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*Cote B126. Texte communiqué par Pierre Volut
*Cote B126. Texte communiqué par Pierre Volut
*Transcripteur [[Utilisateur:Mnoel|Martine NOËL]] ([[Discussion utilisateur:Mnoel|discussion]]) 15 juin 2023 à 11:03 (CEST)
*Transcripteur [[Utilisateur:Mnoel|Martine NOËL]] ([[Discussion utilisateur:Mnoel|discussion]]) 15 juin 2023 à 11:03 (CEST)
==1792 (17 avril) - Fausses signatures==
Henri Meunier apothicaire et Philibert Callot marchand, tous deux demeurant à [[Nevers]], sont accusés de fausses signatures d'une lettre émanant de la commune de [[Nevers]] contre le directoire, imprimée à 150 exemplaires par le citoyen Lefebvre. Acquittement.
*Texte communiqué par Pierre Volut
*Transcripteur [[Utilisateur:Mnoel|Martine NOËL]] ([[Discussion utilisateur:Mnoel|discussion]]) 12 février 2024 à 11:39 (CET)


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Version du 12 février 2024 à 12:39

1731 - Une affaire d'usurpation de titres de noblesse

Gaspard de Razout, procureur fiscal au bailliage de Saint Martin du Puy, y demeurant, et Andoche Dorlet, lieutenant des troupes des Indes Orientales, contre Jean Dorlet le Jeune, sieur de la Pommerée, « lequel, pour donner autorité à ses friponneries et à ses faussetés, prend les qualités d'escuyer et de seigneur de Palmaroux, quoyque son grand-père fust un petit chirurgien de Moulins Engilbert, et que la seigneurie de Palmaroux appartienne à monsieur le compte [sic pour comte] de Choiseul, qui l'a acheptée de la dame Dollenet » : il est accusé de faux (25 avril).

  • Cote B126. Texte communiqué par Pierre Volut
  • Transcripteur Martine NOËL (discussion) 15 juin 2023 à 11:03 (CEST)

1792 (17 avril) - Fausses signatures

Henri Meunier apothicaire et Philibert Callot marchand, tous deux demeurant à Nevers, sont accusés de fausses signatures d'une lettre émanant de la commune de Nevers contre le directoire, imprimée à 150 exemplaires par le citoyen Lefebvre. Acquittement.

Notes et références

Notes


References