1858

De Wiki58

Relevé des données du procès verbal de la session

  • Les généralités et le suivi des enfants ne sont pas abordés hormis le fait que les discours sont empreints d’une grande sollicitude.

Les conditions de vie des enfants

- « … l’impuissance où est l’Hospice de Nevers de suffire aux layettes et aux vêtures, fournitures mises à sa charge. En effet, aujourd’hui ces vêtements sont si incomplets que souvent on est obligé de garder au lit les enfants que l’on veut approprier (?) ».

Le nombre d’enfants

  • Le procès-verbal fait état de l’existence d’un rapport du Préfet qui dispense la Commission de s’attarder sur le nombre d’enfants assistés, le nombre d’enfants malades et la répartition des nourriciers.

Les dépenses

  • Pour l’essentiel la Commission se préoccupe du budget. Concernant l’enfance assistée il est précisé que pour moitié, la dépense incombe au département et pour 2/5ème aux communes. La différence est assurée par le produit des amendes qui auraient été plus conséquentes l’année écoulée que par le passé.
    Le Préfet souhaite que la Commission appuie son projet de paiement d’une indemnité aux médecins cantonaux fixée à « 2 francs par tête d’enfant, payables par abonnement à la fin de chaque année ».
    Ce paiement doit prendre effet à partir du 1er janvier 1859.
  • Il souhaite également accorder 2500 f. à l’Hospice pour la fourniture des vêtements d’enfants. La Commission redoute que ce versement devienne une rente due annuellement et insiste sur la nécessité de respecter l’usage prévu.
  • Il précise enfin que les ressources accordées sont affectées par an et par lignes budgétaires nominatives et qu’il n’est pas possible de déroger à ce principe. Il n’est donc pas possible de compenser une ligne déficitaire par une ligne excédentaire ni de profiter d’une année sur l’autre des ressource éventuellement économisées.

  • Source Source : AD 58
    COTE : 1 N 13

Texte fourni par Arlette Nicoloso mis en page par Martine NOËL le 26 juin 2017