« Etat civil » : différence entre les versions
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{{Cadre thématique|titre=<big>[[Anec-Ordonnances-Ordonnances pour les BMS|Ordonnances des BMS]]</big>}}</div></div> | {{Cadre thématique|titre=<big>[[Anec-Ordonnances-Ordonnances pour les BMS|Ordonnances des BMS]]</big>}}</div></div> | ||
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Version du 17 septembre 2017 à 18:39
Les déclarations de grossesse : son origine, son but Les sommations respectueuses ou le consentement parental au mariage |
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