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6 Janvier : Maître Étienne Millet, procureur du fait commun de la ville de [[La Charité sur Loire|La Charité]], contre Pierre Remuzon dit Bellerose, natif du village de Moille, près Vichy, paroisse de Saint-Géran, Claude Dumont dit Châteaufranc, et Gilbert Delorme dit Saint-Germain, déserteurs du régiment de Condé. Sentence condamnant Pierre Remuzon à être pendu, les faux louis et écus pris sur lui à être cisaillés et les outils pour faire la fausse monnaie étant rompus par l'exécuteur de la justice, et acquittant Claude Dumont et Gilbert Delorme. Procès-verbal de l'exécution. | 6 Janvier : Maître Étienne Millet, procureur du fait commun de la ville de [[La Charité sur Loire|La Charité]], contre Pierre Remuzon dit Bellerose, natif du village de Moille, près Vichy, paroisse de Saint-Géran, Claude Dumont dit Châteaufranc, et Gilbert Delorme dit Saint-Germain, déserteurs du régiment de Condé. Sentence condamnant Pierre Remuzon à être pendu, les faux louis et écus pris sur lui à être cisaillés et les outils pour faire la fausse monnaie étant rompus par l'exécuteur de la justice, et acquittant Claude Dumont et Gilbert Delorme. Procès-verbal de l'exécution. | ||
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Version du 29 août 2024 à 11:28
1652 - Circulation de fausse monnaie
6 Janvier : Maître Étienne Millet, procureur du fait commun de la ville de La Charité, contre Pierre Remuzon dit Bellerose, natif du village de Moille, près Vichy, paroisse de Saint-Géran, Claude Dumont dit Châteaufranc, et Gilbert Delorme dit Saint-Germain, déserteurs du régiment de Condé. Sentence condamnant Pierre Remuzon à être pendu, les faux louis et écus pris sur lui à être cisaillés et les outils pour faire la fausse monnaie étant rompus par l'exécuteur de la justice, et acquittant Claude Dumont et Gilbert Delorme. Procès-verbal de l'exécution.
- Cote 1 B 43
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 29 août 2024 à 11:52 (CEST)
1652 - Autre circulation de fausse monnaie
2 juillet : Claude Magnen, femme de Nicolas Boutteron, demeurant au faubourg de la ville de Saint Pierre le Moûtier, contre François Chambon, paysan de la paroisse d'Azy le Vif.
- Cote 1 B 43
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 29 août 2024 à 11:52 (CEST)
Notes et références
Notes
