« Réforme territoriale » : différence entre les versions
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Version actuelle datée du 11 janvier 2020 à 22:24
La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010.
Portée par le dernier gouvernement Fillon, cette réforme introduisait deux notions concernant les territoires:
- la métropole: nouvel outil de gouvernance des grandes aires urbaines de plus de 500 000 habitants;
- le conseiller territorial , appelé à se substituer aux conseillers généraux et régionaux.
François Hollande, nouveau président d'une nouvelle majorité, a déclaré le 14 janvier 2014 vouloir accroître les pouvoirs des régions tout en réduisant leur nombre et faciliter les regroupements de collectivités par "des incitations puissantes".
Un projet de loi en ce sens sera examiné le 2 avril au Conseil des ministres et il sera "un texte court, sous forme de loi-cadre", a précisé la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu .
Il n'en aura pas fallu plus pour que tout un chacun s'empare de la réflexion et émette toutes les hypothèses possibles allant même jusqu'à recomposer les régions avec les départements. Pour exemple cet article paru dans le Journal du Centre a lancé un débat, plus souvent une rumeur dans le département.
--Patrick Raynal 2 février 2014 à 11:37 (CET)
