Edit de février 1556

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Retour à l'état civil

Autrefois, tous les 3 mois, dans chaque paroisse de France, le prêtre était tenu de lire l’édit de Henri II, contre les femmes qui, ayant caché leur grossesse et leur accouchement, laissent périr leurs enfants sans avoir reçu le baptême. Edit que Louis XIV a confirmé par sa déclaration du 25 février 1708, et ordonné de publier de trois en trois mois aux prônes des messes paroissiales.

Entre début 1783 et fin 1789, Lambert, le curé de Montambert a "publié" 18 fois l'édit de Henri II, de février 1556, contre les femmes ayant caché leur grossesse.

Ce prosélytisme affiché, plutôt rare dans les transcriptions de l'état civil était-il le signe d'une ferveur religieuse avancée, d'une misogynie refoulée jusque là ? On se doutera bien que les femmes visées seront la plupart du temps des filles mères, des domestiques, des mineures, que l'enfant à naître sera souvent le résultat d'un viol, d'une subornation ou d'une prostitution plus ou moins contrainte.

Henri, par la grâce de Dieu, roi de France ; a tous présens et à venir, salut… Parce que plusieurs femmes ayant conçu enfants par moyens deshonnêtes, ou autrement, persuadées par mauvais vouloir et conseil, déguisent, occultent et cachent leurs grossesses sans en rien découvrir ni déclarer ; et avenant le temps de leur part et délivrance de leur fruit, occultement s’en délivrent, puis suffoquent, meurtrissent, et autrement suppriment, sans leur avoir fait impartir le sacrement de baptême ; ce fait, les jettent en des lieux secrets et immondes, où les enfouissent en terre profane, les privant par tels moyens de la sépulture coutumière des Chrétiens… 
Ordonnons que toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d’avoir célé, couvert et occulté, tans sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l’un ou l’autre, et sans avoir pris de l’un ou l’autre, témoignage suffisant, même de la vie ou mort de son enfant, lors de l’issue de son ventre ; et après se trouve l’enfant avoir été privé tant du sacrement de baptême, que de la sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenu et réputée d’avoir homicidé son enfant ; et pour réparation, punie de mort et dernier supplice, et de telle rigueur que la qualité particulière du cas le méritera … Donné à Paris, au mois de février 1556. 

Les déclarations de grossesses sont à rechercher dans les archives judiciaires en série B sous l’ancien régime. Ensuite on reçoit ces déclarations (série U) s’il y a lieu au greffe ou devant le juge de paix. Ces déclarations peuvent aider à trouver une filiation pour les enfants « dits naturels et illégitimes » sans père connu. On trouve aussi ces déclarations dans les bailliages et chez les notaires.


Plus de ressources à ce sujet


Transcription des BMS (collection départementale) par Bertrand Lespagnon
Article de Praynal (discussion) 17 novembre 2018 à 19:21 (CET)