Ordonnances pour les BMS

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Comme pour l'état civil après la révolution, les hommes d'église avaient des règles pour remplir les registres paroissiaux.
Cela peut permettre à un généalogiste amateur de décrypter un acte difficilement lisible. L'imprimé ne comporte pas de date d'impression qui permettrait de replacer dans le temps les propositions qu'il contient et les faire coïncider avec les actes concernés.

Cependant, André Fournerat précise que la forme des actes a évolué au fil du temps et des curés. Déjà au milieu du XVIIIe les actes de baptême ont la forme décrite ci dessous.
Auparavant, c'était presque pareil, mais les professions n'étaient pas régulièrement renseignées.
Des rappels ont été faits périodiquement par les évêchés pour lutter contre certaines dérives (dates en chiffres, ou absentes ou remplacées par "mois et an que dessus"...).


Transcription :

FORMULES D'ACTES DE BAPTÊMES,MARIAGES ET SÉPULTURES.


MM les Curés doivent avoir une scrupuleuse attention à écrire les noms de Baptèmes & de Familles correctement & dans leur ordre : ils sont aussi priés de renvoyer les présentes formules avec le Registre qu'ils déposeront au Greffe.

Formule pour les Baptêmes.


Baptême d'enfant légitime L'an ..... et le ..... du mois d..... a été baptisé par moi, Curé soussigné (Vicaire ou Prêtre.) N..... (le nom donné à l'enfant) (ou née) d'aujourd'hui (ou d'un autre jour.) à ..... heures (du matin ou du soir.) [‡] du légitime mariage de NN..... & de NN..... son épouse (marquant les noms, surnoms, qualités ou conditions & professions des père et mère) de cette Paroisse (ou de la Paroisse de .....) Le Parrain a été NN..... & la Marraine NN..... (mettant les noms, surnoms, qualités & professions) le père présent (ou absent) qui a signé (ou déclaré ne le savoir;) de ce interpellé.


Baptême d'enfants jumeaux Nota : Dans l'enregistrement du Baptême des enfants jumeaux, on fera pour chacun un acte séparé, commençant par celui qui est né le premier. Le premier Acte sera écrit dans la forme ordinaire. Dans le second Acte, après les jour et heure de naissance de l'enfant, on mettra ces mots : Né après N..... dont l'Acte de Baptême est ci-dessus, du légitime mariage de . (comme ci-dessus.)
Lorsqu'il y a une Sentence qui déclare le père, si cette Sentence est présentée au curé par des gens dignes de foi, ou si elle lui est signifiée, après cette marque [‡], qui se trouve dans la première Formule, au lieu de ce qui la suit, on mettra :


Baptême d'un enfant illégitime, lorsqu'un Jugement en a déclaré quelqu'un le père Fils de NN..... (les noms, surnoms, & c.) déclaré père de l'enfant par Sentence de .....dont l'Expédition délivrée par N..... Gréfier , & de lui signée, nous a été présentée par NN..... et signifiée par NN..... Huissier, par l'Exploit de ..... (la date) & et de NN..... (les noms de la mère.) Le reste comme dans la première Formule.


2º Si le père est lui même présent et reconoît l'enfant pour sien, ou même, quoiqu'absent, s'il le reconoît par un acte en bonne forme, on mettra après la marque de la première formule [‡], au lieu de ce qui la suit :
Baptême d'un enfant illégitime dont quelqu'un se déclare verbalement le père, ou par écrit en bonne forme. Fils de NN..... (les noms, & c.) qui s'est lui-même déclaré père par un acte en bonne forme. (On doit rendre compte sommairement de l'acte & de la date, ou si le père l'a déclaré verbalement, on en fera mention,) & de NN..... (les noms de la mère) ledit NN..... qui a déclaré être père de l'enfant, a signé (ou déclaré ne le savoir.) Dans ce dernier cas, il faut deux témoins qui le sachent, à moins que le Parrain & la Marraine soient en état de signer l'un & l'autre.
3º Si la mère a fait au Grefe une déclaration qui est présentée au Curé, après cette marque [‡],au lieu de ce qui la suit, on mettra :
Baptême d'enfant illégitime dont la mère a fait la déclaration au Greffe Fils de NN.....(les noms de la mère) qui nous a fait représenter par NN..... (les noms) une déclaration qu'elle a faite, conformément à l'Ordonnance. (il faut marquer le lieu, la date & le nom de la Juridiction & du Gréfier qui a expédié la copie de la déclaration) & avoir gardé ladite Expédition; & ceux qui nous l'ont représentée ont avec nous signé (ou déclaré ne le savoir )de ce interpellés.
4º Si la mère n'a point fait de déclaration, après cette marque [‡], au lieu de ce qui suit, il faut mettre :
Baptême d'enfant illégitime dont le père est inconnu , & lorsque la mère n'a point fait de déclaration au Grèfé. Fils de NN..... (les noms de la mère) & d'un père inconnu, présenté au Baptême par NN..... (les noms de la Sage-femme ou de la personne qui a apporté l'enfant,) qui ont signé avec nous (ou déclaré ne le savoir;) de ce interpellé.
Nota : il ne faut jamais mettre le nom de la mère que ce ne soit la Sage-femme ou une personne digne de foi qui le déclare, & qui signe avec les Parrains et Marraines; & si l'on n'étoit pas dans le cas d'ajouter foi au raport de ceux qui présentent l'enfant, il faut mettre après la marque de la première formule [‡] :
Baptême d'enfant dont les noms des père & mère sont inconnus. Né d'un père & d'une mère inconnus, & présenté au Baptême par NN... (les noms de celui qui présente l'enfant.)
5º S'il s'agit d'un enfant trouvé, & qu'on ignore au juste l'époque de sa naissance, il faut mettre :
Baptême d'enfant trouvé. Qui parait né depuis (le nombre de jours, de mois ou d'années ou l'on juge à peu près que remonte la naissance.) & a été trouvé (marquer le jour, le lieu, & le nom de celui qui l'a trouvé. L'on mettra ensuite, & pour distinguer l'enfant : Il lui a été donné (indépendamment du nom de Baptême) le surnom de NN..... Il faut faire attention de ne donner aucun nom de famille connu, mais quel qu'autre qui rappel l'endroit où l'enfant aura été trouvé, ou bien encore qui ait rapport à sa figure.


Formule pour les Mariages.


Acte de Mariage L'an ..... & le ..... du mois d.... après les publications des bans du futur Mariage entre N..... et NN..... (marquant les noms, surnoms, qualités, demeures & âges,) fils de NN..... & de NN..... (marquant les noms, comme dessus, du père et de la mère. Si l'un ou l'autre étoit décédé, en faire mention,) d'une part; et NN..... (marquant les noms &c.) fille de NN..... (comme dessus) d'autre part; (indiquer la Paroisse de chacune des Parties, et le lieu où la publication a été faite) sans qu'il se soit trouvé aucun empêchement ou opposition (ou, s'il y a eu des oppositions, en faire mention & du jugement qui les a levées.) Je soussigné (Prêtre, Curé ou Vicaire) de cette Paroisse, ai reçu, en cette Eglise, le mutuel consentement de Mariage des susdites Parties, & leur ai donné la Bénédiction nuptiale avec les cérémonies prescrites, & du consentement de NN..... & NN....., NN..... & NN..... (marquant les noms des peres et mères de l'époux & de l'épouse) & encore en présence de ..... (quatre témoins) marquant les noms, surnoms, &c..... surtout à l'égard des parens, en expliquant le degré & le coté de parenté & leurs Paroisses, lesquels nous ont attesté ce que dessus sur le domicile, l'âge & la qualité desdites Parties, & ont signé avec l'époux & l'épouse (ou ont déclaré ne le savoir;) de ce interpellés.
Nota : Si le père d'un des contractans est mort, & qu'il soit âgé de moins de vingt-cinq ans, il lui faut, indépendamment du consentement de sa mère, fût-elle même tutrice, l'avis de ses parents & l'autorisation d'un tuteur pour contracter Mariage : le tout doit être homologué devant le Juge Royal.

Il faut une Ordonnance de ce même officier , qui permette de passer outre à la célébration du Mariage, & on doit faire mention de ladite Ordonnance dans l'acte de Mariage, en mettant au lieu de ..... du consentement de ce qui suit :

Acte de Mariage d'un mineur qui a perdu son père Du consentement de NN..... (les noms de la mère si elle est vivante) des parents ou amis de NN..... (les noms du mineur) assemblés à cet effet & de NN..... son tuteur adhoc, qui l'a autorisé audit Mariage, & en vertu de l'Ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général de ..... qui nous a autorisé à célébrer ledit Mariage & signé N..... (le nom de l'Officier.) Le reste comme à la première Formule.
Si un des contractans est veuf, après son nom, on mettra :
Acte de Mariage d'un veuf ou d'une veuve. Veuf (ou veuve) de NN..... (les noms du défunt ou défunte) & alors avant les mots je soussigné on mettra :
Acte de Mariage lorsque les père et mère ou tuteur d'un contractant sont absens Vu l'Extrait Mortuaire de NN..... (de la personne dont l'un des contractans est veuf ou veuve.) Si les père et mère ou tuteur des Parties sont absens , avant les mots, je soussigné, on mettra : Vu le consentement par écrit du père, mère ou tuteur, passé devant N..... Notaire à ..... en date de ..... ainsi signé .....
Si la fille ou garçon ont fait des sommations respectueuses , avant les mots, Je soussigné, il faut mettre :
Acte de Mariage lorsqu'il y a eu des sommations respectueuses. Vu l'Ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général de ..... portant permission à NN..... (le nom de celui ou celle qui a fait les sommations respectueuses) de faire des sommations respectueuses à ses père et mère, lesdites sommations représentées, en date du ...... signées de .....


Enregistrement des Actes de Sépulture.


L'an ..... et le ..... jour du mois d..... le corps de NN..... (les noms, qualités, &c.) décédé le ..... jour de ..... en cette Paroisse, âgé de ..... a été inhumé dans le Cimetière de cette Paroisse, par moi, Curé soussigné, en présence de NN..... (nommer les Témoins) qui ont signé avec nous.
Acte de Sépulture Si c'est une personne mariée ou veuve, on mettra : Epoux (ou épouse) veuf (ou veuve) de NN.....
Si c'est un enfant mineur ou même majeur qui n'ait pas de qualités distinctives, on mettra :
Fils (ou fille) de NN..... & NN..... (les noms des père & mère.)

Si le père ou la mère ne demeure pas sur la Paroisse où est décédé l'enfant, on mettra dans quelle Paroisse il demeure.

Acte de Sépulture d'un enfant illégitime A l'égard des enfans illégitimes, on cherchera leurs Extraits Baptistaires pour s'y conformer.
Acte de Sépulture d'un enfant baptisé comme illégitime, mais dont le père a depuis été reconnu parfaitement Si depuis l'Acte Baptistaire il y a eu Sentence qui ait déclaré quelqu'un père de l'enfant, & que ce Jugement soit connu, on s'y conformera dans le détail des noms de l'enfant.
Si le défunt étoit étranger, il faudroit mettre dans l'Acte ce qui suit :
Acte de Sépulture d'un étranger qui a fait connoître son nom L'an ..... & le ..... jour de mois d..... le corps d'un homme (ou d'une femme) qui dit s'appeler NN..... natif (ou native) de ..... Province de ..... Juridiction de ..... Diocèse de ..... fils (ou fille de) époux (ou épouse) veuf (ou veuve) de NN..... (sa qualité si elle est connue) demeurant en la Paroisse de ..... & être âgé de ..... décédé le jour de ......
Acte de Sépulture d'un étranger dont on ignore le nom Si on ignore le nom de l'étranger, on mettra : L'an ..... & le ..... du mois d..... en conséquence de l'ordonnance rendue par (la qualité de l'Officier) en date de ..... a été inhumé NN. (homme ou femme) inconnu décédé ..... (marquer le lieu & et jour, &c.) ou qu'on a trouvé mort tel jour, en tel endroit, vêtu de telle manière , qui paraissait avoir l'âge de ..... sa taille étant de ..... en présence de NN..... et NN..... qui ont signé (ou déclaré ne le savoir;) de ce interpellés.