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Lettres patentes du roi portant érection des Comtés de Nevers en pairie en faveur de Marguerite de France - 1347

Philippe, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Sçavoir, faisons que nous considérans le grand amour, affection et obéissance que nous avons aperçu en nostre amée et féodale cousine Marguerite, fille de roy de France, Comtesse, et nostre amé et féodal cousin Louis, son fils, Comte de Flandres, de Nevers et de Réthel, avoir à nous ; afin que les dessusdits puissent plus honorablement et paisiblement jouir et gouverner leurs sujets, terres et pays, leur avons donné et octroyé, et chacun pour soir tant et long temps comme ils vivront, donnons et octroyons de grâce spéciale, et de nostre autorité royale, que nostre dite cousine, toute sa terre qu"elle a en Artois et ses appartenances, et ailleurs en nostre royaume, qu'elle tient tant en héritages comme en douaire, et nostredit cousin, son fils, ses Comtés de réthel, Nevers et Baronnie de Donzy et leurs appartenances, teinnent et gouvernent en ancienne liberté, franchises et usages en tout et en telle manière, comme les pairs de France, usent et gouvernent, doivent et ont coutume tenir et gouverner leurs sujets, terres et pays, à cause de leur pairie, tant en cas de jugement, des appeaux et adjournement, comme en austres quelconques jaçoit qu'ils ne soient éclairés en ces présentes lettres.










  • Source : L'histoire des grands officiers de la couronne - P. Anselme - Tome 3