Sommations respectueuses

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Le cadre et son évolution

Par l’ordonnance de Blois de 1579, la majorité civile est à 25 ans pour les deux sexes et la majorité matrimoniale est à 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons. Les enfants de moins de 25 ans étaient obligés d'obtenir le consentement de leurs parents pour se marier, les majeurs devaient « demander leur conseil », mais en cas de refus ils pouvaient passer outre.

En 1692 est introduite la possibilité de « sommations respectueuses ».
Cela consistait à recourir à un notaire, qui se déplaçait à domicile, pour adresser une « sommation respectueuse » aux parents. Il fallait y recourir par trois fois, espacées d’un mois. Si les parents continuaient à s'opposer au mariage après le 3ème refus le mariage pouvait être célébré en passant outre, après qu’un Tribunal se fut prononcé sur le cas.

Durant ce laps de temps les parents espéraient voir leur enfant réfléchir et renoncer en se rangeant à leur avis. Cela était censé éviter un mariage précipité. Cela évitait également (principalement ?) d’avoir à verser une dot à la fille ou à procéder à un partage de biens quand on n’y était pas prêt.

Avec le code Napoléon en 1804, les enfants sont toujours obligés d'obtenir le consentement parental s'ils n'ont pas la majorité matrimoniale, fixée à 25 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles.

A partir de 1896 au lieu de 3 sommations respectueuses une seule était nécessaire. Plus tard la loi du 21 juin 1907 remplaça cette procédure par une simple notification de projet de mariage.

Le 2 février 1933 une nouvelle loi fit disparaître cette obligation pour les enfants ayant atteint la majorité matrimoniale. La dernière disposition fixant la majorité à 18 ans pour les garçons et les filles par la loi du 5 juillet 1974 leur permet de se marier librement.

Un exemple nivernais

Mariage, le 22 février 1737 de Loup Bergery et Marie Lecestre

L’an 1737, le 22 février, vû le Jugement rendu par déffaut en l’officialité d’Auxerre le 20 février entre Loup Bergery manœuvre demeurant au village de Sillat Paroisse de Bouhy procédant sous l’authorité de Jeanne Picault (NS :Pascault) sa mère, et Madeleine Lecestre fille majeure demeurante au même lieu, demandeurs et contre Edme Lecestre laboureur demeurant au dit lieu et Marie Gilbert sa femme opposans qui porte que, vû l’extrait baptistaire de ladite Madeleine Lecestre du 9 octobre 1704 les 3 sommations respectueuses faites à sa requête aux dits Lecestre et Gilbert ses père et mère, ensemble la publication de deux bancs signés Voile de Villarnou Curé de Bouhy, que sans avoir égard à l’opposition formée par le dit Edme Lecestre et la dite Gilbert sa femme au mariage projeté entre le dit Loup Bergery et la dite Madeleine Lecestre il sera passé outre à la célébration dudit mariage par tout prêtre approuvé de ce diocèse, et qui les dispense de la publication du dernier banc et des fiançailles ; je sousigné Prêtre Curé de cette paroisse, après les fiançailles célébrées, ai reçu d’eux leur mutuel consentement de mariage, leur ai donné la bénédiction nuptiale, fait les cérémonies accoutumées et célébré le mariage en présence des Sieurs Camelin fils du Conseiller, Manchon et Girard clercs chez Mr Gramain Procureur de la Paroisse St-Eusèbe et de Jean Gigault de celle cy qui ont assisté au dit mariage et signé avec moi. Camelin Manchon Girard Gigault Berthier Curé


Loup et Madeleine ont leur premier enfant, Marc Bergery le 25.04.1737 à Bouhy, soit deux mois après le mariage. Des frères, sœurs, beau-frère de l’un ou de l’autre seront parrains et marraines aux baptêmes de leurs cinq enfants ; Loup sera témoin au décès de Marie Gilbert en 1740.

Sources:

  • geneafrance.org
  • AD 89 BMS 1719-1742 5 Mi107/5 AUXERRE Paroisse de Saint-Pierre en Chateau, vue 106
  • AD 58 BMS 1737-1756 4 E 36 Art.2 BOUHY, vue 5