Discussion:Bac à sable

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Lettres patentes du roi portant érection des Comtés de Nevers en pairie en faveur de Marguerite 1ère de France - 1347

Philippe, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Sçavoir, faisons que nous considérans le grand amour, affection et obéissance que nous avons aperçu en nostre amée et féodale cousine Marguerite, fille de roy de France, Comtesse, et nostre amé et féodal cousin Louis, son fils, Comte de Flandres, de Nevers et de Réthel, avoir à nous ; afin que les dessusdits puissent plus honorablement et paisiblement jouir et gouverner leurs sujets, terres et pays, leur avons donné et octroyé, et chacun pour soit tant et long temps comme ils vivront, donnons et octroyons de grâce spéciale, et de nostre autorité royale, que nostre dite cousine, toute sa terre qu'elle a en Artois et ses appartenances, et ailleurs en nostre royaume, qu'elle tient tant en héritages comme en douaire, et nostredit cousin, son fils, ses Comtés de Réthel, Nevers et Baronnie de Donzy et leurs appartenances, tiennent et gouvernent en ancienne liberté, franchises et usages en tout et en telle manière, comme les pairs de France, usent et gouvernent, doivent et ont coutume tenir et gouverner leurs sujets, terres et pays, à cause de leur pairie, tant en cas de jugement, des appeaux et adjournement, comme en austres quelconques jaçoit qu'ils ne soient éclairés en ces présentes lettres.
Si donnons et étroitement commandons à tous les justiciers de nostre royaume présents et à venir, et à leurs lieutenans, que de nostredite grâce, ils laissent jouir et user paisiblement les dessudits Comte et Comtesse, et à chacun entant que il leur appartiendra et que iceux ou aucun d'eux, leurs justiciers et officiers n'emppeschent user de nostre dite grâce en aucune manière.
Promettant une loy pour nous et nos successeurs et ayant causes successeurs roys de France, de tenir fermement nostredite grâce et choses en icelles contenues. Si voulons et mandons à tous nos justiciers ou leurs lieutenans, que nostredite grâce, ils fassent publier en leurs plaids généraux, ou quand ils tiendront leurs assises, en bailler lettres scellées, de leurs fiefs aux gens desdits Comte et Comtesse de ladite publication, et de ce qui en aura este fait de par eux ; et toutefois, pour ce que dure la chose, feroit porter ou faire porter l'original de nostredite grâce, par tous les lieux où il conviendra le publier, nous voulons en compliant ladite grâce, que nos officiers et justiciers le puissent faire comme dit est par vidimus, signé des notaires et notre châstelet de Paris, et scellé dudit châstelet, nonobstant toutes coutumes ou ordonnances faites ou à faire au contraire.
En témoignage de laquelle chose, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes.br>

Signé - Donné à Moncel les Ponts, le lundy dix septième jour du mois d'aoûst 1347, et estaient ainsi signées;
Par le roy en son conseil à vostre relation, et nous, en ce manuscript, avons mis le scel de la prévosté de Paris le samedy vingtième jour d'octobre, l'an de grâce 1347.

  • Source : L'histoire des grands officiers de la couronne - P. Anselme - Tome 3
  • Transcripteur : Mabalivet (discussion) 5 juin 2020 à 13:53 (CEST)









  • Source : L'histoire des grands officiers de la couronne - P. Anselme - Tome 3