« Réformes à la Révolution » : différence entre les versions
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*Texte extrait des registres BMS. | *Texte extrait des registres BMS. | ||
*Texte déposé par Alberte Cochin. | *Texte déposé par Alberte Cochin. | ||
====Prêtre-citoyen à Decize en 1790==== | |||
SUIVANT L' article 2 du TITRE II du Décret relatif à l'institution des ... | |||
Tout citoien aÿant les conditions requises pour être électeur, doit se faire inscrire avant le 15 décembre de chaque année sur un registre tenu à cet effet par le secrétaire greffier | |||
de chaque district<br> | |||
L'Art. 4 du même titre porte que ceux qui auraient négligé de se faire inscrire pendant le mois de décembre au plus tard qur le registre du District dans l'arrondissement duquel ils exercent les droits de citoien actif et d'éligibilité seront Privés des droits de suffrage à la fonction publique pendant le cours de deux années.<br> | |||
Publié au prône de la ville de Decize du 27 novembre 1791 | |||
Le mardi 4 décembre je fus au district où j'ai été inscrit par mon bedeau et j'ai signé mon inscription.<br> | |||
Le même soir je me suis fait inscrire dans le registre de la Garde Nationale de la Municipalié de St Privé, et en même temps sur le registre du Juré, ainsi pour ce dernier, je suis inscrit en deux endroits.<br> | |||
Je fus nommé membre du Juré de jugement pour le trimestre d'avril 1792 composé de deux cents citoiens<br> | |||
*Texte extrait des registres BMS. | |||
*Texte déposé par Alberte Cochin. | |||
Version du 12 janvier 2019 à 12:49
Premières réformes de l'Eglise à Decize en 1789
Suppression des ordres religieux/ suppression du Casuel /abolition des dimes (dixnoix) ecclésiatiques.
Dans la séance de l'Asemblée Nationale du lundi 2 Novembre 1789 tenue à Paris, 568 voix contre 346 ont décidé que tous les biens ecclésistiques sont à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 40 membres ont refusé de voter.
Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation des cures moinds de 1200 " par an, non compris le logement et les jardins indépendants.
Curé CHARPIN
- Texte extrait des registres BMS.
- Texte déposé par Alberte Cochin.
Prêtre-citoyen à Decize en 1790
SUIVANT L' article 2 du TITRE II du Décret relatif à l'institution des ...
Tout citoien aÿant les conditions requises pour être électeur, doit se faire inscrire avant le 15 décembre de chaque année sur un registre tenu à cet effet par le secrétaire greffier
de chaque district
L'Art. 4 du même titre porte que ceux qui auraient négligé de se faire inscrire pendant le mois de décembre au plus tard qur le registre du District dans l'arrondissement duquel ils exercent les droits de citoien actif et d'éligibilité seront Privés des droits de suffrage à la fonction publique pendant le cours de deux années.
Publié au prône de la ville de Decize du 27 novembre 1791
Le mardi 4 décembre je fus au district où j'ai été inscrit par mon bedeau et j'ai signé mon inscription.
Le même soir je me suis fait inscrire dans le registre de la Garde Nationale de la Municipalié de St Privé, et en même temps sur le registre du Juré, ainsi pour ce dernier, je suis inscrit en deux endroits.
Je fus nommé membre du Juré de jugement pour le trimestre d'avril 1792 composé de deux cents citoiens
- Texte extrait des registres BMS.
- Texte déposé par Alberte Cochin.
