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Jean Feuillebois tailleur de pierres, résidant dans le canton de [[ | Jean Feuillebois tailleur de pierres, résidant dans le canton de [[Chateauneuf Val de Bargis|Châteauneuf]], district de [[La Charité sur Loire|La Charité]], est puni de 2 ans de détention. | ||
Il a acheté le mobilier de Barbier, ci-devant prêtre. Ce mobilier était devenu propriété de l'État à la suite d'une saisie. | Il a acheté le mobilier de Barbier, ci-devant prêtre. Ce mobilier était devenu propriété de l'État à la suite d'une saisie. | ||
Version du 12 février 2024 à 14:10
1773 : Les fossoyeurs indélicats
5 janvier : Nicolas La Chasseigne dit Dor, et Thomas Lopart, fossoyeurs du cimetière de l'église Saint-Martin de Clamecy, sont accusés de manque de soin dans la confection des fosses, d'exhumation des morts, de vols des planches des cercueils.
4 février : la sentence défend à La Chasseigne de récidiver, lui interdit les fonctions de fossoyeur et le condamne à trois livres d'amende.
- Cote 1 B 166/1 et 1 B 166/2. Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 14 novembre 2023 à 11:33 (CET)
1794 (5 juin - 17 prairial An II) - Achat d'un mobilier propriété de l'État
Jean Feuillebois tailleur de pierres, résidant dans le canton de Châteauneuf, district de La Charité, est puni de 2 ans de détention.
Il a acheté le mobilier de Barbier, ci-devant prêtre. Ce mobilier était devenu propriété de l'État à la suite d'une saisie.
- Texte communiqué par Pierre Volut
- Transcripteur Martine NOËL (discussion) 12 février 2024 à 13:09 (CET)
Notes et références
Notes
