« Tribunal correctionnel de Nevers » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
===1909 - Audience du 28 janvier | ==188.. - Chronique judiciaire. Tribunal correctionnel de [[Nevers]]== | ||
1) La première affaire concerne le nommé | Dans son audience du 3 février, le tribunal de [[Nevers]] a prononcé les condamnations suivantes : | ||
« Vous ne vous portez pas mal pour un condamné à mort, demande M. Néraud qui préside. | :Louis-Émile Loiseau, quarante-neuf ans, représentant de commerce à [[Nevers]], à quinze jours de prison pour diffamation envers un officier ministériel ; | ||
- Je vous assure, mon président, que j’aurais bien préféré qu’on m’exécute il y a 31 ans, pour la vie que je mène depuis ce temps-là. » | |||
:Claude Caffard et Arigle Caffard, pêcheurs à [[Nevers]], par défaut, pour pêche sans permis avec engins prohibés, à 30 francs d'amende pour le premier délit, à 50 francs d'amende pour le deuxième et confiscation des engins ; | |||
:Philibert Léveillé, soixante-neuf ans, journalier à [[Crux la Ville]], à 16 francs d'amende et confiscation du fusil pour délit de chasse ; | |||
:Lamartine, soixante-onze ans, charpentier à [[Decize]], à 10 francs d'amende, confiscation des filets, pour pêche sans autorisation dans un réserve de l'État ; | |||
:François Devault, vingt-huit ans, journalier, à 16 francs d'amende et confiscation du fusil pour chasse sans permis ; | |||
:Pierre-Nicolas Moignot, demeurant à [[Nevers]], à 300 francs d'amende, pour colportage et vente d'allumettes de contrebande ; | |||
:Joseph Mételle, trente-neuf ans, charretier à [[Nevers]], à six jours de prison, pour vol de charbon. | |||
==Source== | |||
*Le Moniteur de la Nièvre, 5 février 1887. Texte communiqué par Pierre Volut | |||
*Transcripteur [[Utilisateur:Mnoel|Martine NOËL]] ([[Discussion utilisateur:Mnoel|discussion]]) 5 novembre 2022 à 16:35 (CET) | |||
==1909 - Audience du 28 janvier== | |||
1) La première affaire concerne le nommé Botte, qui comparait pour vagabondage. Il a 59 ans et 52 condamnations sur la conscience, une entre autres à mort par le 1<sup>er</sup> Conseil de guerre de Constantine, le 5 novembre 1877. | |||
« Vous ne vous portez pas mal pour un condamné à mort, demande M. Néraud qui préside. | |||
- Je vous assure, mon président, que j’aurais bien préféré qu’on m’exécute il y a 31 ans, pour la vie que je mène depuis ce temps-là. » | |||
Il n’en disait peut-être pas autant alors. Botte récolte 4 mois de prison, ce qui, avec les précédentes, lui fait 53 condamnations. Presque un record. | Il n’en disait peut-être pas autant alors. Botte récolte 4 mois de prison, ce qui, avec les précédentes, lui fait 53 condamnations. Presque un record. | ||
2) Le nommé Davasne, âgé de 49 ans, passe ensuite à la barre pour colportage d’allumettes. | |||
2) Le nommé | |||
C’est une vieille connaissance de la justice ; bien que plus jeune que Botte, il est en avance sur lui quant au nombre de condamnations à mort, il en a deux à son actif qui lui ont été infligées par les conseils de guerre de Blida et d’Oran en 1886 et 1897. | C’est une vieille connaissance de la justice ; bien que plus jeune que Botte, il est en avance sur lui quant au nombre de condamnations à mort, il en a deux à son actif qui lui ont été infligées par les conseils de guerre de Blida et d’Oran en 1886 et 1897. | ||
Le tribunal lui alloue 400 F d’amendes. | Le tribunal lui alloue 400 F d’amendes. | ||
3) Nisson, qui comparait sous l’inculpation multiple de vagabondage, mendicité avec menaces et outrage public à la pudeur, a une mine vraiment patibulaire et personne ne tiendrait à le rencontrer, le soir, à la corne d’un bois. | |||
Il ne se rappelle plus le nombre de condamnations qu’il a encourues dans son existence. Il reconnait les trois premiers chefs de l’inculpation, mais nie énergiquement le quatrième. | Il ne se rappelle plus le nombre de condamnations qu’il a encourues dans son existence. Il reconnait les trois premiers chefs de l’inculpation, mais nie énergiquement le quatrième. | ||
Le tribunal de [[Nevers]], ne prenant pas en compte ses dénégations, le condamne à six mois de prison. | Le tribunal de [[Nevers]], ne prenant pas en compte ses dénégations, le condamne à six mois de prison. | ||
==Source== | |||
*Paris-Centre, janvier 1909. | *Paris-Centre, janvier 1909. | ||
*Relevé Pierre Volut février 2019 | *Relevé Pierre Volut février 2019 | ||
{{N&R}} | |||
[[Catégorie: Vie locale, moeurs]] | [[Catégorie: Vie locale, moeurs]] | ||
[[Catégorie: Justice locale]] | [[Catégorie: Justice locale]] |
Version actuelle datée du 5 novembre 2022 à 17:35
188.. - Chronique judiciaire. Tribunal correctionnel de Nevers
Dans son audience du 3 février, le tribunal de Nevers a prononcé les condamnations suivantes :
- Louis-Émile Loiseau, quarante-neuf ans, représentant de commerce à Nevers, à quinze jours de prison pour diffamation envers un officier ministériel ;
- Claude Caffard et Arigle Caffard, pêcheurs à Nevers, par défaut, pour pêche sans permis avec engins prohibés, à 30 francs d'amende pour le premier délit, à 50 francs d'amende pour le deuxième et confiscation des engins ;
- Philibert Léveillé, soixante-neuf ans, journalier à Crux la Ville, à 16 francs d'amende et confiscation du fusil pour délit de chasse ;
- Lamartine, soixante-onze ans, charpentier à Decize, à 10 francs d'amende, confiscation des filets, pour pêche sans autorisation dans un réserve de l'État ;
- François Devault, vingt-huit ans, journalier, à 16 francs d'amende et confiscation du fusil pour chasse sans permis ;
- Pierre-Nicolas Moignot, demeurant à Nevers, à 300 francs d'amende, pour colportage et vente d'allumettes de contrebande ;
- Joseph Mételle, trente-neuf ans, charretier à Nevers, à six jours de prison, pour vol de charbon.
Source
- Le Moniteur de la Nièvre, 5 février 1887. Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 5 novembre 2022 à 16:35 (CET)
1909 - Audience du 28 janvier
1) La première affaire concerne le nommé Botte, qui comparait pour vagabondage. Il a 59 ans et 52 condamnations sur la conscience, une entre autres à mort par le 1er Conseil de guerre de Constantine, le 5 novembre 1877.
« Vous ne vous portez pas mal pour un condamné à mort, demande M. Néraud qui préside.
- Je vous assure, mon président, que j’aurais bien préféré qu’on m’exécute il y a 31 ans, pour la vie que je mène depuis ce temps-là. »
Il n’en disait peut-être pas autant alors. Botte récolte 4 mois de prison, ce qui, avec les précédentes, lui fait 53 condamnations. Presque un record.
2) Le nommé Davasne, âgé de 49 ans, passe ensuite à la barre pour colportage d’allumettes. C’est une vieille connaissance de la justice ; bien que plus jeune que Botte, il est en avance sur lui quant au nombre de condamnations à mort, il en a deux à son actif qui lui ont été infligées par les conseils de guerre de Blida et d’Oran en 1886 et 1897. Le tribunal lui alloue 400 F d’amendes.
3) Nisson, qui comparait sous l’inculpation multiple de vagabondage, mendicité avec menaces et outrage public à la pudeur, a une mine vraiment patibulaire et personne ne tiendrait à le rencontrer, le soir, à la corne d’un bois.
Il ne se rappelle plus le nombre de condamnations qu’il a encourues dans son existence. Il reconnait les trois premiers chefs de l’inculpation, mais nie énergiquement le quatrième. Le tribunal de Nevers, ne prenant pas en compte ses dénégations, le condamne à six mois de prison.
Source
- Paris-Centre, janvier 1909.
- Relevé Pierre Volut février 2019
Notes et références
Notes