Lettres de rémission

Pour les condamnés qui font appel, la juridiction suprême appartient au roi, qui peut accorder des Lettres de grâce, rémission et pardon qui annulent toutes condamnations précédentes et rétablit les droits de propriété et de bonne renommée à certains justiciables. La lettre est établie au nom du Roi de France et de Navarre ; elle est rédigée sur parchemin par un secrétaire après examen d'une demande envoyée à Paris par le suppliant et son avocat, qui plaident les circonstances atténuantes. Le plus souvent, il s'agit de faire état de rixes où les violences ont été partagées.

1713 - Une affaire à régler...

Lettre de rémission pour Pierre Legrain, « pauvre laboureur du lieu de Lhuy, de la paroisse de Chastel-Chinon ».

Le dimanche vingt-six janvier, après la messe, il se rend chez un nommé Taillandier cabaretier, avec qui il avait à régler une affaire. À la table voisine s'installent les nommés Boulot et Courault dit Coquenot ; ils boivent ensemble à la santé les uns des autres. La nuit arrivée, ils partent ensemble au lieudit Lhuys. Arrivés près du ruisseau de Salorge, une querelle éclate à propos de dommages causés par des bestiaux. Courault se jette sur Legrain et le terrasse. Les deux hommes se redressent, prennent des pierres, qu'ils se jettent. Legrain s'apprête le lendemain à porter plainte à Château Chinon ; il apprend alors le décès de Courault.

Anne Breugnot femme de Léonard Boulé, servante, était occupée dans la maison du sieur Salorge, elle a vu « entrer un homme tout en sang qui tomba à moitié à la porte en entrant et vint tout baissé au feu ayant bien de la peine à se soutenir et, ayant connu que c'était ledit Lazare Courault, elle luy a demandé qui l'avoit battu, il eut d'abord bien de la peine à parler, et enfin estant un peu revenu, il dit que c'estoit Pierre Legrain... »

« Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, voulant par force et miséricorde à la rigueur des loix aquitté, remis et pardonné au suppliant. »

• Cote 1 B 106. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 6 avril 2023 à 16:32 (CEST)

1718 - Claude Gras et Claude Jeandrat

Claude Gras, garçon tailleur à Tannay, bénéficie d'une lettre de grâce royale. « Le trente et un octobre dernier, sur les dix à onze heures du soir, le suppliant, accompagné de Jean de Nouhe et de plusieurs autres, se promenoient dans les rues et sur la place dudit Tannay avec un chartier [sic pour charretier] qui jouoit de la musette, lorsque Louis Berthelmot et trois ou quatre autres de la mesme compagnie, les abordèrent et leur dirent, en s'adressant à de Nouhe, qu'ils ne vouloient pas que la musette joüast de toute la nuit et qu'ils avaient fait une gageure pour l'empescher. Ledit de Nouhe leur répondit qu'ils ne faisoient de mal à personne, on ne devoit pas s'opposer à leur divertissement, et invita même le sieur Berthelmot à se réjoüir et à boire avec eux... »

La querelle continue, de Nouhe menace Berthelmot de lui donner un soufflet et de le jeter à terre. Berthelmot saisit de Nouhe à la cravate. Le suppliant vient au secours de de Nouhe, il prend un éparnon ou bâton qu'il avait à la main et frappe Berthelmot. Huit à dix jours plus tard, Berthelmot mourut.

Une seconde lettre de rémission concerne Edme Rigné, garçon journalier travaillant à la vigne. Il avait été jugé comme complice du précédent.

Claude Jeandrat, de la paroisse de Saint-Honoré, est coupable de l'homicide involontaire de Jean Belin en 1709. Il l'a d'abord chassé de la ferme parce qu'il volait le grain et les bestiaux ; Jeandrat a envoyé deux domestiques pour réclamer à Belin le prix d'un porc qu'il avait volé, Belin a tiré. Jeandrat tire à son tour et blesse Belin, qui meurt peu après. La lettre de rémission arrive huit ans après cette rixe.

• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 30 avril 2023 à 10:24 (CEST)

1746 - Lettre de grâce pour François et Gilbert Pinault et Gabriel Meunier.

Loüis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre à tous presens et avenir, Salut. Nous avons receu l'humble supplication de François et Gilbert Pinault frères et Gabriel Meunier, manœuvres de la paroisse de Tresnay faisans profession de la Religion Catholique Apostolique et Romaine, contenant qu'ils estoient le cinq septembre dernier en la paroisse de Chantenay avec quantité de gens du voisinage qu'y avoit attirez la feste du Patron de la Paroisse, et que les suppliants qui passèrent une partie du jour dans la maison d'un habitant de Chantenay y burent avec le plus grand excès, et quand ils en sortirent sur les sept heures du soir, l'un des Pinault prit un pot de vin, et offrit à boire au nommé Brièron qu'il vit en passant dans une maison voisine. Mais Brièron ayant mal repondu à l'offre et à l'honnesteté que luy fit Pinault, on entendit ces deux hommes se quereller et néanmoins les suppliants passèrent leur chemin résolus de s'en retourner à Tresnay. Mais quelque temps après ils virent Brièron qui vint à eux le bâton à la main et n'eurent que le temps de tirer des pieux d'une haye et de se mettre en défense, de façon que Brièron ayant eu la témérité d'avancer sur eux et de les frapper, ils se défendirent et luy donnèrent quelques coups de pieux dont il fut blessé à la teste et dont il mourit cinq ou six jours après. Ce malheur qui n'avoit esté qu'un effet d'yvresse tant de la part de Briènon que de la part des suppliants donna lieu aux procédures extraordinaires que firent les juges de la justice de la Ferté Chaudron, en sorte que les suppliants s'absentèrent. Mais voulant aujourd'huy se représenter, et n'osant toutefois le faire sans nos Lettres de Grace et Rémission, ils nous ont très humblement fait supplier de les leur accorder. A ces causes, voulant préférer miséricorde à la rigueur des Loix, nous avons auxdits suppliants quitté, remis et pardonné et de notre grace speciale, pleine puissance et autorité Royale, quittons, remettons et pardonnons par ces présentes signées de notre main le fait et cas susdit tel et ainsy qu'il est cy-dessus exposé avec toutes peines, amendes et offenses corporelles civiles et criminelles qu'ils peuvent avoir pour raison de ce encourues envers nous et justice... Signé : Louis et par le Roy : Phelippeaux

• Cote 1 B 140
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 25 juillet 2023 à 18:14 (CEST)

1746 - Une autre lettre de grâce pour Jean Camps, vigneron de Chantenay

Le dix-neuf novembre dernier, il élaguait des branches dans une terre lui appartenant. Pierre Fontverne travaillait une terre proche. Ils se sont disputés. Fontverne a ramassé une pierre et l'a lancée sur Jean Camps. Celui-ci s'est défendu et a donné des coups de cognée sur son adversaire ; il l'a frappé à la tête. Fontverne est mort deux jours plus tard.

• Cote 1 B 140
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 25 juillet 2023 à 18:14 (CEST)

1761 - Lettres de grâce pour Léonard et François Goujon

Mai 1761. Léonard Goujon, cordonnier, et François Goujon, manouvrier, habitants du bourg et paroisse de Châtillon en Bazois, le premier aoust 1760, jour de foire dans la paroisse d'Alluy, ils prirent dispute avec les nommés Renaud père et fils ; on se jettoit des pierres et il fut donné de part et d'autre des coups de bâton. L'un de ces coups de bâton a atteint Jeanne Perot, femme de Guillaume Ladurel, (mendiants et vagabonds venus du pays d'Auvergne), qui s'est mêlée de la rixe. Elle a été atteinte à la tempe gauche et elle est morte de sa blessure le lendemain. » La justice de Châtillon a condamné François Goujon pour meurtre involontaire. François Goujon a eu recours à la clémence royale. Il est pardonné, ses peines sont remises.

• Cote 1 B 154/1 et /2
• Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 7 août 2023 à 13:26 (CEST)

1785 - Lettres de rémission pour Claude Saussoy et Pierre Vincent

Gardes des bois et chasses de l'abbaye royale de Corbigny. Rixe avec des voleurs de bois, dans laquelle Antoine Renard fut tué. Vol de rames dans la Mouille du bois d'Echereault, près de Corbigny. (25 février 1785).

• Cote 1 B 178/2. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 18 novembre 2023 à 15:01 (CET)