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Chroniques judiciaires sous l'ancien Régime

La justice et les lettres de rémission.

Elle était rendue au nom des comtes de Nevers, dans les baillages et prévôtés. Le tribunal était composé d'un lieutenant juge, d'un juge criminel assesseur, d'un prévôt, d'un procureur fiscal, d'un procureur de fait commun et dun greffier (d'après E. Reanault). Après jugement, le condamné pouvait en appeler au parlement de Paris par l'intermédiaire de lettres de rémission.