laquelle elle étoit née, qui étoit la religion prétendue réformée, et ne vouloit recevoir aucun sacrement de l'Église apostolique romaine, voulant absolument mourir dans laquelle demoiselle Suzanne Fontaine, sa mère, étoit morte. »

Depuis la Révocation de l'Édit de Nantes, les protestants sont hors la loi, comme ils sont hors l'Église catholique, même après leur décès. Les cérémonies de funérailles et les cimetières leur sont interdits, les héritages confisqués...

• A.D.N. cote 1 B 109. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 29 avril 2023 à 13:23 (CEST)

1730 - Procès post-mortem d'un protestant

Le procureur du roi contre la mémoire de maître Pierre Potin, chirurgien demeurant à Corbigny, mort relaps dans les sentiments de la religion réformée (27 novembre 1730). Sentence déclarant la mémoire dudit Potin condamnée, éteinte et supprimée et prononçant la confiscation de ses biens (10 janvier 1731)

• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 20 mai 2023 à 14:30 (CEST)