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Planchez - 1927

Suivant jugement sur requête rendu à la demande de M. Louis HOUISSIER, cultivateur, demeurant à La Chaise, commune de Planchez
et vu par le Tribunal civil de 1ère instance de la Nièvre, séant à Nevers, le 15 Janvier 1927, enregistré,

Il a été statué ainsi qu'il suit :

Le Tribunal :
Vu la requête présentée au nom de M. Louis HOUSSIER, l'ordonnance de nomination du Juge-commissaire ;
Après avoir entendu M. Pietri, Juge-commissaire en son rapport ; et de M. le Procureur de la République en ses conclusions ; et après en
avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu les articles 343, 344 et 345 du Code Civil et l'acte d'adoption reçu par M. le Juge de Paix suppléant du canton de Montsauche, le 17
novembre 1926, enregistré ;
Homologue ledit acte contenant adoption par Louis Houssier, cultivateur demeurant à La Chaise, commune de Planchez en Morvan, de la
pupille de l'Assistance publique de la Seine, Marguerite-Madeleine.
Dit que le jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil du 14ème arrondissement de Paris et que mention en sera faite en marge
de l'acte de la mineure Marguerite-Madeleine, dressé à la mairie du 14ème arrondissement de Paris le 22 juillet 1920.

Fait en jugement, en audience publique du Tribunal civil de la Nièvre, séant à Nevers, le 15 janvier 1927 par M. Heuillard, Vice-
Président, Pietri, Juge et Jouanneau, Juge suppléant.

En présence de M. Belleau, substitut de M. le Procureur de la République, assistés de M. Emile Martin, commis greffier.

Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué soussigné, ayant occupé pour M. Louis Houssier.
Chateau Chinon, le 10 février 1927
Signé : Ch. Tacnet, avoué
Enregistré à Chateau Chinon le 00 février 1927
Reçu 10 francs 50
Signé : Davous, receveur




Mabalivet (discussion) 12 février 2019 à 19:36 (CET) oi====