Usurpations

1731 - Une affaire d'usurpation de titres de noblesse

Gaspard de Razout, procureur fiscal au bailliage de Saint Martin du Puy, y demeurant, et Andoche Dorlet, lieutenant des troupes des Indes Orientales, contre Jean Dorlet le Jeune, sieur de la Pommerée, « lequel, pour donner autorité à ses friponneries et à ses faussetés, prend les qualités d'escuyer et de seigneur de Palmaroux, quoyque son grand-père fust un petit chirurgien de Moulins Engilbert, et que la seigneurie de Palmaroux appartienne à monsieur le compte [sic pour comte] de Choiseul, qui l'a acheptée de la dame Dollenet » : il est accusé de faux (25 avril).

• Cote B126. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 15 juin 2023 à 11:03 (CEST)

1792 (17 avril) - Fausses signatures

Henri Meunier apothicaire et Philibert Callot marchand, tous deux demeurant à Nevers, sont accusés de fausses signatures d'une lettre émanant de la commune de Nevers contre le directoire, imprimée à 150 exemplaires par le citoyen Lefebvre. Acquittement.

• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 février 2024 à 11:39 (CET)

1794 (3 septembre - 17 fructidor An II) - Coupable de faux

François Robin, huissier coupable de faux, est condamné à 20 ans de fers et préalablement à l'exposition sur la place publique de Lormes.

• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 février 2024 à 13:33 (CET)