Fausse monnaie

1652 - Circulation de fausse monnaie

6 Janvier : Maître Étienne Millet, procureur du fait commun de la ville de La Charité, contre Pierre Remuzon dit Bellerose, natif du village de Moille, près Vichy, paroisse de Saint-Géran, Claude Dumont dit Châteaufranc, et Gilbert Delorme dit Saint-Germain, déserteurs du régiment de Condé. Sentence condamnant Pierre Remuzon à être pendu, les faux louis et écus pris sur lui à être cisaillés et les outils pour faire la fausse monnaie étant rompus par l'exécuteur de la justice, et acquittant Claude Dumont et Gilbert Delorme. Procès-verbal de l'exécution.

• Cote 1 B 43
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 29 août 2024 à 11:52 (CEST)

1652 - Autre circulation de fausse monnaie

2 juillet : Claude Magnen, femme de Nicolas Boutteron, demeurant au faubourg de la ville de Saint Pierre le Moûtier, contre François Chambon, paysan de la paroisse d'Azy le Vif.

• Cote 1 B 43
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 29 août 2024 à 11:52 (CEST)

1677 - Fabrication d'or faux

29 novembre : Le procureur du roi au présidial contre maître Denis Lhomme, docteur en médecine, demeurant en la ville de Decize, et demoiselle Marie Falque.

• Cote 1 B 69
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 14 septembre 2024 à 11:07 (CEST)