Ordonnances BMS

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  • Ordonnance Villers–Cotterêts - 1539
L'ordonnance Villers–Cotterêts est bien une ordonnance en aucun cas un édit comme l'expression peut le dire.
Cette ordonnance, de son vrai nom "ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances", a été rédigée, sur ordre du roi de France François Ier, par Guillaume Poyet : chancelier, avocat et membre du Conseil Privé du roi.
Le règlement ou l'ordonnance a été signé par le roi en août 1539 à Villers–Cotterêts (département actuel de l'Aisne). Avec 192 articles, elle réforme la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend OBLIGATOIRE la tenue des registres de baptêmes. Au préalable, d'autres ordonnances recommandaient l'usage des langue vulgaires (langues propres au territoire français) sans rendre le français obligatoire. Par exemple, l'ordonnance de Moulins en 1490 ordonne que les langues vulgaires ou maternelles soient employées lors des interrogatoires ou procès verbaux. Populaire pour l'exclusivité du langage maternelle francoys dans les actes de l'administration et de la justice, à l'époque plus compréhensible, l'ordonnance impose d'être rédigée dans cette langue.
  • Ordonnance de Blois - 1576
Les députés au nombre de 326 avec 104 clergés, 72 nobles et 150 paysans avaient réunit les cahiers de doléances à Blois (département actuel du Loir-et-Cher) en 1576. Sur cette aide précieuse, Hurault de Cheverny a rédigé l'ordonnance de Blois en 363 articles en 1579 sur ordre du roi de France Henri III. Cette ordonnance contient une organisation spécifique sur la police générale du Royaume et vise à lutter contre les mariages clandestins.
  • Le code Louis - 1667
Le code Louis, de son véritable nom "ordonnance sur la réformation de la justice civile et criminelle" doit son surnom au roi Louis XIV qui se tourmentait de la tenue des registres paroissiaux.
L'ordonnance sera rédigée par une commission formée du Conseil d'État et de juristes compétents en 35 articles et signé par le roi en avril 1667 à St – Germain en Laye (région actuel d'Ile de France).
L'objectif de ce règlement est de faire un recensement de la population.
Pour ce, Louis XIV impose la tenue des registres des paroisses en doubles.
La copie doit être déposée à la sénéchaussée (lieu où se tenait le tribunal dont le sénéchal ou officier féodal était le chef ) ou au bailliage (tribunal composé de juge).
L'original, paraphé par le curé reste dans la paroisse.
Le changement sera plus efficace a proximité des régions Ile de France et Normandie, régions proche du pouvoir central, que dans le Sud-Ouest.
  • Déclaration du Roi Louis XV - 1736
Il concerne la forme de tenir les registres de Baptêmes, Mariages, Sépultures, Vêtures, Noviciats et Professions, et des Extraits qui en doivent être délivrés.
Rédigé en 42 articles, il reprend les ordonnances précédentes pour insister sur la rigueur et l'uniformité des registres en double exemplaires.
Il est donné à "Versailles le neuvième jour d'Avril, l'an de grâce 1736 et de notre Règne le vingt-et-unième. Signé LOUIS. Et plus bas , Par le Roi, CHAUVELIN, et scellé du grand Sceau de France sur cire jaune."