« Révolution-Conseil des Anciens » : différence entre les versions
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*Le Conseil des Anciens a vu le jour, en même temps que le [[Révolution-Conseil des Cinq-Cents|Conseil des Cinq-Cents]], à la suite de la Constitution du 5 fructidor an III (22/08/1795). | *Le Conseil des Anciens a vu le jour, en même temps que le [[Révolution-Conseil des Cinq-Cents|'''Conseil des Cinq-Cents''']], à la suite de la Constitution du 5 fructidor an III (22/08/1795). | ||
*Nous sommes alors sous le Directoire. | *Nous sommes alors sous le Directoire. | ||
*Les articles 82 à 109 de cette Constitution précisent que le Conseil des Anciens est composé de 250 membres, âgés d’au moins 40 ans, mariés ou veufs et domiciliés sur le territoire de la République depuis au moins 15 ans. Pour délibérer il faut au moins 126 membres présents. | *Les articles 82 à 109 de cette Constitution précisent que le Conseil des Anciens est composé de 250 membres, âgés d’au moins 40 ans, mariés ou veufs et domiciliés sur le territoire de la République depuis au moins 15 ans. Pour délibérer il faut au moins 126 membres présents. | ||
*Il appartient exclusivement au Conseil des Anciens d’approuver ou de rejeter les résolutions du Conseil des Cinq-Cents. | *Il appartient exclusivement au Conseil des Anciens d’approuver ou de rejeter les résolutions du [[Révolution-Conseil des Cinq-Cents|'''Conseil des Cinq-Cents''']]. | ||
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Version actuelle datée du 12 janvier 2019 à 13:40
le Conseil des Anciens (1795-1799)
- Le Conseil des Anciens a vu le jour, en même temps que le Conseil des Cinq-Cents, à la suite de la Constitution du 5 fructidor an III (22/08/1795).
- Nous sommes alors sous le Directoire.
- Les articles 82 à 109 de cette Constitution précisent que le Conseil des Anciens est composé de 250 membres, âgés d’au moins 40 ans, mariés ou veufs et domiciliés sur le territoire de la République depuis au moins 15 ans. Pour délibérer il faut au moins 126 membres présents.
- Il appartient exclusivement au Conseil des Anciens d’approuver ou de rejeter les résolutions du Conseil des Cinq-Cents.
- Les résolutions adoptées deviennent lois.
- Le Conseil des Anciens est renouvelé par tiers tous les ans au suffrage indirect : chaque canton constitue une assemblée primaire qui choisit un électeur pour 200 habitants. Ces électeurs forment à leur tour l’assemblée électorale du département qui est chargée de désigner les parlementaires. En 1795, on compte environ 30.000 « grands électeurs »
- Les membres du Conseil perçoivent une indemnité calculée sur la valeur de 3.000 myriagrammes (30 tonnes) de froment.
- Ils portent un uniforme plutôt chatoyant.
- C’est le coup d’état du 18 brumaire an VIII (09/11/1799) qui met fin à l’existence de ce Conseil des Anciens qui peut être considéré comme l’ancêtre de notre Sénat moderne.
- Il est alors remplacé par le Sénat conservateur.
- Le département de la Nièvre y a envoyé trois représentants, tous magistrats :
Source : Le Sénat, histoire de la seconde chambre
Image : bibliothèque Lazzerini
--m mirault 1 février 2009 à 10:11 (UTC)
