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====Lettres patentes de Louis XII portant confirmation du titre de Pairie au Comté de Nevers - 1505====


" Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France. Sçavoir faisons à tous présents et advenir. Comme feu notre très cher seigneur et oncle le Roy Charles septième , que Dieu absolve, pour considération des grands et louables services que luy avoit fait et à son royaume feu Charles de Bourgogne, en son vivant, Comte de Nevers, eut fait et crée ledit Charles de Bourgogne, Pair de France, et voulu et ordonné par ses lettres patentes données au chastel de Champigny, au mois de juillet l'an mil quatre cens cinquante neuf, enterinées en notre Cour de Parlement, qu'il tint en Pairie ladite contrée de [[Nevers]], et aussi ses hoirs masles descendans d'eux, et depuis feu notre très cher seigneur et cousin le Roy Louis, en considération de grands et louables services que feu notre cousin Jean de Bourgogne luy avoit semblablement fait, l'eut aussi fait de crée Pair de France, et voulu et ordonné par ses lettres données à Maulmy, le penultiesme jour de juillet l'an 1464, entérinées en nostredite Cour de Parlement de Paris, qu'il joint de la dignité de Pairie en sondit Comté de Nevers, par la forme et manière, qu'avoit fait notredit feu cousin Charles de Bourgogne, et suivant, moyennant lesquels octroye nosd. cousin Charles de Bourgogne ont joui et usé dud. droit et dignité de Pairie en leudit Comté pleinement et paisiblement, jusqu'à trépas, et soi ainsi que depuis aucun tems en ça ladite Comté de Nevers soit advenue à nostre très cher et très amé '''Engilbert de Clèves''', lequel tient et possède de présent, et nous a supplié et requis que notre plaisir, soit lui faire semblable création de Pair de France, et lui octroyer qu'il jouisse de la dignité de Pairie en fondit Comté de Nevers, comme on fait sesdits prédécesseurs, et fut ce lui octroyer nos lettres à ce conétable.<br>
Pour ce est-il que nous ces choses considérées, inclinant favorablement à la supplication et requête de notredit cousin '''Angilbert de''' '''Clèves''', considérant la proximité de lignage, dont il nous attient, et les grands, louables, continuels et agréables services qu'il apar luy ci-devant faits à nous et à la Couronne de France, fait et continue encore chaque jour, et espérons qu'il nous fera cy-après iceluy notre cousin.<br>
Pour ces causes et autres considérations, à ce nous mouvans, avons fait, crée et promeu en Pair de France, et lui avons octroyé de grâce spéciale, pleine puissance, certaine science et autorité royale par ces présentes, et voulons et nous plait que ladite dignité de Pair de France soit érigée audit Comte de Nevers, et que lui, les hoirs masles descendans des memes en droite ligne et loyal mariage qui tiendroit ladite Comté de Nevers, soient tenus et reputez Pairs de France, et jouissent et usent des noblesses, prérogatives, prééminences et autres droits et choses quelconques qui appartiendra, peuvent et doivent appartenir à Pair de France, et dont ont accoutumé et doivent jouir les autres Pairs de France, de laquele Pairie notredit cousin sera tenu nous faire les foy et hommage pour ce deus et accoutumez.<br>
Si donnons en mandement par ces présentes à nos amez et féaux conseillers les gens tenus et qui tiendront notre Cour de Parlement présent et avenir, que ces présentes, ils publient ou fassent publier en notredite Cour de Parlement et du contenu en scellés fassent notredit cousin '''Angilbert de Clèves''', et sesdits masles, comme il est cy-dessus déclaré, jouir et user pleinement et paisiblement, comme ont fait nosdits cousin, ses prédécesseurs audit Comte de Nevers, et afin que ce soit chose ferme et fiable à toujours, nous avons fait notredit scel à cesdites présentes, sauf en autres choses, notre droit et l'autruy en toutes.<br>
Donné à Bloyes, au mois de may l'an de grâce mil cens cinq, et de notre règne le huitième.<br>
Sic fignatum, par le Roy, us et autres présents. "<br>

Version du 12 juin 2020 à 14:50