Fraude

1667 - Banqueroute

5 février : M^e Pierre Petit, apothicaire en la ville de Nevers, Contre Madeleine Passerat, veuve de Jacques Chamaillard, vivant hôtel du Dauphin, de la même ville, Gabrielle Chamaillard leur fille, Jean Sionnest, marchand à Nevers, leur gendre, et Jeanne Marchand, femme de M^e Louis Michel, demeurant audit Nevers : faillite et banqueroute frauduleuse de ladite Passerat ; sentence la condamnant à faire amende honorable la corde au cou, à genoux, en chemise, avec un écriteau devant et derrière, contenant ces mots : « Banqueroutière frauduleuse », une torche de cire de deux livres à la main devant l'église Saint-Arigle de Nevers, et la bannissant du ressort du présidial pour cinq ans ; ses complices à diverses amendes.

• Cote 1 B 58
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 septembre 2024 à 10:56 (CEST)