« Tribunal criminel composition » : différence entre les versions
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Version actuelle datée du 12 février 2024 à 14:24
6 février 1792 - 15 fructidor An II (premier septembre 1794)
« Ce jourd'hui 6 février 1792, l'an quatrième de la liberté, heure de neuf du matin, le Conseil Général de la Commune s'étant transporté et réuni à l'hôtel commun d'après la convocation qui avait été faite le 4 de ce mois, après avoir fait célébrer en l'église paroissiale et cathédrale de Saint-Cyr une messe solennelle du Saint Esprit précédée du Veni Creator, ont assisté sur l'invitation qui leur a été faite ledit 24 de ce mois... »
[...] M. Dubosc est élu président du Tribunal Criminel. Suit la teneur des lettres patentes du Roi accordées à M. Dubos. Nominations de M. Grenot directeur du jury d'accusation, de M. Fion accusateur public, M. Pierre Antoine Marchand greffier.
La salle du prétoire n'est pas encore prête pour la translation des prisonniers, il faut incessamment nommer un geôlier.
29 février : liste de 200 citoyens qui doivent composer le jury de jugement. Plusieurs jurés ne peuvent venir, comme le sieur Moisy, de Donzy, atteint de surdité. Désignation des 12 premiers jurés (dont Pierre Boudard).
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 février 2024 à 13:24 (CET)
Notes et références
Notes
