« Jugements de divorces » : différence entre les versions

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====Alligny en Morvan - 1932====
Décision du Bureau de [[Château Chinon]] en date du 28 octobre 1930
D’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal Civil de 1ère Instance de [[Château Chinon]], le 28 novembre 1931, enregistré,
«  Que le divorce a été prononcé d’entre Léon Joseph SAVRY cultivateur demeurant à Fétigny, commune d’[[Alligny en Morvan]]  Mme Marie Léonie GIRARD, ménagère, demeurant au même lieu aux torts respectifs des deux époux.
Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué de Mme SAVRY, demanderesse en divorce.
[[Château Chinon]] le 2 mars 1932
Signé : Ch Tacnet
*Source : AD 58. L’Avenir du Morvan  Page 11
*Transcripteur : Marie Anne Balivet Janvier 2019
====Chaumard - 1935====
====Chaumard - 1935====
Suivant jugement sur requête rendu à la demande de Madame Maria VEAU, sans profession, demeurant à Huars, commune de [[Chaumard]], veuve en premières noces de M. Jean Breugnot et en secondes noces de M. Jean Simonot, par le Tribunal Civil de Première Instance de [[Château Chinon]], le 20 juin 1935, enregistré ; il a été statué ainsi qu’il suit :
Suivant jugement sur requête rendu à la demande de Madame Maria VEAU, sans profession, demeurant à Huars, commune de [[Chaumard]], veuve en premières noces de M. Jean Breugnot et en secondes noces de M. Jean Simonot, par le Tribunal Civil de Première Instance de [[Château Chinon]], le 20 juin 1935, enregistré ; il a été statué ainsi qu’il suit :


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====Château Chinon - 1937====
====Château Chinon - 1937====
Suivant jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon]] le 2 juin 1937, enregistré, le divorce a été prononcé entre Julien DEMONGEOT, ouvrier agricole demeurant rue des Fontaines et de Mme Lucie MADELEINE, ménagère, ayant demeuré à [[Château Chinon]] et actuellement sans domicile ni résidence connus ; aux torts et griefs de la femme.
Suivant jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon]] le 2 juin 1937, enregistré, le divorce a été prononcé entre Julien DEMONGEOT, ouvrier agricole demeurant rue des Fontaines et de Mme Lucie MADELEINE, ménagère, ayant demeuré à [[Château Chinon]] et actuellement sans domicile ni résidence connus ; aux torts et griefs de la femme.



Version du 12 janvier 2019 à 11:46

Alligny en Morvan - 1932

Décision du Bureau de Château Chinon en date du 28 octobre 1930

D’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal Civil de 1ère Instance de Château Chinon, le 28 novembre 1931, enregistré,

«  Que le divorce a été prononcé d’entre Léon Joseph SAVRY cultivateur demeurant à Fétigny, commune d’Alligny en Morvan Mme Marie Léonie GIRARD, ménagère, demeurant au même lieu aux torts respectifs des deux époux.

Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué de Mme SAVRY, demanderesse en divorce.

Château Chinon le 2 mars 1932

Signé : Ch Tacnet

  • Source : AD 58. L’Avenir du Morvan Page 11
  • Transcripteur : Marie Anne Balivet Janvier 2019


Chaumard - 1935

Suivant jugement sur requête rendu à la demande de Madame Maria VEAU, sans profession, demeurant à Huars, commune de Chaumard, veuve en premières noces de M. Jean Breugnot et en secondes noces de M. Jean Simonot, par le Tribunal Civil de Première Instance de Château Chinon, le 20 juin 1935, enregistré ; il a été statué ainsi qu’il suit :

Sur le rapport fait par M. Letenneur, Juge Commissaire, au sujet de la requête présentée par Maître Tacnet, avoué, et celui de Madame Maria Veau, et de Georges René MACHAVOINE, cultivateur, demeurant à Huars, commune de Chaumard;

Vu par le Tribunal ladite requête et l’ordonnance de nomination du Juge Commissaire, les conclusions de M. le Procureur de la République et notamment l’acte d’adoption passé devant Maître Barbotte, notaire à Château Chinon le 12 avril 1935, enregistré, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Le TRIBUNAL :  Homologue, l’acte d’adoption par Maria Veau, sans profession, demeurant à Huars, commune de Chaumard, veuve en premières noces de Jean Breugnot et en secondes noces de Jean Simonot, de Georges René Machavoine, cultivateur, demeurant à Huars, commune de Chaumard, ex pupille de l’Assistance Publique de la Seine, né à Paris 13ème arrondissement le 03 février 1914,

Dit que désormais, Georges René Machavoine, s’appellera MACHAVOINE – VEAU.

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres courants de l’Etat Civil du 13ème arrondissement de Paris ; et dit que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté,

Dit que les dépens seront supportés par Maria Veau.

Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué, soussigné à Château Chinon, le 16 juillet 1935 folio

Reçu 11 francs cinquante

Le receveur, signé, Pons

  • Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1935, page 127.
  • Transcription: Marie Anne Balivet


Château Chinon - 1937

Suivant jugement par défaut rendu par le Tribunal Civil de Château Chinon le 2 juin 1937, enregistré, le divorce a été prononcé entre Julien DEMONGEOT, ouvrier agricole demeurant rue des Fontaines et de Mme Lucie MADELEINE, ménagère, ayant demeuré à Château Chinon et actuellement sans domicile ni résidence connus ; aux torts et griefs de la femme.

La présente insertion est faite en conformité de l’Article 247 du Code Civil et en vertu d’une ordonnance de M. le Juge résidant au Tribunal Civil de Château Chinon en date du 27 septembre 1937 enregistrée.

Le délai d’opposition audit jugement est de 8 mois à compter de cette insertion.

Château Chinon le 29 septembre 1937

Signé : CH. Tacnet, avoué

  • Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1937, page 609.
  • Transcription: Marie Anne Balivet