Jugements de divorces

Guipy - Séparation de biens et de corps - 1849

Extrait prescrit par les articles 872 et 880 du code de procédure civile De deux jugements rendus par le tribunal civil de première instance séant à Clamecy, les 30 Août et 29 Novembre 1849, enregistrés,
le premier par défaut contre le sieur LASN SAUVIGNY, ci-après nommé, et le second contradictoire avec lui.
Il résulte que la dame Jacquette Pauline Goguelat, femme du sieur Philippe Lasne Sauvigny, ancien gendarme, domicilié à Guipy,
actuellement détenu dans la maison d'arrêt de Nevers ; ladite dame demeurant à Guipy, a été déclarée séparée de corps et de biens
d'avec son mari.
Pour extrait rédigé par Maître Gaudinot, avoué de la dame Lasne Sauvigny.

A Clamecy, le 5 Décembre 1849
Signé Gaudinot, avoué

• Source : AD58 - Le Journal de Clamecy, page 861
  
• Transcripteur : Marie Anne Balivet (discussion)

Château Chinon – Séparation de corps - 1907

Décision du 20 mars 1907
D’un jugement contradictoire rendu par le Tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon , le 2 mai 1907, rendu entre :
Paul Marius JACOB, pharmacien, demeurant à Château Chinon et, Marie Louise Marguerite Berthe MONGIN, épouse séparée de corps dudit Monsieur Jacob, sans profession, demeurant à Château Chinon chez veuve Mongin, sa mère.
Il appert que le jugement de séparation de corps précédemment intervenu entre les parties a été couverte en jugement de divorce.
Pour extrait, F. Doucet

• Source : AD 58 – L’Echo du Morvan 1907, page 151
• Transcripteur : Marie Anne Balivet janvier 2019

Arleuf - 1932

Suivant jugement rendu par le tribunal civil de Château Chinon, le quatre juin 1932, enregistré, le divorce a été prononcé entre
M. Jean Marie TRINQUET, cultivateur, demeurant à Montignon, commune d'Arleuf et Mme Louise Claudine Alexandrine PILLIEN, ménagère,
domiciliée au même lieu ; au tort de la femme.
La présente insertion est faite en conformité de l'article 247 du code civil.
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué de M. Trinquet, demandeur en divorce.
Château Chinon, le sept juillet 1932
Signé : Ch. Tacnet

• Source : AD58 - L'Avenir du Morvan 1932, page 97

• Transcripteur : Marie Anne Balivet

Surgy - 1932

Décision du Bureau de Château Chinon en date du 17 avril 1928
D’un jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon le 30 janvier 1932, enregistré,
Que le divorce a été prononcé d’entre les époux Louis Gilbert PONSE, ancien employé de chemin de fer demeurant à La Forêt, commune de Surgy et précédemment, à Luzy ; et de Louise Alice GIRAULT, ménagère, domiciliée au même lieu mais sans résidence connue, aux torts et griefs de la femme.
La présente insertion est faite en vertu d’une ordonnance de M. le Président du Tribunal Civil de Château Chinon et en conformité de l’article 247 du Code Civil.
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet avoué de M. Ponse demeurant en divorce.
Château Chinon le 8 mars 1932
Signé, Ch. Tacnet

• Source : AD 58 L’Avenir du Morvan 1932 page 15
• Transcripteur : Marie Anne Balivet Janvier 2019

Alligny en Morvan - 1932

Décision du Bureau de Château Chinon en date du 28 octobre 1930
D’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon, le 28 novembre 1931, enregistré,
Que le divorce a été prononcé d’entre Léon Joseph SAVRY cultivateur demeurant à Fétigny, commune d’Alligny en Morvan Mme Marie Léonie GIRARD, ménagère, demeurant au même lieu aux torts respectifs des deux époux.
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué de Mme SAVRY, demanderesse en divorce.
Château Chinon le 2 mars 1932
Signé : Ch Tacnet

• Source : AD 58. L’Avenir du Morvan Page 11
• Transcripteur : Marie Anne Balivet Janvier 2019

Semelay - 1936

Assistance judiciaire, décision du 18 novembre 1935, bureau de Château Chinon
Suivant jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de Château Chinon le 26 mars 1936, enregistré, le divorce a été prononcé entre :
M. François Maurice Thieblemont, tailleur, demeurant à Semelay et  Mme Marie Jeanne Berneyre, sans profession, domiciliée à Semelay mais résidant à Paris, Rue du Faubourg du Temple N° 42 ; aux torts de la femme.
La présente insertion est faite en conformité de l’art. 247 du Code Civil et en vertu d’une ordonnance de M. le Juge résident du Tribunal Civil de Château Chinon en date du 29 septembre 1936, enregistrée ;
Le délai d’opposition du jugement est de 8 mois à compter de cette insertion.
Château Chinon le 3 octobre 1936
Signé : Ch Tacnet, avoué.

• Source : AD 58 – L’Avenir du Morvan, page 388
• Transcripteur : Marie Anne Balivet janvier 2019

Glux - 1936

Assistance judiciaire, décision du bureau de Château Chinon, du 20 février 1934
Suivant jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil à Château Chinon le 20 février 1934, enregistré, le divorce a été prononcé entre René Henri Cordary, domestique de culture, demeurant aux Francorts, commune de Glux en Glenne et de Mme Suzanne Marie Gonin, sans domicile ni résidence connus en France, aux torts de la femme.
La présente insertion est faite en conformité de l’art. 247 du Code Civil et en vertu d’une ordonnance de M ; le Juge résident du Tribunal Civil de Château Chinon en date du 8 octobre 1936, enregistré.
Le délai d’opposition au jugement est de 8 mois à compter de cette insertion.
Château Chinon le 10 octobre 1936
Signé : CL Fouillet

• Source : AD 58 – L’Avenir du Morvan, page 388
• Transcripteur : Marie Anne Balivet janvier 2019

Château Chinon - 1937

Suivant jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de Château Chinon le 2 juin 1937, enregistré, le divorce a été prononcé entre Julien DEMONGEOT, ouvrier agricole demeurant rue des Fontaines et de Mme Lucie MADELEINE, ménagère, ayant demeuré à Château Chinon et actuellement sans domicile ni résidence connus ; aux torts et griefs de la femme.
La présente insertion est faite en conformité de l’Article 247 du Code Civil et en vertu d’une ordonnance de M. le Juge résidant au Tribunal Civil de Château Chinon en date du 27 septembre 1937 enregistrée.
Le délai d’opposition audit jugement est de 8 mois à compter de cette insertion.
Château Chinon le 29 septembre 1937
Signé : CH. Tacnet, avoué

• Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1937, page 609.
• Transcription: Marie Anne Balivet

Château Chinon – Séparation de corps - 1938

D’un jugement contradictoire rendu par le Tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon à la date du 15 février 1938, enregistré et signifié ;
Au profit de Madame Alice GAUBIER épouse René Baudequin, demeurant à Château Chinon ;
Contre René BAUDEQUIN, employé à la Sous- préfecture, caissier à la Caisse d’Epargne, demeurant à Château Chinon ;
Il appert que la séparation de corps a été prononcée d’entre les époux Baudequin à la requête et au profit de la femme.
Pour extrait
Signé : CL Fouillet

• Source : AD 58 – L’Avenir du Morvan 1938, page 83
• Transcripteur : Marie Anne Balivet janvier 2019