Tribunal correctionnel de Nevers

188.. - Chronique judiciaire. Tribunal correctionnel de Nevers

Dans son audience du 3 février, le tribunal de Nevers a prononcé les condamnations suivantes :

Louis-Émile Loiseau, quarante-neuf ans, représentant de commerce à Nevers, à quinze jours de prison pour diffamation envers un officier ministériel ;

Claude Caffard et Arigle Caffard, pêcheurs à Nevers, par défaut, pour pêche sans permis avec engins prohibés, à 30 francs d'amende pour le premier délit, à 50 francs d'amende pour le deuxième et confiscation des engins ;

Philibert Léveillé, soixante-neuf ans, journalier à Crux la Ville, à 16 francs d'amende et confiscation du fusil pour délit de chasse ;

Lamartine, soixante-onze ans, charpentier à Decize, à 10 francs d'amende, confiscation des filets, pour pêche sans autorisation dans un réserve de l'État ;

François Devault, vingt-huit ans, journalier, à 16 francs d'amende et confiscation du fusil pour chasse sans permis ;

Pierre-Nicolas Moignot, demeurant à Nevers, à 300 francs d'amende, pour colportage et vente d'allumettes de contrebande ;

Joseph Mételle, trente-neuf ans, charretier à Nevers, à six jours de prison, pour vol de charbon.

Source

• Le Moniteur de la Nièvre, 5 février 1887. Texte communiqué par Pierre Volut
• Transcripteur Martine NOËL (discussion) 5 novembre 2022 à 16:35 (CET)

1909 - Audience du 28 janvier

1) La première affaire concerne le nommé Botte, qui comparait pour vagabondage. Il a 59 ans et 52 condamnations sur la conscience, une entre autres à mort par le 1^er Conseil de guerre de Constantine, le 5 novembre 1877.

« Vous ne vous portez pas mal pour un condamné à mort, demande M. Néraud qui préside.

- Je vous assure, mon président, que j’aurais bien préféré qu’on m’exécute il y a 31 ans, pour la vie que je mène depuis ce temps-là. »

Il n’en disait peut-être pas autant alors. Botte récolte 4 mois de prison, ce qui, avec les précédentes, lui fait 53 condamnations. Presque un record.

2) Le nommé Davasne, âgé de 49 ans, passe ensuite à la barre pour colportage d’allumettes. C’est une vieille connaissance de la justice ; bien que plus jeune que Botte, il est en avance sur lui quant au nombre de condamnations à mort, il en a deux à son actif qui lui ont été infligées par les conseils de guerre de Blida et d’Oran en 1886 et 1897. Le tribunal lui alloue 400 F d’amendes.

3) Nisson, qui comparait sous l’inculpation multiple de vagabondage, mendicité avec menaces et outrage public à la pudeur, a une mine vraiment patibulaire et personne ne tiendrait à le rencontrer, le soir, à la corne d’un bois.

Il ne se rappelle plus le nombre de condamnations qu’il a encourues dans son existence. Il reconnait les trois premiers chefs de l’inculpation, mais nie énergiquement le quatrième. Le tribunal de Nevers, ne prenant pas en compte ses dénégations, le condamne à six mois de prison.

Source

• Paris-Centre, janvier 1909.
• Relevé Pierre Volut février 2019