1856

Relevé des données du procès verbal de la session

Généralités

- Concernant les enfants, la réflexion des membres de la Commission s’appuie sur le rapport «… plein de détails et d’intérêt …» de l’Inspecteur chargé de la surveillance du service des Enfants trouvés et à ce titre, de celle des enfants placés en nourrice. Cet Inspecteur a visité une fois tous les enfants durant l’année écoulée.

- Le rapport « démontre que s’il existe encore quelques abus ils tendent à diminuer progressivement ».

- Constat que la suppression des tours en 1842 dans le département n’a pas majoré le nombre d’infanticides ni la mortalité post natale, sachant que « La mortalité des enfants déposés aux tours est très considérable ».

- Dans le même temps, le 13.06.1842, un arrêté accorde un secours temporaire aux « filles mères » indigentes et isolées ce qui inspire deux types de discours pour l’heure inconciliables :

1. Pour certains c’est « une prime à l’immoralité ».
   
2. Pour les autres, elles évitent l’abandon et les mères, moins tentées par le libertinage, sont maintenues dans le devoir. C’est donc une source de bien-être pour l’enfant et de moralisation pour la mère.
   En règle générale, la mère célibataire inspire souvent une certaine mansuétude lors de sa première grossesse mais le jugement est sans appel « lorsque le scandale d’une seconde maternité éclate ».
   

Les conditions de vie des enfants

- L’état sanitaire des enfants est jugé « généralement satisfaisant » mais lorsqu’ils sont malades ils sont « rarement visités par des médecins ».
Un service médical gratuit a été récemment organisé dans le département pour les enfants secourus mais « l’apathie naturelle des nourriciers » est un obstacle difficile à vaincre.

- « La tenue des enfants laisse à désirer … ils sont mal vêtus ».

Les raisons évoquées :

- L’Hospice de Nevers remplit très imparfaitement « l’obligation que la loi lui impose de fournir des layettes et vêtures … ». Face à ce constat : « l’insouciance des nourrices » et aussi : « les nourrices ne pourvoient que bien imparfaitement, cette charge n‘étant pas en rapport avec le traitement qu’elles reçoivent ».

- Les difficultés de transport

- Du fait des restrictions financières, l’Hospice « …fournit un premier trousseau bien minime et le plus souvent s’en tient à cette fourniture ».

Mesures correctrices :

- que les vêtements fournis soient plus complets,

- délivrés à domicile,

- d’année en année,

- jusqu’à l’âge de 6 ans ( ?), 10 ans ( ?), en référence à l’Instruction Ministérielle du 8 février 1823.

• « L’instruction morale et religieuse des enfants laisse beaucoup à désirer …. » du fait des nourriciers « …qui se soumettent difficilement à l’obligation qu’ils ont d’envoyer ces malheureux à l’École Communale et aux Instructions Religieuses ».
  

Mesures correctrices :

- Souhait exprimé que la surveillance morale des enfants soit confiée aux prêtres des paroisses.

• À propos des enfants/adolescents en âge de travailler et qui, du fait d’infirmités, sont admis à l’Hospice : il en résulte une charge onéreuse pour l’Hospice et les intéressés « n’acquièrent pas l’habitude du travail »

Mesures correctrices :

- Regrouper tous ces enfants/adolescents dans un des domaines de l’Hospice reconverti en « Orphelinat agricole »⁽¹⁾ où l’on pourrait également placer les enfants dont la nourrice est déficiente. Les mérites espérés seraient multiples pour les enfants qui pourraient ainsi : « … apprendre l’art de la culture … suivre des cours d’Instruction Primaire et d’exercices religieux appropriés à leur position ».

- Cette éventualité est mise en attente du fait d’un projet en discussion au Sénat, envisageant l’envoi de nationaux en Algérie.

Le nombre d’enfants concernés

- 1/10^ème des enfants est considéré comme étant nés de parents indigents n’étant pas en mesure de les élever.

- Le 30 juin de l’année en cours, le nombre d’enfants trouvés, abandonnés et secourus de moins de 12 ans est de 632.

- Le 30 juin de l’année précédente ce nombre était de 664, soit 32 de moins mais du fait de « la cherté des subsistances et de l’extinction de la mendicité » on redoute une nouvelle augmentation du nombre des enfants abandonnés et notamment pour « les filles mères ».

• Sur les 632 enfants comptabilisés durant l’année écoulée :
  

- 385 soit 61% sont des enfants trouvés/abandonnés,

- 88  soit 14 % sont des orphelins,

- et 159 soit 25 % sont des secourus.

Les dépenses  :

- La charge financière qui en résulte a été, pour l’année écoulée, de 49.348 f. dont :

- 47.998 f. à la charge du département et des communes,

- et 1349 f. à la charge de l’Hospice auxquels se rajoutent les charges dites intérieures.

• En 1855, la dépense moyenne de chaque enfant a été de 73 f. par an soit une augmentation de 7,56 f. liés à une augmentation des sommes allouées aux nourrices faisant suite à une recommandation de la Commission réunie en 1854.
  

• Cette année il est de nouveau jugé souhaitable que le gain des nourrices nivernaises soit de nouveau augmenté afin de se rapprocher des salaires parisiens. « Si la rétribution était plus forte on pourrait être plus exigeant sur le choix des nourrices et les nourrissons étant traités dans les familles comme les enfants de la maison, ils seraient d’autant mieux que les nourrices auraient plus d’aisance. L’hospice de Paris payant plus cher que le département, il en résulte que nous n’avons que le rebut des nourrices ».
  

- Les besoins du service des enfants en 1857 est présumé identique à celui qui a été nécessaire en 1855 et 1856. Toutefois, en lien ou pas avec ceci « une somme de 35.000 francs sera inscrite en son ( ?) chapitre IX du budget de 1857 pour subvention du département dans la dépense des trouvés et abandonnés ».

- une meilleure répartition des dépenses d’entretien entre le département et les communes est cependant jugée souhaitable.

- Un long développement élogieux est consacré à « la législation qui régit les enfants trouvés. » Jugée très encourageante et adaptée à leurs besoins le Préfet ( ?) un membre de la Commission (?) souhaite un vote d’approbation. Cette suggestion inspire la contestation vigoureuse d’un des membres convaincu du contraire.
Cette intervention sera sans suite et la Commission votera en faveur des dispositions concernées.

Le suivi des enfants et adolescents

- « Monsieur l’Inspecteur fait observer avec justice qu’il serait à désirer qu’ils (les enfants) ne puissent quitter leurs résidences sans que l’Administration en fut informée et qu’ils fussent astreints à avoir un livret analogue à celui des enfants de Paris dont ils seraient porteurs et représenteraient à toute réquisition des agents de l’administration ».

- Par ailleurs et enfin, la surveillance de l’Hospice est jugée défaillante pour les enfants au-delà de 12 ans tant pour les mettre en apprentissage, que pour assumer la fonction de tuteur jusqu’à ce qu’ils soient devenus majeurs.

(1) Ces Orphelinats Agricoles deviendront une réalité localement. (Voir références trouvées par Madame SETRE, à ce propos).

• Source Source : AD 58
  COTE : 1N 13
  
  

Texte fourni par Arlette Nicoloso mis en page par Martine NOËL le 26 juin 2017