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[[Catégorie: Aide]]
 
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__NOTOC__
====Moux - 1940====
==== Allez, on peut écrire ici... ====
Suivant jugement sur requête rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon]] le 19 septembre 1940, enregistré, à la demande des époux SCHNEIDER ayant pour avoué Maître<br> Van Crayelynghe, il a été statué ce qui suit :
 
Homologue l'acte d'adoption de Roger-Léon POTHRON, reçu par Maître Fournier, notaire à [[Moux]], le 9 août 1940.<br>
Dit qu'il y a lieu à adoption de Roger-Léon Pothron par Henri- Albert Schneider et Marie-Louise-Victorine LE-BLANC, son épouse, demeurant<br>
ensemble à La Velle, commune de [[Moux]].<br>
Dit qu'à l'avenir Roger-Léon Pothron ajoutera à son nom celui de POTHRON-SCHNEIDER.<br>
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil du 3ème arrondissement de Paris et que mention en<br>
sera faite en marge de l'acte de naissance de Roger-Léon Pothron dressé à la mairie du 3ème arrondissement de Paris le 18 avril 1916 ; aux<br>
formes de droit.<br>
Dit que les dépens seront supportés par les époux Schneider.
 
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, suppléant de Maître Van Crayelynghe, avoué mobilisé.<br>
Signé : Ch. Tacnet
*Source AD 58 - L'Avenir du Morvan 1940, page 447<br>
*Transcripteur : [[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 4 mars 2019 à 11:38 (CET)
 
====Moux - 1941====
Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon]], le 9 avril 1941, enregistré ;
 
A la requête de Mme Judith LACOMME, sans profession, demeurant à [[Moux]], veuve en premières noces de Dominique Eugène Wirth et en secondes<br>
noces de M. Jean Glomont.
 
Par ces motifs : Le Tribunal,
 
Homologue l'acte reçu par Maître Fournier, notaire à [[Moux]) le 11 février 1941, enregistré, contenant adoption par Mme veuve Glomont de<br>
Mlle Marcelle Lucienne ORSAY, sans profession, demeurant à [[Moux]], sa nièce, née à Paris, le 26 janvier 1916 sur le 20ème arrondissement.
Dit qu'il y a lieu à adoption ;<br>
Dit que l'adoptée portera le nom de Mme veuve Glomont en l'ajustant au sien propre et aura désormais pour nom patronymique celui de ORSAY<br>
LACOMME.<br>
Dit que le dispositif du présent jugement sera publié conformément à la loi et transcrit sur les registres des actes de naissances de la ville<br>
de Paris.<br>
Dit que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance de Mlle Orsay, née à Paris, 20 ème, le 20 janvier 1916.
 
Pour extrait conforme,<br>
Signé : Picoche<br>
 
*Source : AD 58 - L'Avenir du Morvan 1941, page 509<br>
*Transcripteur : [[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 4 mars 2019 à 11:42 (CET)
 
====Moulins-Engilbert - 1936====
La 1ère affaire inscrite à la session de Novembre des Assises de la Nièvre évoque l'infanticide perpétré dans des conditions pitoyables.<br>
 
Une petite bonne, Suzanne MONERA, 23 ans, élevée par l'Assistance Publique, employée chez d'honorables commerçants de [[Moulins Engilbert]]<br>
alors que ses patrons s'étaient absentés, un voisin, le boucher Laudet, un sexagénaire apoplectique, aurait, sans plus de façons, abusé de<br>
sa jeune inexpérience.
Quelques mois plus tard, deux médecins consultés n'ont pas reconnu la grossesse et le 24 mai 1936, au petit jour, dans d'atroces souffrances<br>
elle accouchait dans les fosses d'aisance. Le nouveau-né, malgré les soins qui lui furent prodigués, décédait 6 heures plus tard.
 
A 13 heures, l'audience est ouverte par le président Moreau de la Cour de Bourges. Il est assisté par MM. Bordier et Gaschet, Juges au<br>
Tribunal de [[Nevers]]. Le Substitut Sacaze occupe le siège du Ministère Public et Maître Paclon est à la barre de la défense.
 
Suzanne Monera est une frêle jeune fille qui a parfois des allures d'adolescente. elle parle d'une voix blanche qui révèle cependant beaucoup d'émotion maîtrisée.
Née à Paris, le 10 décembre 1913 de père inconnu, confiée par sa mère à l'Assistance Publique, elle se plaça à 16 ans comme domestique à<br>
[[Moulins Engilbert]]. Elle est  très sobre, de bonne conduite et ses patrons sont très satisfaits des ses services.
 
Le 12 août 1935, le nommé Laudet, un familier de la maison où elle travaillait, l'entraîne, alors que ses maîtres étaient à la foire de<br>
[[Fours]], dans un bureau, la presse, finit par abuser d'elle et s'enfuit. Soit pudeur, soit crainte, Suzanne Monera n'en dit rien à<br>
à personne, même lorsque, interrogée par sa patronne Mme Caillot, sur son brusque et suspect embonpoint, il lui est suggéré qu'elle pourrait<br>
bien être enceinte. Ce qu'il  de plus curieux, c'est que les 2 médecins consultés ne reconnurent pas l'état de grossesse. Toutefois, un mois<br>
1/2 avant l'accident, il est établi qu'elle alla voir secrètement à [[Villapourçon]] le docteur Marcovic, qui, lui, ne s'y trompa point et<br>
lui annonça des couches prochaines. Le 14 mai 1936, elle est prise soudain par d'affreuses douleurs. Elle se rend au lieu d'aisances et<br>
accouche d'un bébé parfaitement viable.Affolée, elle sortit couverte de sang et rencontre dans les escaliers sa jeune camarade, Andrée<br>
Bordet, employée chez M. Caillot mais elle refusa de lui dire ce qui vient d'arriver. On ne découvre l'enfant que quelques heures plus tard.
 
LES TEMOINS : Le docteur Charles Horay, de [[Moulins Engilbert]] avait été aussitôt appelé par M. Caillot. Aidé par ce dernier, il retira le<br>
nouveau-né de la fosse, pratiqua pendant 20 minutes des exercices de respiration artificielle et parvient à le rappeler à la vie. On<br>
rapporta l'enfant à la mère. Il était froid, blanc et anémié par une forte hémorragie, puisque le cordon n'avait pas était lié.
 
Sur cette question de la défense, le docteur Horay admet volontiers que le choc produit par l'accouchement a pu atténuer la responsabilité<br>
de l'accusée.
 
M. Henri Caillot, le patron de Suzanne Monira raconte comment il trouva le nouveau-né. Il ajoute qu'il ne pouvait pas soupçonner l'état de<br>
grossesse car la conduite de sa bonne était irréprochable : ''Je suis prêt à la reprendre à mon service dès qu'elle sera libre'' ajouta t'il<br>
conclusion.<br>
Andrée Bordet, 20 ans, employée chez les époux Caillot, est dit-elle, la petite copine de Suzanne Monera : ''Elle ne m'a pourtant jamais<br>
''avoué qu'elle était enceinte, mais Laudet la poursuivait de ses assiduités. J'ai moi-même été sollicitée. Il nous offrait de<br> l'argent.''''
Voici Laudet, boucher à [[Moulins Engilbert]].<br>
Il a 59 ans. Il nie en bloc, puis, il se met à ergoter sur les dates. Enfin, il s'indigne. Par contre, Suzanne Monera est très nette. Elle<br>
maintient ses accusations.<br>
Dernier témoin, Mme Bourgeois, commerçante à [[Moulins Engilbert]], est la précédente maîtresse de l'accusée. Elle apporte avec beaucoup de<br>
conviction, l'hommage de son estime pour la malheureuse fille, victime de sa bonne foi et d'une invincible timidité.
 
REQUISITOIRE ET PLAIDOIRIE : Alors un sévère réquisitoire de M. le substitut Sacaze et une émouvante plaidoirie de Maître Paclon, le jury se<br>
retire et revient avec un verdict d'acquittement.
 
Le public éclate en applaudissement.<br>
 
*Source : AD 58 - L'Avenir du Morvan 1936, page 417<br>
*Transcripteur : [[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 4 mars 2019 à 11:47 (CET)
 
 
 
====Châtillon en Bazois - 1934====
 
Le Tribunal Civil de [[Château Chinon]] a rendu à la date du 19 avril 1943, le jugement dont la tenue suit :
 
REPUBLIQUE FRANCAISE, sur le rapport fait par M. Heimsch, Juge-commissaire, en la requête présentée par Maître Fouillet, avoué, et celui de<br>
Charles COLAS, journalier et Dame Anne-Baptistine VINCENT son épouse de lui autorisée, demeurant ensemble à Bernière, commune de [[Châtillon<br>
en Bazois]] ; Vu par le Tribunal ladite requête et les pièces jointes à l'appui ;<br>
Vu l'ordonnance de nomination du Juge-commissaire ; vu notamment l'acte d'adoption passé devant Maître Richard, notaire à [[Châtillon<br>
en Bazois]] à la date du 10 mars 1934, enregistré. Après avoir entendu M. le Juge-commissaire en son rapport, M. le Procureur de la <br>
République en ses conclusions et après en avoir délibéré conformément à la loi :
 
Homologue l'acte d'adoption sus-énoncé, passé devant Maître Richard, notaire à [[Châtillon en Bazois]] à la date du 10 mars 1934.
 
En conséquence dit qu'il y a lieu à adoption par les époux Colas-Vincent, sus-nommés, de Demoiselle Simone CHOUGNY, née à [[Alluy]] le 30<br>
mai 1930.
 
Dit que désormais, l'adoptée se nommera Chougny-Colas. Dit que dans un délai de 3 mois, le dispositif du présent jugement sera transcrit<br>
sur les registres des actes de naissances de la commune d'[[Alluy]] pour l'année courante et que mention en sera faite en marge de l'acte<br>
de naissance de l'adoptée conformément à la loi. Dit que les dépens seront supportés par les adoptants.<br>
Fait et jugé en l'audience publique du Tribunal Civil de 1ère instance de [[Château Chinon]], le jeudi 19 avril 1934, par MM. Heimsch,<br>
Président, Thuillard et Agnes, Juges au Tribunal Civil de [[Nevers]],juges délégués).
 
En présence de M. Bichot, substitut de M. le Procureur de la République à [[Nevers]] assistés de M. Poitoux, greffier en chef.<br>
La minute est signée : Heimsch, Poitoux<br>
Enregistré à [[Château Chinon]], le 5 mai 1934. Folio 562, Case 1216<br>
Reçu : 562 francs 50 centimes<br>
Le receveur : Signé : Castaing
 
*Source : AD 58 - L'Avenir du Morvan 1934<br>
*Transcripteur : [[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 4 mars 2019 à 13:33 (CET)
 
 
====Gien sur Cure - 1938====
 
Suivant jugement sur requête rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon]] le 19 février 1938, à la demande de Mme Marguerite BALTHASAR<br>
propriétaire demeurant à [[Gien-sur-Cure]], veuve en 1ères noces de M. Claude Thibault, et veuve en secondes noces de M. Philippe Primard,<br<
Ayant Maître Lepain pour avoué ; il a été statué ainsi qu'il suit :
 
LE TRIBUNAL ; Vu l'article 362 du Code Civil, homologue l'acte d'adoption reçu par Maître Fournier, notaire à [[Moux]] le 9 juin 1938,<br>
enregistré, et par lequel la Dame Marguerite Balthasar, a adopter Gisèle-Jeanne LEJOT, mineure demeurant à [[Gien sur Cure]].<br>
Dit qu'il y a lieu à adoption par Mme Marguerite Balthasar, veuve en 1ères noces de Claude Thibault et veuve en secondes noces de Philippe<br>
Primard, demeurant à [[Gien sur Cure]], de Gisèle-Jeanne Lejot, pupille de l'Assistance Publique de la Seine.<br>
Dit que désormais Gisèle-Jeanne Lejot portera le nom de Baltazar.<br>
Ordonne la transcription du dispositif d'un jugement sur les registres des naissances de l'année courante du 14ème arrondissement de Paris<br>
et dit que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adoptée dressé à la mairie du 14ème arrondissement le 3 décembre 1922<br>
Dit que les dépens seront supportés par Mme Marguerite Balthasar<br>
Pour extrait conforme<br>
[[Château Chinon]], le 17 novembre 1938<br>
Signé : J. Lepain, avoué
 
*Source : AD 58 L'Avenir du Morvan - 1938, page 189<br>
*Transcripteur :[[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 4 mars 2019 à 13:33 (CET)

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