Jugements d'adoptions

Montaron - 1936

Le Tribunal Civil de Château Chinon a rendu, à la date du samedi 14 novembre 1936 le jugement dont la teneur est la suivante :

REPUBLIQUE FRANCAISE, sur le rapport fait par M. Letenneur, Juge Commissaire en cette partie de la requête présentée par André Duvernois et de dame Francine Boizot son épouse de lui assistée et autorisée, demeurant ensemble aux Loges, commune de Montaron. Ayant Maître CL. Fouillet pour avoué.

Vu par le tribunal la dite requête et l’ordonnance de nomination du Juge Commissaire.

LE TRIBUNAL Après avoir entendu Monsieur le Juge Commissaire en son rapport, Monsieur le Procureur de la République en ses conclusions et après en avoir délibéré, conformément à la loi ;

Vu l’acte d’adoption reçu par Maître Thirault, notaire à Moulins Engilbert, le 12 octobre 1936, enregistre, homologue l’acte d’adoption dont s’agit.

En conséquence, dit qu’il y a lieu à adoption par M. et Mme Duvernois et de Mlle Simonne Anouilh, mineure, pupille de l’Assistance Publique, née le 2 février 1919 ;

Dit que désormais la demoiselle Simonne Anouilh se nommera ANOUILH – DUVERNOIS, Dit que le dispositif du présent jugement sera dans un délai de trois mois transcrit sur les registres des actes de naissances de la ville de Paris. Dit que la mention de l’adoption sera faite en marge de l’acte de naissance de Simonne Anouilh figurant à la date du 2 février 1919, sur les registres du 13ème arrondissement de Paris. Dit que les dépens seront avancés par les adoptants.

La minute est signée : Vieillard, Poitoux

• Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1936, page 430
• Transcription: Marie Anne Balivet

Chiddes - 1938

Suivant jugement sur requête rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon}} le 30 novembre 1937 enregistré ; à la demande de M. Louis BERTHELOT, propriétaire cultivateur et de Mme Marie MILLERET son épouse, demeurant ensemble au Plantes commune de Chiddes Nièvre ayant Maître Tacnet pour avoué ; il a été statué ainsi qu’il suit :

LE TRIBUNAL : Vu l’article 562 du Code Civil homologue l’acte d’adoption reçu par Maître Guillien notaire à Luzy le 22 octobre 1937 enregistré ; et par lequel les époux Berthelot Milleret dit adopter André FOURNERET ouvrier agricole demeurant à Tourny commune de Fléty, enfant naturel non reconnu, né de Marcelle Fourneret à Paris le 19 mai 1918.

Dit qu’il y a lieu à adoption par Louis Berthelot propriétaire cultivateur et Marie Milleret son épouse, demeurant ensemble aux Plantes commune de Chiddes, d’André Fourneret pupille de l’Assistance Publique de la Seine, enfant naturel non reconnu né de Marcelle Fourneret à Paris Boulevard de l’Hôpital N° 83, 13ème » arrondissement, le 19 mai 1918.

Dit que désormais, André Fourneret portera le seul nom de Berthelot. Ordonne la transcription du dispositif du jugement sur les registres des naissances de l’année courante du 13ème arrondissement de Paris, et dit que la mention en sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté, dressé à la Mairie le 22 mai 1918 ; aux formes de droit.

Dit que les dépens seront supportés par les époux Berthelot.

Pour extrait certifié conforme.

Château Chinon le 27 décembre 1937

• Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1938, page 4.
• Transcription: Marie Anne Balivet