Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage aux lieux de [[Château Chinon]] et d'Auroux, ni sur le pont de [[Corancy]], généralité de Moulins : Et déclare qu'il n'a point statué sur les droits de foires et marchés.<br>
"Vû par le Roi, étant son conseil, le mémoire présenté par le sieur de Mascrant, concernant un droit de péage au lieu et dans la seigneurerie de [[Château Chinon]], généralité de Moulins. Vû aussi l'avis de sieur Intendant Commissaire pour l'éxcution des ordres de sa Majesté en ladite généralité.
Version actuelle datée du 22 juin 2020 à 12:50
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